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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation THD42 pour 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h28 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation THD42 pour 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TE, À 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.11.126
ARRETEMUNICIPAL
permanent
portant
sur
la
règlementation
de
la
circulation
et le
stationnement
à
l’intérieur
de
L'AGGLOMERATION
de
la Commune
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de la Voirie
Routière,
'
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
VU
les pouvoirs
qui
lui
sont conférés
en matière
de règlementation
de
la circulation,
Les
Travaux
situés
sur
les
routes
départementales
HORS
AGGLOMERATION
ne
sont
pas
autorisés
et
une
demande
est
à
faire
auprès
du
STD
du
Montbrisonnais
stdmontbrisonnais(@loire.fr CONSIDERANT
qu’il
y a lieu,
a l’occasion
des
travaux
pour
l’exploitation
et la maintenance
du
réseau
THD42,
réalisés
par
l’entreprise
AXIONE
sise
5
parc
Métrotech42650
ST
JEAN
BONNEFONDS
de
règlementer
provisoirement
la circulation
sur toutes
les
rues
et voies
de
la
commune
de NOIRETABLE.
ARRETE
Article
1 : A
compter
du
01/01/2026
et pour
une
durée
d’un
an.
La
Société
AXIONE
pourra
prendre
des mesures
d’interdiction
de stationnement,
de restriction
de circulation
en
fonction
de ses
besoins
dans
le cadre
d’une
intervention
dans
les chambres
et
l’utilisation d’une
nacelle
pour
l’exploitation
et la maintenance
du réseau
THD42
sur toutes
les
rues et les voies
de
la commune
de NOIRETABLE
(hors
route
départementales).
Article
2 :
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place.
Article
4
: M.
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présente
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
-
M.
Le
Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
M.
le Chef des
Sapeurs-Pompiers
de Noirétable,
-
LFA,
-
La
Région,
-
Conseil
Général
de
la Loire
-
L'entreprise
AXIONE
contact-thd42(@axione.fr
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr