Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision ndeg2023 35 Avenant ndeg1 Lot 3 Facades
Déliberation - decision n 2024 050 avenant n 6 lot 3 facades avec
Déliberation - Decision ndeg2023 36 Avenant ndeg2 Lot 5 Clos cou
Déliberation - Decision ndeg2023 36 Avenant ndeg2 Lot 5 Clos cou
Déliberation - Decision n 2023 042 Avenant n 2 lot 3 facades soci
Déliberation - Decision n 2023 042 Avenant n 2 lot 3 facades soci
Déliberation - Decision ndeg2023 37 Avenant ndeg2 Lot 9 Electric
Déliberation - Decision ndeg2023 37 Avenant ndeg2 Lot 9 Electric
Déliberation - decision n 2024 050 avenant n 6 lot 3 facades avec
Déliberation - decision n 2024 022 avenant n 3 lot 3 facades avec
Déliberation - Decision ndeg2023 35 Avenant ndeg1 Lot 3 Facades avec societe RPH SAS Travaux restructuration gymnase A.Delaune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2023 35 Avenant ndeg1 Lot 3 Facades avec societe RPH SAS Travaux restructuration gymnase A.Delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
sé de réception en
préfecture
Great
7803568-20231002-2023-035-CC
Date
de
récapton
prélecture
- 02/10/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
qe
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2023-035
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 juin 2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad'hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2022-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune.
CONSIDERANT
que
pour
le
lot
3 Façades,
le
marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la
société
RPH
SAS
sise
33
Grande
Rue-
91490
ONCY
SUR
ECOLE,
pour
un
montant
de
258
982,60
€ TTC.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
3
Façades,
il est
nécessaire
de
conclure
des
travaux
supplémentaires.
VU
l'avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 27
septembre
2023,
DECIDE
-
Article
1:
d'approuver
et
de
signer
l’avenant
n°1
au
Lot
3 «
Façades
» avec
la
société
RPH
SAS
sise
33
Grande
Rue-
91490
ONCY
SUR
ECOLE,
relatif
à des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
33
087,00
€
HT
soit
39
704,40
€ TTC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
À
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 02
octobre
2023
Mise
en
ligne
le sur le site
internet
de
la ville :
Le
er
0 2 OCT. 02
PE
:
Certifiée
exécutoire le :
Û
nl
OCT.
107
[£
{
der
fouilson
.
\
|CNT
L 1:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
4211
à
R421:7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
. Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél,
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
muniapale
sur
magny-les-hameaux
fr
+
facebook.com/MagnylesHameaux
+
twitter
comAWillemagny78
+
wawinstagram
comWillemagny78/
»
wwa.pinterest
frcommunicati1409/
&
notre
application
mobile
officielle
LiAtal
da
Villa
1
mlara
Dinren
DécAnaums
70114
Raman
bac
Lismmma