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Déliberation - DEL 2026 027 Cession vehicule Renault D19 Wide
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 027 Cession vehicule Renault D19 Wide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 3 MAR S 202 6
Délibération n° DEL 2026-027
Le 03/03/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 18/02/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 16
CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 02
DUPONT Loreleï a donné pouvoir à LARCHER Patrick, DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël
Absents : 08
DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
ROSAY Jacques
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 12/03/2026
Publication le 13/03/2026
Objet : Vente du véhicule RENAULT D19 Wide immatriculé FL 691 XJ
M. le Maire explique à l’assemblée, que le véhicule Renault D19 Wide, immatriculé FL 691 XJ, ainsi que ses équipements, propriété de la commune, doivent être vendus.
En effet, ce camion de 19 Tonnes, ainsi que ses équipements pour le salage, sont très peu utilisés, depuis que la commune externalise la gestion de la viabilité hivernale. Ainsi, en 2025, ce camion a parcouru 800 kilomètres, pour un coût d’entretien et d’assurance annuel de 3 030,00 € TTC. Ce véhicule revient donc cher à la collectivité, compte tenu de sa faible utilisation.
Par ailleurs, il convient de noter, que ce type de véhicule contraint la commune à avoir des chauffeurs titulaires du permis poids lourd.
En conséquence, le véhicule ne correspond plus aux besoins de la collectivité.
Une proposition de reprise en l’état de 79 500,00 € HT a été faite, par le garage « BOGEY Bonneville utilitaires » situé à Bonneville, qui correspond à la valeur estimée du véhicule. Il est donc proposé d’accepter cette offre de reprise.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Approuve la vente en l’état du véhicule Renault D19 Wide, immatriculé FL 691 XJ, pour un prix de 79 500,00 € HT, au garage « BOGEY Bonneville utilitaires ».
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches correspondantes et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 16 voix Contre : 00 voix Abstention : 02 voix (DUPENLOUP Nathalie et MOYNAT Raphaël)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé
Le Secrétaire,
Jacques ROSAY
Signé