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Arrêté - 049 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 049 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 049-202
FOUILLES POUR CREATION
D’UNE RAMPE D'ACCES
RUE FRANCOIS BOURDON
DU 03 FEVRIER AU 28 MARS
ÀCO L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC
5-RG
OBJET :
2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Fouilles pour création d’une rampe d’accès,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e CORTAMBERT - 200, rue des Frères Lumière — 71000 MACON
est autorisée à effectuer du 03 février au 28 mars 2025,
les travaux suivants :
Fouilles pour création d’une rampe d’accès,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue François Bourdon.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 03 février au 28 mars 2025 :
e Rue François Bourdon, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur
l'emprise du chantier situé à l’extrémité Nord de la voie.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 7 jours
avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 049-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 29 JAN,
2025
Ex le Maire et par délégation,
Ê L’Adjoint délégué,
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