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Arrêté - Arrete Municipal Sermoise Triathlon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Sermoise Triathlon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION POUR CAUSE D’EPREUVE SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE EN AGGLOMERATION
AR/2025-046
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8%" partie: signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la circulaire NOR : DEVK1135001C du 28 décembre 201 1 relatif à la gestion de la circulation routière et à la préparation et gestion des situations de crise routière,
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique,
VU la demande du 1 1 juin 2025 de Monsieur Vincent MARTIN, organisateur de Nevers Triathlon, CONSIDERANT que le bon déroulement de la course du Triathlon de NEVERS/MAGNY-COURS commande de réglementer la circulation sur diverses routes communales les 9-10 août 2025,
ARRETE
Article I : Les 9-10 août 2025, la course à vélo du Triathlon de NEVERS/MAGNY-COURS utilisera les routes communales suivantes ouvertes à la circulation :
une partie de la route de Sermoise en agglomération,
le début de la rue des Trappes,
la rue du Petit Rombois,
une partie de la rue Georges Malville,
la rue Julien Dupard,
une partie de la rue des Violettes,
la rue des Roses,
la rue du Clos Ry,
une partie de la route de Lyon en agglomération.
Article 2 : Les règles du code de la route devront être respectées. Les intersections de chaussée sur le parcours seront gérées par des signaleurs agréés et équipés conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n° DS/DSM/DMAT/2013/188 du 6 mai 2013. Les concurrents de la course bénéficient d’une priorité de passage.
Article 3 : Une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire), sera mise en place à la charge de l'organisateur.
Article 4 : Les droits des riverains sont expressément maintenus.
Article 5 : Les dispositions, prévues à l’article 1°’ du présent arrêté, prendront effet du jour de la mise en place de la signalisation définie à l’article 2 ci-dessus.
Article 6: Monsieur le Maire de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour copie certifiée conforme au registre, Sermoise sur Loire, le 1 1 juillet 2025 Le Maire,
Manuel DE JESUS