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Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SÉANCE
DU
05
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
cinq
octobre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
ETAJENT
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
—
DIBON
Odette
-CELHAY
Martine
- LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEŸE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
ETAIENT
EXCUSES
: ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- OYHENART
Joël
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
EL
Ajout
d’une
délibération
non
prévue
à l’ordre
du
jour
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
suite
à
la
demande
d’annulation
de
loyer
d’Ophélie
FONQUERGNE,
contrainte
de
fermer
son
cabinet
d’ostéopathie
pour
raison
sanitaire.
Le
rajout
d’une
délibération
est approuvé
à l'unanimité.
Pour :
15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
2.
Approbation
du
compte
rendu
du
67
septembre
2021
Le
compte
rendu
du
07 septembre
2021
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Non
votants
: 0
1.
Annulation
de
loyers
professionnels
communaux
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’annulation
d’un
mois
de
loyer
professionnel
du
Cabinet
d’ostéopathie
d’Ophélie
FONQUERGNE,
contrainte
de
fermer
son
cabinet
pour
raison
sanitaire,
en
cohérence
avec
les
actions
menées
précédemment
auprès
des
commerces
dits
«non
essentiels
».
L'annulation
d’un
mois
de
loyer
professionnel
(octobre
2021)
du
cabinet
d'ostéopathie
d'Ophélie
FONQUERGNE
est
approuvée
à l'unanimité. Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
2.
Convention
de
mise
a
disposition
du
domaine
public
pour
limplantation
d’une
antenne-
relais
ORANGE
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
relative
à
Pinstallation
et
l’exploitation
d’une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
sur
le
site
du
complexe
sportif du
stade
à intervenir
entre
la
commune
de
BARDOS
et
la
société
ORANGE.
Il est
précisé
que
ladite
convention
prendra
effet
pour
une
durée
ferme
de
12
ans
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
parties
;
-
d’autoriser
la
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
lés
sommes
perçues
à
cet
effet
pouvant
être
inscrites
à
l’article
70323
«
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal»
du
Budget
principal
de
la Commune.
La
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
l'implantation
d'une
antenne-relais
ORANGE
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3.
Convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
avec
le Département
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la RD
936
I
est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
à
conclure
avec
le
Département
au
titre
des
travaux
d’aménagement
de
la
RD
936,
entre
le
carrefour
du
chemin
de
Harandy
et
le
carrefour
de
la
RD
318,
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
du
Département
de
285
778,55
€
HT
soit
342
934,26€
TFC
-
d’autoriser
la Maire
à signer
ladite
convention
avec
le Président
du
Conseil
Départemental.
La
signature
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Département
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la RD
936
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Non
votants
: 0
4,
Convention
réglant
la
contribution
financière
due
par
la
commune
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
d’accepter
la contribution
financière
de
6 318,48
€
HT
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
pour
la
construction
d’un
immeuble
de
7
logements
à
l’entrée
du 2/5 bourg,
soit
60
%
du
coût
total,
les
40
%
restant
étant
à la
charge
d’ENEDIS,
conformément
à
Particle
18
de
la
loi
N°2000-108
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l’électricité
;
-
d’autoriser
la Maire
à signer
ladite
convention
et
à ordonner
le
paiement
de
cette
contribution
sur
le budget
2021.
La
signature
de
la
convention
réglant
la
contribution
financière
due
par
la
commune
pour
une
extension
du
réseau public
de
distribution
d'électricité
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: Ô
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
5.
Rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
du
15
septembre
2021
relatif à
la
salle
omnisports
de
Tardets,
l’arrêt
du
service
de
collecte
des
déchets
verts
de
ST-JEAN-DE-LUZ,
et le financement
des
animations
locales
sur
les
territoires
d’ Amikuze
/ Pays
de
Bidache.
Le
rapport
de
la CLECT est
approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
6.
Création
d’un
emploi
contractuel
pour
accroissement
d’activité
Ï
est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
décider
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique,
doté
du
traitement
afférent
à l’indice
brut
367,
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique
(assurer
Pentretien
des
bâtiments
communaux
et
s’occuper
de
Ia
cantine}
pour
la
période
du
ler
au
31
octobre
2021,
représentant
16H
de
travail
hebdomadaire
en
moyenne
;
-
d’autoriser
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
étant
entendu
que
les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
de
l’exercice.
La
création
d’un
emploi
contractuel pour
accroissement
d'activité
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Avis
sur
le projet
de
schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Adour
aval
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Adour
aval
(dont
le périmètre
débute
à la confluence
entre
l’Adour
et
les
Luys
sur
les
communes
de
Siest
et
Rivière-Saas-et-Gourby
et
suit
le
cours
de
l’Adour
jusqu'à
3/5 l'embouchure
d'Anglet/Tarnos,
incluant
les petits
affluents
circulant
dans
les
barthes
de
l'Adour
ainsi
que
l'Aran
et l’Ardanavy prenant
leurs
sources
en piémont
pyrénéen,
sur
les
massifs
de
l'Ursuya
et du
Baïgura)
dont
l'objectif
principal
est
la recherche
d’un
équilibre
durable
entre
protection
des
milieux
aquatiques
et satisfaction
des
usages,
et dont
le contenu
des
2 documents
essentiels
le composant
(Plan
d'aménagement
et de
gestion
durable
/ règlement)
est opposable
sur
le territoire.
Le
projet
de
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Adour
aval
reçoit
un
avis favorable
à
l'unanimité. Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Non
votants
: 0
8.
QUESTIONS
DIVERSES
Divers -
La
Maire
informe
les
conseillers
des
dates
retenues
de
restitution
de
l'enquête
sur
les
comportements
d’achats
et
de
consommation
des
Bardoztars
et
habitants
des
communes
environnantes
(La
Bastide-Clairence,
Bidache,
Orègue)
:
©
pour
la pré-restitution
de
l'enquête
à la commission
: le 2 novembre
à 20h30,
©
pour
la restitution
de
l'enquête
au
Conseil
municipal
: le 9 novembre
à 20H30,
©
pour
la
présentation
de
la phase
2
(définition
du
projet
et
faisabilité
économique)
à
la
commission
: le
15
novembre
à
18H30.
-
Martine
CELHAY
ré-aborde
la problématique
des
pics
de
circulation
sur
le
chemin
de
Béterbide,
particulièrement
en
période
estivale.
En
plus
de
l’interdiction
aux
plus
de
7,5
tonnes
sauf desserte
locale
est
suggérée
l'installation
d’un
panneau
indiquant
la
destination
«Lac
de
Guiche
»
au
niveau
de
la
départementale
936.
Elle
demande
qu’une
information
sur
le
bardos
info
soit
diffusée
lorsque
la mairie
a connaissance
de
travaux
pouvant
affecter
la circulation
des
véhicules.
-
Jean-Baptiste
LAMOTE
évoque
le
prochain
téléthon
et
la
sollicitation
des
associations.
Il
rappelle
la date
de
la réunion
inter-associations
programmée
le jeudi
18
novembre,
qui
sera
suivie
d’un
repas
boudins
au
restaurant.
-
La
Maire
expose
la proposition
de
fourniture
d’équipement
de jeux
d’HIRO
EKIN
pour
le
site
de
Miremont
: remplacement
des
agrès
existants
en
bois
par
les
mêmes
éléments
en
métal
(échelle
horizontale,
poutre
d’équilibre,
bascule,
toboggan,
balançoire).
Elle
liste
les
atouts
: une
meilleure
durabilité
(ces jeux
sont
garantis
20
ans
contre
10
ans
pour
le
bois),
un
produit
plus
lisse
(pas
de
problèmes
d’échardes),
adapté
au
rayonnement
solaire
de
la
région
(à
l’exception
du
toboggan
pour
lequel
le
polypropylène
sera
préféré),
une
différence
de
prix
très
correcte
et
une
pose
identique
à celle
du
produit
bois.
Après
discussion,
elle
demande
à Jean-Baptiste
LAMOTE
de
se
renseigner
sur
la
possibilité
de
mixer
les
matériaux
:
le
bois
pour
la
poutre
d’équilibre,
le
polypropylène
pour
le
toboggan,
Paluminium
pour
les
autres
agrès.
Elle
précise
que
les
agents
techniques
vont
préparer
l’assise
et
invite
les
conseillers
à visiter
des
aires
déjà
existantes
pour
se
rendre
compte
du
rendu.
Marie
LAGADEC
cite
celle
d’Hasparren
dont
la
surface
fait
3
à
4
fois
celle
de
Miremont.
Des
précisions
sont
apportées
sur
la
balançoire
nouveau
modèle
(panier
nid
d'oiseau)
très
en
vogue
actuellement
dans
les
aires
de
jeux
et
qui
permet
à
4
personnes
de
se
balancer
ensemble
(adultes
et enfants).
-
La
Maire
relate
la réunion
avec
la CAPB
au
sujet
de
la requalification
de
la zone
ETXEKOLU.
Il
s’agit
d’en
faire
une
zone
à part
entière
que
les
automobilistes
devront
traverser
pour
se
rendre
sur
la
RD
936
via
le
rond
point
Etxekolu.
Des
aménagements
paysagers
et
routiers
(ilots,
passages
piétons,
etc)
vont
être
programmés
courant
2022
entre
Bastidarra
et
le rond-point
Etxekolu.
Mais
avant
cela
la
commune
devra
requalifier
la
zone
en
quartier
(«
Bardos
Etxekolu
»)
et
prendre
un 4/5 arrêté
fixant
les
limites
de
l’agglomération
nouvellement
créée
lui
permettant
de
règlementer
la
vitesse
à 50Km/h.
-
La
Maire
informe
les
conseillers
que
le
site
Eïhartzea
a
été
réceptionné
le
jeudi
30
septembre
2021
et les
invite
à venir
le visiter.
+
Madame
la Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le 09
novembre
2021.
Madame
la Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et lève
la séance
à 23H30.
—
La
Maire,
+=
Maïder
BEHOTEGUY
<<
5/5