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Arrêté - 202548 Arêté circulation Avenue du
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202548 Arêté circulation Avenue du)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Commune de
BARBAZAN à
Haute-Garorme) ARRÈTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Avenue du château
Réfection de toiture
STATION THERMALE CLASSEE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la loi-N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que la demande de l’entreprise, «le bois constructeur » 7, chemin des alouettes à Bagnères.de Bigorre, représentée par NICAISE Philippe, pour effectuer une réfection de toiture, au 12, avenue.du.château.
ARRETE
ARTICLE 1:
La circulätion sera temporairement réglementée sur l’Avenue du château, pour une durée de 31 jours à comptér du 25 septembre 2025.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit. La circulation sera réduite sur un empiètement de 1 mètre, avec interdiction de dépasser.
ARTICLE 3 :
L’entreprise Le Bois Constructeur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents .ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait où non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règies en vigueur. ARTICLE 6 :
Mr le Chef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Directeur Départemental de l'Equipement,
Mr le responsable de l’entreprise Le Bois Constructeur,
Mme le Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Barbazan, le 26 septembre 2025,
Le Maire,
Michèle STRADERE:
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 D
___ contact@commune-barbazan.fr
Mod, 540330-04/22 Fabrègue Enlrenrise iubelsée smomanenT