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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 mars 2024
Objet : Acquisition du tènement immobilier situé au 155 rue Robert Barathon (espace santé). N° 2024/03-18/01
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie- Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : M. Salim DJELLAB
Absents excusés : M. Jean-Pierre SAPT et Mme Magali RAMIREZ
Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à M. Laurent BELUZE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Sylvie GALLAND
Date de convocation du Conseil municipal : 4 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE
Monsieur le Maire informe que la SCI DU CLOS DE BROSSE, propriétaire des bâtiments formant l’espace santé situé au 155 rue Robert Barathon, envisage la cession de ce tènement.
Le docteur Jean LEMAITRE-DELBOS, gérant de la société, a fait part de cette décision à Monsieur le Maire et propose la priorité à la commune pour acquérir ce bien. Monsieur le Maire informe que des investisseurs privés se sont déjà positionnés sur cet achat. Actuellement, les locaux accueillent deux médecins généralistes, quatre infirmières libérales, un ostéopathe et une chirurgienne-dentiste.
Monsieur le Maire explique que cet espace médical représente un intérêt vital par les différentes activités médicales et paramédicales proposées et par sa situation géographique en plein cœur de bourg de la commune et que la poursuite de ces activités est absolument nécessaire. Monsieur le Maire précise également que cette acquisition est une opportunité pour la commune afin de pouvoir maintenir et garantir l’accès aux soins à toute la patientèle de ces praticiens qui rayonnent sur une grande partie de la côte roannaise.
Monsieur le Maire informe que la parcelle supportant les bâtiments, d’une superficie de 2447 m², est cadastrée sous le numéro 172 de la section BA et il propose un prix de d’acquisition à 650 000 €.
Monsieur le Maire suggère à l’assemblée délibérante de saisir l’opportunité de disposer de ces bâtiments.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 20 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- Décide de se porter acquéreur de la parcelle supportant l’espace médical cadastrée sous le numéro 172 de la section BA au prix de 650 000 €,
- Charge l’Etude de Maitre Emilie RIGNAUX, Notaire à RENAISON, d’établir l’acte notarié, - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tous les documents afférents, - Dit que les frais annexes à la vente et frais de Notaire seront supportés par la commune.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 19 mars 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE