Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 30.2024 Attribution du lot 4 marche trava
Déliberation - DECISION 12 2025 attribution marche de gaz
unknown - 47 Attribution marche city stade DPGF
Arrêté - ARRETE 117 2025 reglement city stade
Déliberation - DELIB 11 2025 acquisition des parcelles city stade
Déliberation - DECISION 35 2025 Mission dexpertise et conseil tec
Déliberation - DECISION 16 2025 Attribution marche delecticite su
Déliberation - 47 Attribution marche city stade
Déliberation - DECISION 31.2024 Attribution marche audits energet
Déliberation - DECISION 21.2024 Marche travaux TL declaration din
Déliberation - DECISION 13 2025 attribution marche City stade Najac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 13 2025 attribution marche City stade Najac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
S
L Gr
ID
:081-218101442-20250423-DEC_13_2025-CC
LESCURE
ÉLUBLUUE
FRANGADE
:
D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DECISION
DU
MAIRE
N°13/2025
Marchés
publics
: 1.1.8
:
Construction
d’un
City
Stade
au
lieudit
Najac
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
- VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L 2123-1
et
R
2123-1,
relatifs
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
- VU
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
- VU
la
délibération
n°
19/2020
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
Maire
de
la
commune,
- VU
la délibération
n°
29/2020
du
conseil
municipal
du
27 juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
l'avis
d’appel
public
à concurrence
pour
la
construction
d’un
City
Stade
au
lieudit
Najac,
envoyé
à
la
publication
le
13
février
2025,
- VU
les
offres
reçues
dans
le
cadre
de
la
consultation,
- VU
l'analyse
des
offres
réalisée,
- CONSIDERANT
que
l'offre
de
la
société
ATMOSPHAIRES
—
SARL
CLEAN
NATURE
est
la
proposition
économiquement
la
plus
avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
le
lot
unique
du
marché
de
construction
d’un
City
Stade
au
lieudit
Najac
à
la
société
ATMOSPHAIRES
- SARL
CLEAN
NATURE,
située
173
rue
Perret
- 82000
MONTAUBAN
et
dont
le
numéro
siret
est
: 811
268
028
00016
ARTICLE
2
: Le
marché
de
construction
est
conclu
pour
un
montant
de
69
370,56
€
HT
soit
83
244,67
€
TTC ARTICLE
3 : Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
de
la Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
23
avril
2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Certifié
exécutoire
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le tribunal
administratif de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV - 31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
à
compter
du
rejet
du
recours
administratif préalable
le
cas
échéant.
Il est possible
de
saisir le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le site
Intemet
www.telerecours.fr.