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Arrêté - 20260507 Ddtm Seafen Chasse tir PUGET THENIERS
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Arrêté - 20260507 Ddtm Seafen Chasse tir PUGET THENIERS)
Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Eau, Agriculture,
Forêt et Espaces Naturels
Nice, le 07/05/2026
ARRÊTÉ
ordonnant une chasse particulière aux sangliers
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;
Vu l’arrêté du 19 pluviôse an V ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à monsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes- Maritimes ;
Vu la lettre circulaire du 11 octobre 2022 en application de l’arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique, à la chasse et à l’usage des armes à feu dans le département des Alpes-Maritimes ;
Considérant l’importance des dégâts occasionnés par les sangliers dans la propriété de Monsieur DALMAS, située au quartier Ladroit sur la commune de Puget-Théniers, et du fait qu’il y a lieu d’y remédier ;
Considérant la demande présentée en date du 27 avril 2026 par Monsieur DALMAS et au vu de la demande formulée en date du 28 avril 2026 par Monsieur Jérôme JOURDAN lieutenant de louveterie responsable de ce secteur ;
Considérant l’avis favorable en date du 6 mai 2026 du président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes,
1 ARRÊTE
Article 1er : des opérations de tirs de destruction aux sangliers seront effectuées jusqu’au 31 mai 2026 (inclus) sur la propriété de Monsieur DALMAS, située au quartier Ladroit sur la commune de Puget-Théniers.
Article 2 : ces opérations de destruction seront effectuées par Monsieur Jérôme JOURDAN, lieutenant de louveterie responsable de ce secteur ou par son suppléant. L’emploi de la lunette thermique par le lieutenant de louveterie est autorisé sous réserve que celui-ci ait préalablement suivi une session de sensibilisation et soit accompagné d’une personne supplémentaire lors de son intervention.
Article 3 : lors de chaque opération, le lieutenant de louveterie : - recueille préalablement l’autorisation du propriétaire des parcelles sur lesquelles auront lieu les tirs,
- avise ensuite le bénéficiaire ou son représentant, la direction départementale des territoires et de la mer, le service départemental de l’Office français de la biodiversité, les forces de police et le maire de Puget-Théniers.
Article 4 : à l’issue de l’ensemble des opérations, le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de ses sorties au préfet des Alpes-Maritimes, à la direction départementale des territoires et de la mer, et à la fédération départementale des chasseurs.
Article 5 : le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours contentieux peut également être formé auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif par la voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 : le directeur départemental des territoires et de la mer, le lieutenant de louveterie, le maire de Puget-Théniers, les agents en charge de la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
pour le Préfet et par délégation,
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