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Déliberation - DELIB 13 2025 convention plateforme marches publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 2025 convention plateforme marches publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
01/04/2025
REPUBLIQUE
F
R
AN
Ç
A
I
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
20
Votants
23
Date
de
convocation :
18/03/2025
Date
d'affichage
:
18/03/2025
Numéro : 13/2025
SÉANCE
DU
31
MARS
2025
Le
31
mars
2025,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
-
Marie
LACAN
—
Gérard
TOUREL
—
Daniel
DERRAC
-—
Nelly
FACCA
-Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
-— Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Bruno
BARDES
—
Franck
GARRIC
—
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
-
Eric
ALBERT
— Jérôme
SABRIE-
Sylvie
CLERGUE
—
David
POUTRAIN
-—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Bénédicte
CATHALAU.
Absents
excusés
Françoise
CHINCHOLLE
(N.FACCA)
—
Marie-Pierre
CAMBON
(D.DERRAC)
-
représentés :
Maxime
FONTANILLE
(B.DELBRUEL).
‘Absents
non
Kadour
SAMET-
Xavier
PETIT
—
Francis
SALABERT
—
Guy
INTRAN.
excusés
—
_non
représentés
:
Secrétaire
de
Daniel
DERRAC
séance :
CONVENTION
PLATEFORME
MARCHÉS
PUBLICS
:
‘Afin
que
la
collectivité
puisse
faire
ses
consultations
en
conformité
avec
la
règlementation
applicable
en
matière
de
commande
publique,
l'Association
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
du
Tarn,
au
travers
d’une
convention,
met
à
disposition
une
plate-forme,
habilitée,
mutualisée,
de
dématérialisation
des
marchés
publics
AWS-Achat
L'application
est
garantie
et
mise
à jour
en
conformité
avec
la
réglementation.
Grâce
à
cette
plate-forme,
la
collectivité
peut
bénéficier
de
nombreuses
fonctionnalités,
et
en
particulier
d'un
guichet
unique
de
saisie
assistée,
d'une
alerte
automatique
de
la
base
des
entreprises
en
veille,
d'un
guichet
de
retrait
des
DCE.
L'application
répond
en
tous
points
aux
exigences
réglementaires
du
Profil
d'Acheteur.
Dans
le
cadre
de
la
convention
l'Association
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
du
Tarn
assure
également
pour
le
compte
de
ia
collectivité
cosignataire
les
prestations
d'assistance.
La
convention
prévoit
la
mise
en
place
d'une
facturation
au
nombre
de
marché
public
pour
la
plateforme :
Les
tarifs
nets
valables
pour
l'ensemble
des
collectivités
sont
:
année
caiendaire)
Nombre
de
marchés
(sur
une |
Cotisation
annuelle
Chaque
publication*
:
MAPA
et/ou
procédure
formalisée
1à5
50
euros
40
euros
6
à
10
100
euros
40
euros
1iet+
150
euros
40
euros
* Tarifs
révisables
au
1% janvier
suivant
la date
d'effet
du
contrat Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
La
durée
de
la
convention
est
d'une
année
renouvelable
3 fois
par
tacite
recong
Pablié le
03/04/2028
$S
10
de
4
ans.
ID
:081-218101442-20250331-DELIB_13_2025-DE
AUSSI,
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
plateforme
Marchés
Publics
AWS
annexée
à
la
présente
délibération, D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
ladite
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'exposé
ci-dessus, |
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
" APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
plateforme
marchés
publics
avec
l'association
des
maires
et
des
Elus
Locaux
du
Tarn,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
» AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document,
dont
la
convention,
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la convention.
| DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le Secrétaire
de
séance
Daniel
Certifié
ex,
ä
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir le tribunapar
voie
dématérialisée,
via
le site
Internet
www.telerecours.fr.
c!