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Arrêté - 78d65a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
rer Annexe 1 DE LA LOIRE
Lt Éelié
7
DEMANDE DE DEROGATION AU BRULAGE A L AIR LIBRE DES DECHETS VEGETAUX article 3 de l'arrêté DT-24-0100
Toute demande devra être déposée au moins deux mois avant le brûlage pour des branchages et végétaux issus des obligations légales de débroussaillement ou les cas particuliers et 21 jours pour les espèces exotiques envahissantes (EEE) ou les organismes nuisibles réglementés.
l- Identité du demandeur
NOM et Prénom :
Pour les personnes morales, nom et prénom du représentant légal:
Téléphone :.....................
Demande d'autorisation de procéder au brülage du au .…........ entre et... heures dans les îlots indiqués ci-dessous :
Commune In° d'ilot / Arrachage - N°d'ilot / Lieu du brûülage abattage
Distance des premières habitations les plus proches du lieu de brûtage Distance de la déchetterie la plus proche par rapport au lieu de brülage en km Nature des déchets concernés :
Volume des déchets/résidus concernés :
Conditions de sécurité environnementale et sanitaire encadrant l'ensemble de l'opération depuis l'arrachage ou l'abattage jusqu'au traitement des végétaux
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES SELON LES DEMANDES
Raisons sanitaires :
Pour une demande d'autorisation de_brûlage de déchets et résidus verts, indiquer le motif sanitaire : Motif de la dérogation demandée :
Justification de la nécessité du brûlage par rapport à d'autres moyens d'élimination ou de valorisation :
Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) :
Justification sur la présence d’un danger pour la santé humaine ou de la nécessité du brûlage par rapport à d’autres
moyens d'élimination ou de valorisation :
Préciser s’il y a lieu, le plan d'action préconisant le brûlage pour traiter cette/ces espèce(s)
Obligations légales de débroussaillement (OLD):
Justification de la nécessité du brûlage par rapport à d'autres moyens d'élimination où de valorisation des produits issus des OLD
Cas particulier :
Justification de la nécessité du brûlage par rapport à d'autres moyens
Pièces à joindre pour toute demande d'autorisation :
+ plan de situation (à l'échelle 1/25 000°) ;
+ plan cadastral, (précisant le lieu d'arrachage, le lieu de brûlage et la distance de la première habitation) Toute demande d’autorisation devra être adressée à https:/www.demarches-simplifiees.fr/
Je m'engage :
à être muni de l'autorisation écrite délivrée par le préfet au moment du brülage , à respecter les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral ;
à respecter les consignes de sécurité annexées à l'autorisation préfectorale.
Je note qu’en cas de problème lié au brûlage de ces parcelles ma responsabilité est engagée.
SIGNATURE DU DEMANDEUR :
DÉCISION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOIRE
n Accord (arrêté en pièce jointe) Motif: ......:......................,.....,.,....
n Refus
Une copie de la demande adressée à la DDT sera envoyée à la mairie concernée par le brälage
1 — Prescriptions préalables à toute opération de brûlage
Dans les cas où le brülage des végétaux est autorisé pour les obligations légales de débroussaillement et les cas particuliers, le/la responsable de l'opération de brûlage vérifiera : qu'aucun épisode de pollution n'est en cours en consultant le site internet d’Atmo Auvergne Rhône-Alpes,
2 - Règles à respecter pendant toute la durée du brülage
En d'épisode d'alerte à la pollution et d'interdiction spécifique en cours, toute incinération devra respecter la totalité des prescriptions rappelées ci-dessous :
il est formellement interdit de brüier d’autres déchets que ceux autorisés dans la dérogation et notamment les plastiques, les caoutchoucs, les bois traités, les contenants phytosanitaires ;
l'adjonction de tout produit (pneus, huile de vidange, gazole...) pour activer la combustion est interdite. les opérations de brülage devront être réalisées lorsque les végétaux sont secs sauf pour les bois verts atteints dont la situation sanitaire le justifie ;
les opérations de brûtage devront être réalisées en dehors des pics de pollution ;
les opérations de brülage hors dérogation devront être réalisées à plus de 150 mètres des habitations et à plus de 200 mètres des axes principaux de circulations et à plus de 100 mètres des routes secondaires ; les opérations de brûlage devront être réalisées dans une zone incombustible de 10 mètres, débroussaillée autour du foyer;
les opérations de brülage devront être réalisées dans les conditions telles que la sécurité des personnes et des biens soit garantie ;
les opérations de brülage ne devront en aucun cas générer de gêne notable pour le voisinage, ni de gêne pour la circulation des voies publiques avoisinantes ;
les opérations de brûlage devront être réalisées de jour entre 11 heures et 16 heures ;
les opérations de brülage devront se dérouler uniquement lorsque la vitesse du vent est inférieure à 20 km/h ; + pendant la durée des feux, il conviendra de brûler un volume limité et progressif pour éviter tout risque de propagation incontrôlée ;
- la personne responsable de l'opération doit disposer en permanence de moyens d'extinction suffisants et adaptés ;
. les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée. Le recouvrement
par de la terre est interdit
* la zone d'incinération devra être isolée des végétaux et matériaux combustibles.
3 — Règles à respecter après l'incinération
Le responsable de l'opération devra s'assurer de l'extinction totale des feux , des cendres et résidus avant de quitter le site.