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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 7 juillet 2025
Objet : Acquisition d’une maison et de son terrain cadastrés Section AY parcelles n° 20, 140 et 141
N° 2025-07-07/07
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Sylvie GALLAND, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE et Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absents excusés : Mmes et MM. Muriel MARCELLIN, Frédéric GOUTAUDIER, Robert MATTONI, Séverine BESSON et Carole SYLVESTRE.
Procurations : Mme Muriel MARCELLIN à Mme Sylvie GALLAND, M. Frédéric GOUTAUDIER à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à M. Laurent BELUZE, Mme Séverine BESSON à Mme Béatrice DESPIERRE et Mme Carole SYLVESTRE à Mme Marie-Françoise DESORMIERE. Date de convocation du Conseil municipal : 3 juillet 2025.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Monsieur le Maire, informe que Monsieur Jacquet Michel, nu-propriétaire, et Madame Jacquet née Turrel Marie-Claire, usufruitière souhaitent vendre la maison et son terrain situés 154, rue des Sports, cadastrés section AY sous les numéros 20, 140 et 141 pour une superficie totale de 6 663 m².
La commune souhaite se porter acquéreur de ces parcelles situées à proximité immédiate de la Salle d’Equipement Rural d’Animation.
La maison d’habitation a été construite en 1967 sur 3 niveaux, la surface habitable est de 92 m².
Le prix de vente a été fixé à 215 000 euros ce qui correspond à l’évaluation faite à l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 16 juin 2025.
La commune prendra en charge les frais annexes à la vente et les frais de notaire. .
Vu l’avis des domaines du 16 juin 2025 conforme au montant de l’acquisition.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 14 voix POUR, 2 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS :
- Décide de se porter acquéreur de la maison et de son terrain situés 154, rue des Sports et cadastrés Section AY, numéros 20, 140 et 141 au prix de 215 000 € auprès de Monsieur Jacquet Michel, nu-propriétaire, et Madame Jacquet née Turrel Marie-Claire, usufruitière,
- Charge l’Etude de Maitre Emilie RIGNAUX, Notaire à Renaison, d’établir l’acte notarié,
- Dit que les frais annexes à la vente et frais de Notaire seront supportés par la commune,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte ainsi que tous les documents afférents.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 8 juillet 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE
Affiché 8 juillet 2025