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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 073 Prestation de service CrechMed Infirmiere referente sante removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
|__ DECISIONDU MAIRE |
N°2025/ENF/073
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC CRECH’/MED —
INFIRMIERE REFERENTE SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF AU MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE »
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la Santé Publique,
VU le code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 relative à
la délégation par le conseil municipal à Madame le Maire des objets visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/JANV/019 en date du 25 janvier 2021 portant
approbation du projet d'établissement du multi-accueil de Nangis, et son annexe nommée
« Charte de Bientraitance »,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/SEPT/117 en date du 22 septembre 2022
portant actualisation du règlement de fonctionnement du service multi-accueil de la ville de
Nangis, et son annexe 1 nommée « règlement de fonctionnement »,
DECIDE
Article 1 : La signature de la convention de prestation de service avec Crech/Med - infirmière
référente santé et accueil inclusif au Multi-accueil « La Farandole »
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des services et Madame le Receveur Municipal sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présent= 42-12 14-57 702
sera inscrite au recueil des actes administratifs.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250221-DEC-2025-073-AI
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Article 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
° Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Monsieur le Directeur Général des Services,
e Madame le Receveur Municipal,
e Madame la Directrice du service financier,
e Madame La Directrice du Multi-Accueil,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 20 février 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le .9.4.FEV, 2076
Et de la transmission ou notification et publication
LQ-4-FEV:-2075
LE MAIRE
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250221-DEC-2025-073-AI
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025