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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 196 RH recrut vacataire pole culturel et sportif
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 196 RH recrut vacataire pole culturel et sportif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-196-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse YA
GGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Séance du 4 décembre 2025
2025/..
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31
Absents : 24
Absents AVEC pouvoir 15
Absents SANS pouvoir 9
Suffrages exprimés : 46
- dont POUR : 46
- dont CONTRE : 0
Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-196 République française 2025/…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
uberon Monts de Vaucluse A
AGGLOMÉRATION
N° 2025-196 RESSOURCES HUMAINES — Pôle Développement culturel et sportif — Recrutement d’un vacataire
+ Vule Code Général de la Fonction Publique ;
Vue décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, + Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
+ Vu l'avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires pour
répondre à un besoin ponctuel, spécifique et limité à l'exécution d'actes déterminés, conformément à la
jurisprudence administrative qui impose trois conditions : la spécificité de la mission, la ponctualité de
l'intervention et l’absence de besoin permanent, lequel relèverait d’un emploi contractuel classique ou
statutaire.
Le vacataire n’est ainsi pas lié à la collectivité par un contrat continu, mais intervient uniquement pour
des missions précises et exceptionnelles.
Dans le cas présent, la réorganisation du service des piscines, consécutive à l’évolution du poste de chef
de bassin, justifie le recours à un vacataire pour assurer des remplacements de maître-nageur sauveteur
sur des missions traditionnelles, exclusivement dans le cadre d'interventions ponctuelles sans continuité
d'activité. Cette modalité évite la requalification du poste en emploi permanent, conformément à la
jurisprudence administrative.
Le montant proposé pour la vacation est de 18 € brut de l'heure.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e__ APPROUVE le recours à un vacataire pour la mission susmentionnée ;
e FIXE la rémunération de la vacation à 18 € brut de l'heure ;
Délibération 2025-196 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANNE | Séance du 4 décembre 2025
+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits en dépenses
de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de personnel » au budget principal.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMORO: Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notiication ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-196