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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del19 2026 participation a la protection sociale cptaire des agents 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
:LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
ge
Département
de
la
Haute-Savoie
Séance;di
09mars
2026
Arrondissement
de
St
Julien
en
Genevois
|
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
03
février
2026,
les
membres
Canton
de
St
Julien
en
Genevois
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
09
Commune
de
Minzier
(74270)
mars
2026
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:15
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Christelle
DEROBERT,
Sébastien
REY-GORREZ,
Aline
SIMOES,
Christophe
VADON
En
exercice
:15
Carole
ETTORI
Alexandre
BAUDET
Céline
GEORG
Marie
TROUILLET
André
MORARD,
Véronique
LEGENDRE
Présents
:12
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L2121-17
du
code
Votants
:12
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
19
2026
Absente
excusée
:Gaëlle
MESSINA
Absents
: Rémi
BESSERER,
Vanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LEGENDRE
Objet:
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DES
AGENTS
AU
TITRE
DE
LA
SANTÉ
ET
AU
TITRE
DE
LA
LABELLISATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
n°
44
2022
du
10
novembre
2022
fixant
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
mensuelle
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
au
titre
de
la
santé
:
-
50€
par
agent;
-
Versement
d’une
participation
mensuelle
de
10
€
par
enfant
inscrit
sur
la
complémentaire
de
l'agent
;
-
Versement
de
cette
aide
à tous
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non-titulaires.
La
participation
ne
doit
pas
dépasser
le
montant
payé
par
l’agent.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
réglementation
(ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021)
impose
également
une
participation
de
la
collectivité
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
au
titre
de
la
prévoyance
à hauteur
minimale
de
7 €
par
agent
et
par
mois.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
cette
participation
à
hauteur
de
40
€
par
agent
et
par
mois
dans
le
cadre
de
contrats
labellisés
souscrits
directement
par
les
agents.
Après
avoir
délibéré,
et
vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
12/02/2026,
le
Conseil
Municipal
adopte,
avec
10
voix
pour
et
2
abstentions,
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
mensuelle
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
au
titre
de
la
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
:
-
40€
par
agent;
-
Versement
de
cette
aide
à tous
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non-titulaires.
La
participation
ne
devra
pas
dépasser
le
montant
payé
par
l’agent.
Ces
nouvelles
dispositions
seront
applicables
à compter
du
1%
mars
2026.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
confdi
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LEGENDRE
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Jérémie
CO!
Et
de
la publication
le
: