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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20221215 013 Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Service public d¿assainissement collectif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1/2
DL-20221215-013
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 9 décembre 2022
DL-20201215-013
L’an deux mille vingt-deux et le quinze décembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Alain ROUX Patrick GUINET Daniel AVEDIGUIAN Annie CHATELARD Sonia FAVIERE Marion MELIS Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET --
Nathalie DESCOURS --
Isabelle LOUIS COMME --
Emilie NGUYEN --
Tanguy NAZARET Pascal GIMENEZ
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 68,9% 29 20 25
F ENVIRONNEMENT Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public d’assainissement collectif - Exercice 2021
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, présente à l’Assemblée, le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif sur l’exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221215-DL-20221215-013-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 2/2
DL-20221215-013
Conformément à l’article D224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à prendre acte de cette présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 décembre 2022.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221215-DL-20221215-013-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022