Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DP 106 du 22 décembre 2025 Prestation main
Arrêté - 2025 DP 106 du 22 decembre 2025 Prestation maint
Arrêté - 2025 DP 106 du 22 decembre 2025 Prestation maint
Arrêté - 2025 DP 014 du 28 février 2025 Contrat maintena
Arrêté - 2025 DP 014 du 28 fevrier 2025 Contrat maintenan
Arrêté - 2025 DP 104 du 22 décembre 2025 Conv EU Chambly
Arrêté - 2025 DP 103 du 22 décembre 2025 Convention BLAB
unknown - 2022 DP 106 du 14 décembre 2022 Raccordement pr
Arrêté - 2025 DP 105 du 22 décembre 2025 Conv. gestion S
Arrêté - 2025 DP 107 du 23 décembre 2025 MAJ RSDE SAFEGE
Arrêté - 2025 DP 106 du 22 décembre 2025 Prestation maintenance archives CCT
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 106 du 22 décembre 2025 Prestation maintenance archives CCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
2025-DP-106
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la délibération n° 080224-DC-10 du 8 février 2024 portant adhésion de la Communauté de communes Thelloise à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise ;
Considérant la nécessité de poursuivre la prestation de maintenance des archives de la Communauté de communes Thelloise ;
Considérant le devis n°25A068 du 17 novembre 2025 du Centre de Gestion de l’Oise comprenant la mise à disposition d’un agent afin d’effectuer la mission de maintenance des archives ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec le Centre de Gestion de l’Oise représenté par M. Alain VASSELLE, Président, sis 2, rue jean Monnet – PAE du Tilloy – BP 20807 – 60008 BEAUVAIS Cedex, d’un devis ayant pour objet la mise à disposition d’un agent afin de réaliser la maintenance des archives de la Communauté de communes.
Article 2 : Le présent devis est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 : Le montant du présent devis est de 21 600 € TTC sur la durée totale de la prestation (540 heures prévisionnelles à 40 euros/heure).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 22 décembre 2025