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Déliberation - liste des deliberations 10 juillet 2023
Déliberation - deliberations juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Po":
———
æ
)
°
Nombre
de
Le
OUZIK
membres
:
en
exercice
: 23
présents
: 19
Département
de
l’ Ardèche
votants
: 23
Arrondissement
de
Privas
Des
ce
u
à
convocation
:
4 juillet
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10 JUILLET
2023
Délibération
N°
20230710-01
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 19
heures
30,
à
l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
VIGNAL,
Maire.
Etaient
présents
:
Christophe
VIGNAL
- Marielle
DURAND
- Valérie
DUPRE
- Dominique
GERARD
- Pascal
RUEL
- Gérard
AMBERT
- Jean
Marc
FEOUGIER
- Luc
MESEGUER
- Cécile
FAURE
- Sébastien
CASADO
- Valérie
MOULIN
- Guillaume
SARTRE
- Vasilica
POPA
- Amélie
PERRIN
- Angélique
MEGNANT
- Christelle
ARNOL
- Annabelle
MOCQUARD
- Pauline
MANEVAL
- Myriam
SALHI
Etaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
: Patrick
HAOND
à Christophe
VIGNAL
- Gilbert
MOULIN
à
Amélie
PERRIN-
Fabien
FERRIER
à Marielle
DURAND
- Cécile
MARTIN
à Gérard
AMBERT
Secrétaire
de
séance
: Cécile
FAURE
SUBVENTIONS
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
- Répartition
2023
-
75/subventions
L'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
est
une
structure
de
proposition
et
de
concertation
émettant
notamment
un
avis
consultatif
sur
la répartition
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
sportives
pouzinoises.
L'OMS
propose
d'attribuer
pour
l’année
2023
une
somme
de
23
503
€,
calculée
selon
le nombre
de
licenciés,
de
sections
et
d'associations
sportives.
Mr
le Maire
rappelle
que
la commune
a attribué
22
057
€ pour
l'année
2022.
Au
titre
de
l'exercice
2023
et
sur
la base
de
cette
dotation,
l'OMS
a proposé
la répartition
suivante
:
ASSOCIATIONS/Sections
Subvention
1 |A.P.S.
PÉTANQUE
1 349
€
2 |
LE
POUZIN
HANDBALL
07
5718
€
3|CK3
VALLEES
591
€
4 |
TENNIS
DE
TABLE
POUZINOIS
1 190
€
5 |
CLUB
DE
MUSCULATION
POUZINOIS
- €
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-13-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
6 |BOXING
CLUB
POUZINOIS
- €
7 |LEZARDS
VAGABONDS
2133
€
8 |UGSEL
(Ecole
Privée
Louis
Royer)
998
€
9 |USEP
(Ecoles
publiques)
1 295
€
10
|UNSS
(Collège)
1322€
11
|LS/
BADMINTON
521€
12
|
LSI
EVEIL
DANSE
480
€
13
| HIT
CARDIO
397
€
14
| LSI
GIRLY
STYLE
683
€
15
| LSI
GYM
VOLONTAIRE
386
€
16
| LSI
DANSE
de
SOCIETE
390
€
17
| LSI
HIP
HOP
542
€
18
| LSI
FIT
DANSE
704
€
19
| LSI
SOPHROLOGIE
690
€
20
| LSI
DANSE
MODERN
JAZZ
447
€
21
| Total
LSI
5 239
€
22
|YOGA
390
€
23
|CRAZY
BOOT'S
COUNTRY
406
€
24
| SPELEO
CLUB
- €
25
| LA
GAULE
POUZINOISE
1 107
€
26
| LES
CHIENS
DE
LA
PAYRE
707
€
27
|CYCLOTOURISME
POUZINOIS
339
€
28
| AIKIDO
420
€
29|0.M.S.
300
€
30
| TOTAL
23
503
€
Mr
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
(23
pour,
O contre,
O abstention)
:
-Décide
d'accorder
une
subvention
de
23
503€
à l'Office
Municipal
des
Sports
;
-Approuve
la répartition
proposée
par
l'OMS
pour
l’année
2023
telle
que
décrite
dans
la
présente
délibération
;
-Autorise
le versement
des
subventions
aux
associations
concernées
;
-Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
après
:
Transmission
en
Préfecture
le :
11/07/2023
Christophe
VIGNAL
Affichage
le : 11/07/2023
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-13-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-13-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
MAIRIE
DE
.
L
FOnziy
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 23
présents
: 19
Département
de
|’ Ardèche
votants
: 23
Arrondissement
de
Privas
Date
de
la
.
convocation
:
4 juillet
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10 JUILLET
2023
Délibération
N°
20230710-02
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 19
heures
30,
à
l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
VIGNAL,
Maire.
Etaient
présents
:
Christophe
VIGNAL
- Marielle
DURAND
- Valérie
DUPRE
- Dominique
GERARD
- Pascal
RUEL
- Gérard
AMBERT
- Jean
Marc
FEOUGIER
- Luc
MESEGUER
-+ Cécile
FAURE
- Sébastien
CASADO
- Valérie
MOULIN
- Guillaume
SARTRE
+ Vasilica
POPA
- Amélie
PERRIN
- Angélique
MEGNANT
+ Christelle
ARNOL
- Annabelle
MOCQUARE
- Pauline
MANEVAL
- Myriam
SALHI
Etaient
excusés
et avaient
donné
procuration
: Patrick
HAOND
à Christophe
VIGNAL
- Gilbert
MOULIN
à
Amélie
PERRIN-
Fabien
FERRIER
à Marielle
DURAND
- Cécile
MARTIN
à Gérard
AMBERT
Secrétaire
de
séance
: Cécile
FAURE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
POUZIN
HANDBALL
07
AVENANT
N°1
75/SUBVENTIONS
Mr
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu'une
convention
d'objectifs
avec
l'association
Le
Pouzin
Handball
07
a été
approuvée
par
délibération
du
12
septembre
2022.
Cette
convention,
valable
jusqu’à
la saison
sportive
2024/2025,
précise
les
engagements
du
club
et ceux
de
la commune
qui
accorde,
outre
la mise
à disposition
d'équipements
sportifs,
un
soutien
financier
à hauteur
de
31
000
€ annuel.
Suite
à la
demande
de
l'association
et la
montée
de
l’équipe
1 en
D2
la prochaine
saison
et
considérant
les
exigences
liées
à cette
évolution
de
niveau
de
jeu,
Mr
le Maire
propose
de
réévaluer
ce
soutien
financier
avec
une
subvention
supplémentaire
de
10
000
€ annuel,
applicable
dès
l’année
sportive
2023/2024
et reconductible
si l'équipe
1 se
maintient
en
D2.
Mr
le Maire
présente
un
projet
d'avenant
à la
convention
afin
de
valider
l'augmentation.
Mr
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Vu
la loi
n°
2000-3271
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
d'application
2001-495
du
6 juin
2001.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-14-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Vu
la convention
d'objectifs
entre
l'association
Le
Pouzin
Handba
Pouzin,
lus
GEL
14
CUITITIUTIS
UC
Le
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Le
Pouzin
en
date
du
12
septembre
2022
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
(23
pour,
O contre,
O abstention)
:
e Approuve
l'avenant
n°
1 à
la convention
avec
l'association
Le
Pouzin
Handbali0O7,
e Autorise
Mr
le Maire
à signer
le dit
avenant,
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Christophe
VIGNAL
Délibération
rendue
exécutoire
après
:
Transmission
en
Préfecture
le :
11/07/2023
Affichage
le :
11/07/2023
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-14-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-14-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
#
MAIRIE
DE
td)
.
Nombre
de
Le
OUZIK
membres
:
en
exercice
: 23
présents
: 19
Département
de
l’ Ardèche
votants
: 23
Arrondissement
de
Privas
Date
de
la
;
convocation
:
4 juillet
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10 JUILLET
2023
Délibération
N°
20230710-03
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 19
heures
30,
à
l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
VIGNAL,
Maire.
Etaient
présents
:
Christophe
VIGNAL
- Marielle
DURAND
- Valérie
DUPRE
- Dominique
GERARD
- Pascal
RUEL
- Gérard
AMBERT
- Jean
Marc
FEOUGIER
- Luc
MESEGUER
- Cécile
FAURE
- Sébastien
CASADO
- Valérie
MOULIN
- Guillaume
SARTRE
- Vasilica
POPA
- Amélie
PERRIN
- Angélique
MEGNANT
- Christelle
ARNOL
- Annabelle
MOCQUARD
- Pauline
MANEVAL
- Myriam
SALHI
Etaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
: Patrick
HAOND
à Christophe
VIGNAL
- Gilbert
MOULIN
à
Amélie
PERRIN-
Fabien
FERRIER
à Marielle
DURAND
- Cécile
MARTIN
à Gérard
AMBERT
Secrétaire
de
séance
: Cécile
FAURE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Centre
Socio-culturel 75/subventions
Mr
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
transmise
par
l'association
du
Centre
Socio-culturel
Josy
et
Jean-Marc
DOREL
afin
d'aider
au
financement
d'ateliers
pédagogiques
dans
le cadre
de
la fête
de
la science
2023.
Pour
cette
édition
2023,
le centre
propose
des
ateliers
de
qualité
animés
par
des
professionnels
sur
le thème
de
l'énergie
du
corps
humain.
Ces
ateliers
sont
organisés
à l'attention
de
toutes
les
classes
des
écoles
élémentaires
de
la
commune,
en
collaboration
avec
la bibliothèque
municipale.
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet,
Mr
le Maire
propose
d'accorder
une
aide
de
1 700
euros.
Mr
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
cette
subvention
exceptionnelle.
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-15-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
(23
pour,
O contre,
O abstention)
:
e Approuve
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 700
euros
au
bénéfice
du
Centre
Socio-culturel
Josy
et
Jean-Marc
DOREL,
pour
la participation
à la
fête
de
la science
2023.
e Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
après
:
Transmission
en
Préfecture
le
: 11/07/2023
Christophe
VIGNAL
Affichage
le : 11/07/2023
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-15-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-15-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 MAIRIE
DE
LePOozix Département
de
l’ Ardèche
Arrondissement
de
Privas
Date
de
la
convocation
:
4 juillet
2023
L
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 23
présents
: 19
votants
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10 JUILLET
2023
Délibération
N°
20230710-04
Le
dix
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 19
heures
30,
à l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
VIGNAL,
Maire.
Etaient
présents
:
Christophe
VIGNAL
- Marielle
DURAND
- Valérie
DUPRE
- Dominique
GERARD
- Pascal
RUEL
- Gérard
AMBERT
- Jean
Marc
FEOUGIER.
- Luc
MESEGUER
- Cécile
FAURE
- Sébastien
CASADO
- Valérie
MOULIN
-
Guillaume
SARTRE
- Vasilica
POPA
- Amélie
PERRIN
- Angélique
MEGNANT
:- Christelle
ARNOL
- Annabelle
MOCQUARD
:- Pauline
MANEVAL
- Myriam
SALHI
Etaient
excusés
et avaient
donné
procuration
: Patrick
HAOND
à Christophe
VIGNAL
- Gilbert
MOULIN
à Amélie
PERRIN-
Fabien
FERRIER
à Marielle
DURAND
- Cécile
MARTIN
à Gérard
AMBERT
Secrétaire
de
séance
: Cécile
FAURE
BUDGET
COMMUNAL
- Décision
Modificative
n°02-
exercice
2023
71/décisions
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
réajustements
comptables
du
budget
communal
sur
l'exercice
2023.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
aux
ajustements
suivants
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
TT
-
nn
Diminution
de
Augmentation
Dimninution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391172
: Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
0.00
€
1 606.00
€
0.00
€
0.00
€
logements
vacants
TOTAL
D 014
: Atténuatlons
de
produits
0.00
€
1 606.00
€
0.00
€
0.00
€
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
52
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'Investissement
52
000.00
€
0.00
€
6.00
€|
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
D.00
€
50
394.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 67
: Charges
exceptlonnelles
0,00
€
50
394.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
52 000.00
€|
52 000.00
€
0.00
€|
0.00
€
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-16-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
52
000.00
€
0.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0.00
€
0.00
€
52
000.00
€|
0.00
€
fonctionnement D-2135
: Installat’
générales,
agencements,
0.00
€
9 581.68
€
0.00
€
0.00
€
aménagements
des
construct®
R-21532
: Réseaux
d'assainissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
9 581.68
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
9 581.68
€]
0.00
€
9 581.68
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00
€
9 581.68
€
52
000.00
€|
9 581.68
€
Total
Général
La
9 581.68
€
| -42418.32€
Mr
le Maire
précise
que
le budget
communal
2023
voté
en
suréquilibre
de
594
716.49€
sur
la section
d'investissement
autorise
un
déséquilibre
de
42
418.32£€
de
la décision
modificative.
I| vous
est
demandé
de
vous
prononcer
sur
ces
répartitions.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
(23
pour,
O contre,
O abstention)
:
e Adopte
les
différentes
modifications
proposées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
après
:
Transmission
en
Préfecture
le :
11/07/2023
Affichage
le
: 11/07/2023
Christophe
VIGNAL
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-16-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-16-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
MAIRIE
DE
/
& F3,
AZ fu
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 23
présents
: 19
Département
de
l’ Ardèche
votants
: 23
Arrondissement
de
Privas
Date
de
la
.
convocation
:
4 juillet
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10 JUILLET
2023
Délibération
N°
20230710-05
Le
dix
juiliet
deux
mille
vingt-trois,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 19
heures
30,
à
l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
VIGNAL,
Maire.
Etaient
présents
:
Christophe
VIGNAL
- Marielle
DURAND
: Valérie
DUPRE
- Dominique
GERARD
- Pascal
RUEL
- Gérard
AMBERT
- Jean
Marc
FEOUGIER
- Luc
MESEGUER
- Cécile
FAURE
- Sébastien
CASADO
- Valérie
MOULIN
- Guillaume
SARTRE
- Vasilica
POPA
- Amélie
PERRIN
- Angélique
MEGNANT
- Christelle
ARNOL
- Annabelle
MOCQUARD
- Pauline
MANEVAL
- Myriam
SALHI
Etaient
excusés
et avaient
donné
procuration
: Patrick
HAOND
à Christophe
VIGNAL
- Gilbert
MOULIN
à
Amélie
PERRIN-
Fabien
FERRIER
à Marielle
DURAND
- Cécile
MARTIN
à Gérard
AMBERT
Secrétaire
de
séance
: Cécile
FAURE
SISA
CLOS
DU
VERGER
CONVENTION
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
91/AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Mr
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
un
projet
de
convention,
jointe
à la
présente
délibération,
entre
la commune
et la
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
« Le
Clos
du
Verger
» (SISA)
concernant
l'entretien
des
espaces
verts,
occupés
par
la SISA,
6 rue
Georges
Petit.
L'objet
de
la convention
est
de
préciser
les
modalités
d'intervention
des
services
de
la commune
concernant
lentretien
des
espaces
verts,
occupés
par
la SISA,
6 rue
Georges
Petit,
soit
environ
500
m2
d'espaces
verts
des
parcelles
AM87,
AE
201
et
203. La
ville
assurerait
l'entretien
courant
des
espaces
verts
qui
feront
l’objet
d’un
entretien
régulier
(taille,
tonte...)
avec
environ
8 passages
par
an.
La
ville
fournirait
le personnel
et
le matériel
nécessaires.
Considérant
la continuité
immédiate
des
espaces
verts
du
terrain
avec
ceux
du
domaine
public
et de
l'intérêt
de
contribuer
au
fonctionnement
de
la maison
médicale,
structure
essentielle
pour
les
administrés,
Mr
le Maire
propose
de
réaliser
la prestation
à titre
gratuit.
Mr
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-17-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
(23
pour,
O contre,
O abstention)
:
e Approuve
la convention,
jointe
à la
présente
délibération,
entre
la commune
et
la Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
« Le
Clos
du
Verger
» (SISA)
concernant
l'entretien
des
espaces
verts
de
la SISA,
e Autorise
Mr
le Maire
à signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
après
:
Transmission
en
Préfecture
le :
11/07/2023
Christophe
VIGNAL
Affichage
le
: 11/07/2023
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-17-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20230710-DELIB-230710-17-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023
AVENANT N°1
CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LA MISE-EN ŒUVRE D'ACTIONS AVEC L'ASSOCIATION LE POUZIN HANDBALL. 07
ET LA COMMUNE de LE POUZIN,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret d'application 2001-495 du 6 juin 2001.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la convention d'objectifs entre l'association Le Pouzin Handball07 et la commune de Le Pouzin,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Le Pouzin en date du 12 septembre 2022
Entre
La Commune de Le Pouzin représentée par son Maire, Monsieur Christophe VIGNAL
Ci-dessous désignée «la Commune»
Et l'association « Le Pouzin Handball 07 », |
Ci-dessous désignée «l'Association», représentée par son Président en exercice.
Il est convenu et arrêté ce qui suit:
SONT MODIFIES PAR LE PRESENT AVENANT :
Article 3.2: Engagement de la Commune.
En cas d'évolution de l'équipe 1 en D2 et considérant les exigences liées à cette évolution de niveau de jeu, une
subvention supplémentaire de 10 000€ sera versée à l’association en début d'année sportive pour les années
concernées.
Fait en deux exemplaires, le 10 juillet 2023,
Le Président de l'Association, Le Maire de Le Pouzin,
1/1
Accusé de réception en préfecture
007-210701819-20230710-DELIB-230710-14-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Accusé de réception en préfecture
007-210701819-20230710-DELIB-230710-14-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
Accusé de réception en préfecture
007-210701819-20230710-DELIB-230710-14-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
CONVENTION
ENTRE
LA COMMUNE DE LE POUZIN
ET
LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES
& LE CLOS DU VERGER »
La commune de LE POUZIN, représentée par son Maire, Monsieur Christophe VIGNAL, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillét 2023, ci-dessous désignée sous le vocable : “la Ville",
d'une part,
Et
La Société Interprofessionneile de Soins Ambulatoires « Le Clos du Verger », dont le siège social est 6 rue Georges Petit - 07250 LE POUZIN, représentée par Madame Hélène BOULANGER, gérante, ci-dessous désignée sous le vocable : “la SISA",
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
La Société Iinterprofessionnelle de Soins Ambulatoires «Le Clos du Verger» et la Commune , conviennent de définir, par la présente convention, les modalités de gestion des espaces verts occupés par la maison médicale.
1. OBJET
La présente Convention concerne l'entretien des espaces verts, occupés par la SISA, 6
rue Georges Petit :
- Environ 500 m2 d'espaces verts des parcelles AM87, AE 201 et 203.
2. DESIGNATION DES TRAVAUX
La ville assure l'entretien courant des espaces verts qui feront Fobjet d'un entretien régulier (taille, tonte...) avec environ 8 passages par an.
Les déchets de taille et de tonte seront évacués.
Le balayage de l'herbe dans les allées sera effectué lors du ramassage de la tonte.
L'arrosage et l’entretien des réseaux ne sont pas assurés par la Ville.
Accusé de réception en préfecture
007-210701819-20230710-DELIB-230710-17-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
3, PERSONNEL ET MATERIEL D'ENTRETIEN
La Vilie fournira le personnel et le matériel nécessaires aux travaux d'entretien énoncés ci-
avant.
4. RESPONSABILITE DE LA VILLE
La présente Convention ne couvre pas les remises en état de pelouses, massifs et plantations ou aménagement inclus dans l'enceinte des espaces entretenus.
5. MODALITES D'ACCES
La SISA s'engage à laisser et faciliter le passage des agents et véhicules pour toutes les interventions nécessaires.
6. MODALITES FINANCIÈRES
Considérant la continuité immédiate des espaces verts du terrain avec ceux du domaine public et de l'intérêt de contribuer au fonctionnement de la maison médicale, struciure
essentielle pour les administrés, la prestation est réalisée à titre gratuit.
7. DUREE
La présente Convention est conclue à compter de sa date de signature et ce, jusqu'au 31
décembre 2023.
La Convention pourra être reconduite tacitement pour une année civile et ce, dans la limite
de 4 fois.
La Convention ne pourra excéder une durée totale de cinq années.
A l'issue de cette période, les parties se rapprocheront afin d'envisager un éventuel
renouvellement de cette convention.
Fait à en deux exemplaires, le 11 juillet 2023
Pour la Commune, le Maire Christophe VIGNAL Pour la SISA, la Gérante Hélène BOULANGER
Accusé de réception en préfecture
007-210701819-20230710-DELIB-230710-17-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
Accusé de réception en préfecture
007-210701819-20230710-DELIB-230710-17-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023