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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 01 30 liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
Affiché et publié sur le site Internet le : 01-02-2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°1 Ajout d'un point à l'ordre du jour Approuvé à l’unanimité
N°2 Attribution d’une subvention d’investissement à l’association des professionnels de santé MSP Laënnec pour l’aménagement de
nouveaux locaux, 7 rue docteur-Guffon
Approuvé à l’unanimité
N°3 Refacturation de frais de prise en charge d’animaux errants ou en état de divagation
Approuvé à l’unanimité
N°4 Convention de refacturation pour l’accompagnement technique à la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature M57 avec la COR
Approuvé à l’unanimité
N°5 Demande de garantie d’emprunt par IRA pour la réhabilitation de la résidence 34 av. Édouard-Herriot
Approuvé à l’unanimité
N°6 Liste des dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies
Approuvé à l’unanimité
N°7 Maison du pouvoir d’achat : remboursement des abonnements transports
Approuvé à l’unanimité
N°8 Avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Approuvé à l’unanimité
N°9 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69
Approuvé à l’unanimité
N°10 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
Approuvé à l’unanimité
N°11 Rapport annuel 2022 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Pris acte
N°12 Approbation de l’acquisition par l’Epora de la maison 3 rue Baronnat, îlot Ambroise-Croizat
Approuvé à l’unanimité
N°13 Acquisition d’une annexe 1 rue du Gonnet Approuvé à l’unanimité
N°14 Acquisition d'une licence de débit de boissons de 4e catégorie Approuvé à l’unanimité