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Arrêté - 78d65a
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 25.205 T : Délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre SAPT, 5°"° adjoint, pour la signature de l’acte de vente relative à l’acquisition des parcelles cadastrées section AY n° 20, 140 et 141 appartenant aux consor IR.
Le Maire de la Commune de Renaison,
e Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au maire,
e Vu la délibération n° 2023-10-23/05 du Conseil municipal en date 23 octobre 2023, portant sur la mise à jour du tableau du Conseil municipal,
® Vu la délibération du conseil municipal n° 2025-07-07/07 en date du 7 juillet 2025 portant sur l’acquisition de parcelles appartenant aux consorts D
e Considérant que Monsieur Jean-Pierre SAPT a été élu 5°" adjoint,
e Considérant que pour la bonne marche des affaires communales, il y a nécessité de procéder à une délégation de signature du maire au bénéfice de Monsieur Jean-Pierre SAPT, 5°" adjoint,
e Considérant que la délégation de signature est donnée à l’effet de signer l’acte de vente relative à l’acquisition des parcelles cadastrées section AY 20, 140 et 141 appartenant aux consor D devant Notaire le 4 décembre 2025,
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre SAPT, 5°" adjoint au maire, à
l'effet de signer l’acte de vente relative à l’acquisition des parcelles cadastrées section AY 20, 140 et 141, situées au 154 rue des Sports et appartenant à Monsieur D nu-propriétaire, et
ST
La signature par Monsieur Jean-Pierre SAPT des pièces et actes précités doit être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 2 : La présente délégation temporaire de signature est valable pour la signature de l’acte de vente citée ci-dessus. En cas d’empêchement indépendant de la volonté des parties, la signature peut être reportée à une date ultérieure. La délégation reste valable en cas de report de date.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Renaison, le 18 novembre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20251118-25-205T-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2025)
Publication : 21/11/2025
Notifié à Monsieur Jean-
Pierre SAPT, 5ème
Adjoint le :
1.6 #07. 2025