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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - budget om effacement de dettes presentation en creances eteintes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - budget om effacement de dettes presentation en creances eteintes)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le ER
1D : 001-200071371-20240212-12022024_3-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
> en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 30 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 6 février 2024
Séance du 12 février 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 février à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges, sous la présidence de Monsieur Bertrand VERNOUX, Vice-Président.
Étaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Jacques BESSON a donné pouvoir à Monsieur Christian BERNIGAUD pour voter en son nom. Monsieur Guy BILLOUDET.
Monsieur Freddy BEREYZIAT.
Madame Emily UNIA.
Monsieur Philippe VILARD.
Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD
Christine-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Monsieur Christian GAULIN a été désigné secrétaire de séance.
| OBJET : Budget Ordures Ménagères — Décision effacement de dettes : présentation en créances éteintes. |
Le trésorier présente des dossiers de surendettement qu'il convient d'admettre en créances éteintes.
Budget Ordures Ménagères - Article 6542
Référence dossier | Budget Montant Motif 000122037702 40302 1 540,17 € Décision effacement de dettes — Commission de surendettement 000122042000 40302 392,94 € Décision effacement de dettes — Commission de surendettement B'YR SE 40302 1 607,19 € Décision effacement de dettes —- Commission de surendettement 000122009182P 40302 733,50 € Décision effacement de dettes — Commission de surendettement 35-17-000044 40301 87,86 € Décision effacement de dettes — Commission de surendettement 000122032563P 40301 275,96 € Décision effacement de dettes — Commission de surendettement TOTAL 4 637,62 € |
Ces admissions sont à imputer au chapitre 65, compte 6542 « créances éteintes », …/.. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240212-12022024_3-DE
Vu les états transmis par le trésorier relatifs aux admissions en créances éteintes sur le budget Ordures Ménagères
Vu le budget Ordures Ménagères 2024
Vu les crédits affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADMET en créances éteintes les états présentés.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie confo