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Procès Verbal - Procès verbal du 25 juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25 JUILLET
2024
BLANDOUET
— SAINT
JEAN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 18
juillet
22024
PRESENTS:
M.
Rémi
BEAUPIED,
M
Jean-Claude
BOUGEANT,
M.
Christophe
BRUNEAU,
M.
Stéphane
CHAUVEAU,
M.
Patrick
COUSIN,
Mme
Viviane
DECAT,
Mme
Nadège
GENESLAY,
M.
Olivier
GOBIN,
MmeAgnès-GRASSIN,
M-Alain
LEMAITRE,
Mme
Mélanie
MARSAIS,
Mme
Annick-MEZIERE,
MmeGwenñaëlle-ROBINO,
M.
Philippe
WAROT
et
M.
Matthieu
WATTEAU.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Agnès
GRASSIN
et
Mme
Annick
MEZIERE
ABSENTS
: M.
Alain
LEMAITRE
et
Mme
Gwenaëlle
ROBINO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
BRUNEAU
Informations
diverses
e
Le
rapport
de
la
communauté
de
communes
des
Coëvrons
e
Présentation
de
la
création
d'entreprise
de
Mme
GOBIN
Gaëlle
e
Lecture
de
l'arrêté
concernant
le
règlement
d'entretien
des
trottoirs,
des
haies,
déjection
canine...
AFFAIRES
GÉNÉRALES
N°1
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024
L’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°°
juillet
2022,
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
publicité
et
de
conservation
du
procès-
verbal,
dans
les
termes
identiques
pour
les
communes
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante
et signé
par
le
Maire
et
le secrétaire.
Le
terme
« arrêté
»
s'entend
comme
donnant
un
caractère
définitif
aux
mentions
qui
y
figurent,
une
approbation
par
délibération
au
commencement
de
la
séance
est
nécessaire.
D'autant
que
le procès-verbal
n’a
plus
à
être
signé
par
l’ensemble
des
élus
mais
exclusivement
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-15,
VU
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°" juillet
2022,
CONSIDERANT
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
secrétaire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire. Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 11
Abstention
:
Contre :
Pour:
11
Le
Conseil
Municipal,
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024
FINANCES
|
N°2
: Tarifs
: Cantine,
garderie
et
les
ateliers
créatifs
2024-2025
Monsieur
le Maire
propose
d'augmenter
les tarifs de
la cantine,
garderie
et les ateliers
créatifs
pour
la
rentrée
de
septembre
2024
Voici
les
propositions
pour
2024/2025
2023/2024
2024/2025
CANTINE
Enfant
3.40
€
3.45
€
Adulte
6.50 €
6.55
€
Personnel
3.40
€
3.50
€
GARDERIE
Décompte
par
Z
heure
1.55
€
1.60
€
ATELIER
CREATIF
Par
activité
et
par
enfant
2.50
€
2.60
€
Suite
à
une
demande,
la garderie
débutera
à
7h00
le
matin
à
partir
de
septembre
2024.
Pour
rappel
: 7h
—
8h50
et
de
16h40
à
19h
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 11
Abstention
:
Contre :
Pour
:
11
Le
Conseil
Municipal
:
>
VALIDE
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
rentrée
de
2024-2025
N°3
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Enedis
Conformément
aux
articles
L
2333-84,
R
2333-105
et
R
2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
de
l’électricité.
Pour
l’année
2024
le
montant
de
cette
redevance
s'élève
à
239
€
pour
la
commune
de
BLANDOUET
— SAINT
JEAN.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:
11
Abstention :
Contre :
Pour
: 11
Le
Conseil
Municipal,
>
ACCEPTE
le versement
de
239
€
par
ENEDIS N°4
: Choix
des
artisans
pour
les
travaux
de
la
Maison
d’assistants
maternels
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
des
artisans
pour
les
8
lots
pour
les
travaux
de
la
Maison
des
assistants
maternels
Entreprises
(Montant
HT)
Lot
1
Gros
œuvre
[TROUILLARD|
17
083.61
€
19
096.41
€
21
642.03
€
Lot
2
Charpente]
MORINNICOLAS
|
DGROCHER
couverture
bardage
4
528.00
€
4773.78€
Lot
3
Plomberie
LEVEILLE
LGP
(n’a
pas
chiffré
chauffage
la
sécurité
incendie
ventilation
et
radiateurs
non
électricité
«
petite
enfance
»
29
013.71
€
24
739.37
€
Lot
4
Menuiserie
En
attente
d’un
devis
modificatif
(à
enlever
lave-linge,
sèche-linge,
lave-vaisselle,
revoir
prix
des
cornières,
porte
coulissante)
Environ
15
751.03
€
Lot
5
isolation
JARRY
plâtrerie
doublage
28
983.00
€
26
236.92
€
Lot
6 Revêtement
de
GERAULT
|
MARCHAND
sols
6
100.49
€
6 855.14
€
Lot
7
Carrelage
faïence
1862.57
€
Lot8 Peinture
GERAULT
|
MARCHAND
8
116.13
€
16
011.75
€
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Abstention :
Votants
:
11
Le
Conseil
Municipal,
>
VALIDE
les
devis
suivants
>
Lot
1
: Gros
œuvre,
entreprise
Fouilleul
pour
un
montant
de
17
083.61
€
ht
>
Lot
2
: Charpente,
couverture
et
bardage,
entreprise
Morin
Nicolas,
pour
un
montant
de
4528.00€ht
Contre
:
Pour
: 11 >
Lot
3:
Chauffage,
ventilation,
plomberie,
électricité,
entreprise
Leveillé
pour
un
montant
de
29
013.71
€ht
Lot
5
: Isolation,
plâtrerie,
doublage,
entreprise
Choyer
pour
un
montant
de
26
236.92€
ht Lot
6
: Revêtement
de
sols,
entreprise
Gérault
pour
un
montant
de
6
100.49
£
ht
Lot
7
: Carrelage
faïence,
entreprise
Péan
pour
un
montant
de
1
862.57
€
ht
Lot
8
: Peinture,
entreprise
Gérault
pour
un
montant
de
8
116.13
€
ht
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
a signé
tous
les documents
afférents
au
dossier
Y VVYNVYV
PERSONNEL
COMMUNAL
N°5
: Protection
sociale
complémentaire
(projet
de
délibération)
A
partir
du 1°
janvier
2025,
l'employeur
doit
participer
à
la
prise
en
charge
de
la
protection
sociale
complémentaire
à
hauteur
minimum
de
50%.
Actuellement,
les
agents
cotisent
à
la
MNT
pour
maintenir
à
95%
le
taux
de
rémunération
en
cas
d’arrêt
de
travail
(Traitement
indiciaire,
NBI
et
régime
indemnitaire).
La
commune
devra
faire
une
demande
d’avis
au
comité
social
territoriale
au
plus
le 10
octobre.
Le
coût
annuel
à
la
charge
de
la
commune
serait
entre
890
€ à
1
300
€
pour
4
agents.
Deux
choses
à
définir
:
-
Taux
de
rémunération
90
%
ou
95
%
-__
Participation
de
l'employeur
de
50
%
ou
plus
Choix
des
élus
: 95%
de
taux
de
rémunération
et
50%
participation
de
l'employeur
Décisions
prises
suite
aux
différentes
délégations
du
Maire
e
Devis
signé
avec
l’entreprise
Bodet
pour
un
montant
de
5
429.34
€ ttc
(cloches
de
St
jean)
Questions
diverses
e
Réunion
Maires
—
adjoints
le jeudi
26
septembre
2024
e
Réunion
Conseil
Municipal
le jeudi
3
octobre
2024
e
Commission
entretien
du
cimetière
le jeudi
12
septembre
2024
à
20h30
e
Commission
bulletin
municipal
le jeudi
12
septembre
2024
à
20h30
Patrick
COUSIN
et
Viviane
DECAT
remercient
toutes
les
personnes
qui
ont
contribué
à
la
participation
de
la tenue
des
bureaux
de
vote
au
moment
des
élections
de
l’année
2024.
Fin
de
la séance
: 22h15
Secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
BRUNEAU