Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G327 stationnement Rue Carnot pour emmenagement Mm
Arrêté - G472 stationnement pour emmenagement CATILLON 6 Ru
Arrêté - G494 stationnement pour travaux facade par MARC VI
Arrêté - G494 stationnement pour travaux facade par MARC VI
Arrêté - G512 stationnement demenagement LEGER Christophe 1
Arrêté - G502 stationnement DEMECO TAURISSON demenagement 2
Arrêté - G512 stationnement demenagement LEGER Christophe 1
Arrêté - G447 travaux de renovation de facade avec echafaud
Arrêté - G149 stationnement pour demenagement DEMECO 12 Rue
Arrêté - Arrete G156 stationnement pour livraison BOUCHERIE
Arrêté - G003 stationnement pour livraison M PLA Rue Carnot le 14 01 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G003 stationnement pour livraison M PLA Rue Carnot le 14 01 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°003
ARRÊTÉS
"]
VILLE DE ARRÊTÉ
EE
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas PLA, en date du 03 janvier 2025 relative à une livraison
de matériaux, Rue Carnot, le 14 janvier 2025 de 8h00 à 18h00,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu'en raison du déménagement, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison de la livraison, le stationnement de tous les véhicules sauf de ceux
employés par Monsieur Nicolas PLA, sera interdit sur 4 emplacements de la Rue Carnot le 14 janvier
2025 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera d’un
prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (dépôt des
barrières le 13 janvier 2025 après-midi).
ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 06 janvier 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
D Notifiéle +lo4l2ert
u pétitionnaire s 0
Mode de transmission: Meaux/