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Déliberation - 2025 40
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
017-21170
Reçu le ÉRAR DE MARENNES
RENTE MARITIME 2025-40
SEANCE du 3 décembre 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le trois décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS: Bernard GIRAUD), Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne
BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Fabrice BRIDIER
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Valérie ARNOULD,
Nicolas REYNEAU donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-
QUILLEVERE donne pouvoir à Jean-Claude DORAY, Sterenn GOULLIANNE donne pouvoir à Maryse HERY
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENTE excusée : Marie-Laure MORJON
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 4 PRESENTS : 14 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 20/11/2025
AFFICHAGE CONVOCATION : 26/11/2025
Objet: Demande de financement auprès de la Fondation pour la
uve de Pl F is r_1 auration du tableau de
l'Assomption
La commune possède au sein de l'Eglise un tableau de 1669 du peintre Bragny
représentant l’Assomption.
Ce tableau dans un état de conservation préoccupant a besoin d'une restauration à la fois du support, de la couche picturale et du cadre.
Le montant prévisionnel pour la restauration de ce tableau est de 15 490,40 €.
Une demande de travaux sur un objet mobilier classé a été déposée auprès du
Ministère de la culture dont la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français a pris
connaissance,
La Fondation pour la Sauvegarde de l'Art Français est une organisation reconnue d'utilité publique qui œuvre pour la protection du patrimoine sur l’ensemble du
territoire. AR Prefecture
Ru re EH 208, 1x SAûvepäide de l'A Français a lancé une campagne en faveur du Reçu le 0 patrimoine mobilier des commum£s : Le Plus Grand Musée de France.
Pour la Sauvegarde de l'Art Français, le plus grand musée de notre pays est celui de
nos territoires : chaque place, église ou mairie donne à voir des merveilles d’art qui
sont bien souvent délaissées.
Cette campagne, initiée par des étudiants de toutes disciplines, mobilise désormais,
en plus des salariés de grandes entreprises, des amateurs d’art et des lycéens.
Plus de 300 000 participants ont déjà permis la restauration de plus de 330 œuvres
en réunissant 2,3 millions d’euros. Grâce à ces derniers, des œuvres d'art sont
sauvées, des métiers d’art sont préservés et surtout des villages entiers prennent
connaissance de l’existence de leurs trésors.
La Fondation organise un concours avec Allianz France en région Nouvelle-Aquitaine
avec à la clef un mécénat de 8 000 euros pour la restauration d'une œuvre d'art.
C’est un concours de vote. L'œuvre qui obtiendra le plus de voix remportera la somme
de 8 000 euros pour sa restauration. La date limite pour le dépôt des candidatures à
ce concours est fixée au 31 décembre 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté en date du 5 décembre 1908 portant classement au titre des monuments
historiques du tableau « L'Assomption » conservé dans l’église Notre-Dame de Bon
Secours de Saïint-Agnant,
Vu l'avis favorable émis par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Nouvelle-Aquitaine en date du 12 novembre 2025, autorisant les travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques (Référence AM 017 308 25
00001),
Vu la volonté d'entretenir et sauvegarder le patrimoine de la ville,
Considérant le coût important de cette restauration,
Considérant la participation active de la Fondation « Sauvegarde de l’Art Français » à
la restauration du patrimoine,
Considérant l’organisation par la Fondation « Sauvegarde de l'Art Français » d’un
concours avec à la clé un mécénat de 8 000 € pour la restauration d’une œuvre d’art,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et
représentés :
Pour : 17 (Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Fabrice BRIDIER, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Sonia
CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE)
Contre : o
Abstention : 1 (Didier BAUMARD) AR Prefecture
017-211703087-20251203-2025 40-DE
Reçu le 08/12/2025 ER
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Fondation « Sauvegarde de l'Art
ent, LL QIÇET
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de
cette subvention,
- Dit que cette somme sera exclusivement réservée à la restauration du tableau
susmentionné.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 4 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie arnouLuse ll Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracienx ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs
ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire, Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue
de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé
au Tribunal Administratif.