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Arrêté - 221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - 221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NE ——
MN ARRETE DU MAIRE
N° 221-2022 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Stationnement interdit
Parking de l’école 1 rue de Chanteloup
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les travaux d’ouverture de tranchées pour la pose de réseaux EDF souterrains nécessitent l’occupation du parking de l’école au 1 rue de Chanteloup
ARRETE
Article 17: Le stationnement sera interdit du lundi 18 au vendredi 29 juillet 2022 toute la
journée (de 08h00 à 18h00).
Article2: Le présent arrêté prendra effet le lundi 18 juillet suivant la mise en place et la
maintenance de la signalisation correspondante par l’entreprise EIFFAGE
ENERGIE,
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. : nn.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de
Bourg-des-Comptes et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain de
Bretagne.
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fäx 7 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr