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Déliberation - 03b Annexe Delib RI des activites periscolaires
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03b Annexe Delib RI des activites periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
© Saint-Symphorien- d'Ozon
VILLE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Règlement Intérieur
des activités périscolaires
Selon délibération du Conseil municipal n°2024-49 du 17 septembre 2024
Sommaire :
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 10 :
Article 11 :
Article 12:
Article 13 :
Annexe
©
©
JO
O1
R
©
ND
— Présentation et caractéristique de la structure
Condition d'admission des enfants
Prévisionnel
Régime des présences et des absences
Entrées/sorties pendant le temps de la restauration scolaire
Mesures d'avertissement ef sanctions pour indiscipline
Tarifs et modalités de paiement
Menus
Allergies alimentaires
Maladies - accidents - urgence et médicaments
Accès au restaurant scolaire
Responsabilité - assurances
Modification du règlement
Règles de vie aux activités périscolaire
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Accusé de réception en préfecture
069-216902916-20240917-DELIB2024-49-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Les activités périscolaires présentent un caractère facultatif en vertu de l'article 1.551-1 du code de l'éducation.
L'objectif est de proposer aux enfants un mode de garde de qualité conciliant les contraintes horaires
des parents tout en respectant les rythmes et les besoins de l'enfant.
Pendant le temps de garderie périscolaire, les enfants peuvent participer à des activités ludiques,
créatives où sportives. Il leur est également proposé une étude surveillée.
La ville organise un accueil périscolaire et un service de restauration pour les trois groupes scolaires : École
du Parc, Ecole des Marais et Ecole Saint-Claude la Colombière.
Deux sites de restauration fonctionnent :
17 rue Neuve pour les écoles maternelles et élémentaire du Parc et Saint-Claude la Colombière, le groupe scolaire des Marais pour la maternelle et l'élémentaire.
Pour la garderie :
le groupe scolaire du Parc
le groupe scolaire des Marais
Pour le périscolaire, il est proposé une garderie le matin avant la classe, un temps méridien composé d'une restauration encadrée d'un moment de détente le midi, puis un accueil du soir après l'école, sauf pour l'école Saint Claude la Colombière qui organise elle-même son accueil du soir.
Les structures sont ouvertes tous les jours de classe: lundi, mardi, jeudi et vendredi. Elles pourront être fermées exceptionnellement (conférences pédagogiques, grèves.….).
Les familles en seront alors avisées par une noïe remise aux enfants, sous couvert des directeurs d'écoles
et par un affichage dans les groupes scolaires.
Concernant l'étude surveillée, la commune pourra exceptionnellement suspendre l'activité pour les
besoins du service.
Les enfants scolarisés sur le territoire communal sont admis sous réserve de validation du dossier d'inscription par le service de la vie scolaire.
L'admission est subordonnée à la condition d'être à jour du règlement de tous les titres de recettes antérieurs émis par la Ville.
Les inscriptions des enfants aux activités périscolaires sont prises tout au long de l'année et renouvelées
à chaque rentrée scolaire.
Aucune inscription ne sera prise en compte par téléphone et sans dossier d'admission complet.
Il est impératif de fournir en mairie les documents suivants :
un justificatif de domicile pour les titulaires de l'autorité parentale de l'enfant concerné (qui doivent être domiciliés sur le territoire communal pour bénéficier du tarif résident) et pour les
propriétaires fonciers ;
une attestation de la CAF de mois de 2 mois comprenant votre numéro de l'allocataire et votre quotient familial. Sans présentation des documents, le tarif maximum sera appliqué. une attestation d'assurance individuelle ;
un relevé d'identité bancaire.
En cas de changement de quotient familial, les familles devront informer le service « Vie Scolaire » et produire les pièces justificatives correspondantes.
Si une modification tarifaire doit s'appliquer, elle ne prendre effet que le mois suivant et ne pourra, en aucun cas, être rétroactive.
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Accusé de réception en préfecture
069-216902916-20240917-DELIB2024-49-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Le dossier d'inscription doit mentionner les personnes autorisées à venir chercher les enfants, autres que
les parents où conjoints.
Les titulaires de l'autorité parentale doivent communiquer, dans le dossier de l'enfant, le nom et prénom
des personnes autorisées, qui devront présenter une pièce d'identité.
Toute personne non désignée comme telle dans le dossier, ne pourra se voir confier la garde de l'enfant à l'issue des activités périscolaires.
Tout changement de situation (modification de coordonnées téléphoniques, adresse, etc...) doit être signalé impérativement sur l'espace personnel du Portail Famille ou auprès du service « Vie Scolaire » qui procèdera à la mise à jour du dossier.
Si l'un des deux parents n'était pas autorisé, par décision de justice, à venir chercher l'enfant, une copie de cette décision doit être fournie et l'information communiquée auprès du service « Vie Scolaire ».
Les parents doivent OBLIGATOIREMENT communiquer un prévisionnel qui détermine, pour l'année
scolaire, les jours de fréquentation de la garderie du matin, du restaurant scolaire et de l'accueil du soir.
Les parents ont la possibilité d'apporter des changements à leur prévisionnel, via
exceptionnellement par téléphone auprès du service « vie scolaire », au plus tard
Tout annulation doit être signalée via l'Espace famille le vendredi avant 9 heures pour la semaine suivante
Pour la restauration scolaire, le premier repas est facturé.
Les repas suivants devront être annulés par la famille afin de ne pos faire l'objet d'une facturation.
Dans le cas, où le service vie scolaire n'est pas prévenu et les repas commandés, ceux-ci restent à
la charge des familles.
Pour un enfant malade, sur présentation d'un certificat médical, aucune facturation concernant la garderie du matin et l'accueil du soir ne sera faite.
Concernant la garderie du soir, une pénalité de retard, définie par délibération du Conseil municipal, sera appliquée pour les familles venant chercher leur enfant au-delà de 18 heures 30.
Lors d'une sortie scolaire, les parents doivent OBLIGATOIREMENT procéder à l'annulation des repas dans
les délais cités précédemment.
En cas d'annulation d'une sortie scolaire par les enseignantes, la veille du jour de départ par les
enseignantes, les parents doivent prendre en charge le repas de l'enfant (pique-nique tiré du sac)
En cas de grève d'enseignants, la Ville peut mettre en place un service d'accueil minimum suivant le taux de grévistes.
En cas d'absence d'un enseignant, les activités périscolaires sont maintenues et seront donc
facturées.
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Accusé de réception en préfecture
069-216902916-20240917-DELIB2024-49-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Toutes les sorties de l'enfant comprises dans le temps de la restauration scolaire (raisons personnelles,
visite chez le médecin...) devront faire l'objet d'un courrier des parents qui sera remis à l'agent de service
le matin en arrivant.
Le départ de l'enfant ne pourra se faire qu'avec un adulte dont le nom est mentionné dans le mot
d'absence.
Un enfant ne peut pas réintégrer le restaurant scolaire en cours de service.
Pour toute sortie pendant la pause méridienne, le retour de l'enfant se fera aux heures d'entrée de l'établissement scolaire.
Un enfant absent le matin à l'école peut venir déjeuner au restaurant scolaire s'il participe aux cours
dispensés l'après-midi s'il est inscrit et à condition de :
prévenir le matin même par téléphone auprès du service vie scolaire,
de venir à 11h30
Une sortie d'un enfant à 13h30 se fait uniquement sur présentation d'un courrier des parents
Tout enfant qui ne respecte pas « les règles de savoir-vivre aux activités périscolaires », et qui, par son
langage, son attitude ou son indiscipline caractérisée, porte préjudice à la bonne marche des activités,
peut être passible de sanctions, à savoir :
1% billet d'information ;
2ème billet d'information ;
3°" billet d'information : courrier d'avertissement adressé aux parents de l'enfant pour les rencontrer.
Si le comportement reste inchangé ou en cas d'actes graves, le renvoi peut être prononcé pour une période donnée (soit 4 jours de mise à pied) ou de manière définitive.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal :
Modalités de paiement :
La facture a lieu à terme échu tous les mois.
Un titre de recouvrement sera émis et devra être réglé directement auprès du comptable du Trésor Public :
en espèces,
par chèques adressés à l'ordre des Finances publiques,
via le paiement en ligne par carte bancaire,
par prélèvement automatique,
par chèques CESU (chèque emploi-service universel) pour la garderie périscolaire, à joindre
uniquement avec les paiements espèces et chèques bancaires.
À défaut de régularisation, le comptable public assignataire engagera les procédures nécessaires au
recouvrement dû. Les frais supplémentaires éventuels seront, en intégralité, à la charge des familles.
En cas d'impayés, une première lettre de relance sera envoyée à la famille et une seconde si la
situation n'est pas régularisée,
En cas de non-réponse, l'Adjointe déléguée à la vie scolaire prendra contact avec la famille.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Si à l'issue de cette rencontre, aucune solution n'est trouvée, la commune émet alors un titre
exécutoire afin de récupérer sa créance.
Ce n'est qu'à l'issue de ces différentes étapes et de l'échec de tout dialogue que la collectivité peut décider, le cas échéant, de ne plus admettre l'enfant au restaurant scolaire
Les familles en difficulté peuvent contacter :
La Trésorerie de Givors - Service des collectivités locales - 1 Rue Jacques Prévert, 69700 Givors
Le Centre communal d'action sociale de la commune de résidence
afin de bénéficier d'éventuelles aides financières ou obtenir un étalement de leurs dettes.
Le personnel enseignant et le personnel communal peuvent prendre les repas au restaurant scolaire,
moyennant un prix unique fixé par le Conseil municipal, et après s'être acquitté du droit d'inscription.
Les menus sont affichés dans chaque école et restaurant scolaire et sont à disposition des familles sur le
site Internet de la Ville et sur l'application « App'table ».
Des repas sans porc peuvent être commandés au prestataire. Cette précision doit être apportée lors
de la demande d'inscription. L'option est valable pour toute l'année scolaire.
Le restaurant scolaire est en mesure d'accueillir les enfants atteints d'allergies alimentaires. Un PAI doit être établi entre la famille, le responsable d'établissement, le médecin scolaire et la commune en fonction du protocole médical fourni par l'allergologue.
Le PAI est un document administratif, établi uniquement à la demande des parents.
Sans instruction officielle, aucun régime alimentaire spécifique ne pourra être pris en compte.
Un panier repas devra être fourni OBLIGATOIREMENT par la famille dans le cadre d'un PAI.
La commune décline toute responsabilité en cas d'accident si Un enfant, ayant une allergie
alimentaire connue, n'a pas fait l'objet d'un PAI.
L'Éducation Nationale ne permet pas aux enseignants de donner des médicaments aux enfants. Ceux-ci ne peuvent être administrés que par du personnel infirmier diplômé d'Etat. Il en est de même
pour le personnel communal qui ne peut donc accepter de se voir confier cette responsabilité.
Une dérogation pourra être envisagée en cas de traitement de longue durée, sur présentation d'un certificat médical, de l'ordonnance en cours de validité mentionnant le nom du médicament, la
posologie, les modalités de prises et avec une demande écrite des parents.
En cas de maladie survenant pendant l'accueil périscolaire, le responsable appellera les parents et ils
décideront ensemble de la conduite à tenir.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel, en priorité, aux services d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers) et le personnel encadrant avertira les titulaires de l'autorité parentale. Les frais médicaux avancés par la Ville sont à la charge des familles et devront être remboursés. En cas d'accident, l'agent référent est tenu d'informer le service Vie scolaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Par mesure d'hygiène et de sécurité, l'accès au restaurant scolaire est strictement interdit à toute personne étrangère au service sauf personne autorisée par la Ville.
Aucune nourriture ne peut être introduite par les enfants au restaurant scolaire, en dehors des mesures prévues par le PAI.
Tous les restes doivent être jetés à l'exception des produits qui doivent être gardés sur place dans les
conditions du respect du protocole de la chaîne du froid et jusqu'à la date limite de conservation.
Les enfants accueillis ne doivent être porteurs d'aucun objet de valeur où d'argent, ni en possession de
médicaments, d'objets dangereux, par mesure évidente de sécurité, pour eux-mêmes et leurs camarades.
La ville ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou détérioration de ces dits objets.
Dans le cadre d'activités périscolaires, les enfants sont placés sous la responsabilité de la collectivité
territoriale organisatrice.
Cependant les enfants doivent obligatoirement bénéficier d'une assurance individuelle (scolaire où autre) garantissant les dommages causés ou subis par l'enfant lors des temps périscolaires.
La commune dégage toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration des effets, espèces ou
objets de toute nature.
Le règlement des activités périscolaires peut être modifié ou complété, sur proposition de la commission « Vie scolaire », par le Conseil municipal.
L'acceptation de ce règlement conditionne l'admission des enfants.
Le Maire,
Pierre BALLESIO
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Page 7 sur 8
Je fréquente les activités périscolaires, j’apprécie que le temps passé au restaurant, ou
à la garderie soit un moment de détente pour tous et pour cela je respecte les règles
énoncées ci-dessous :
À TOUT MOMENT :
Je respecte toutes les personnes que je rencontre et
je suis poli avec elles
Je privilégie le dialogue
J’assume auprès des adultes et de mes camarades les
faits qui me concernent
Je préviens un adulte en cas de dispute, d’incident ou
d’accident
J’obéis à l’animatrice ou l’animateur
Je n’utilise pas de mots insultants ni
grossiers
Je n’ai pas recours à la violence ni à
la brutalité
EN ARRIVANT A L’ECOLE LE MATIN :
Je dis « Bonjour »,
LORSQUE JE VAIS ET REVIENS DE DEJEUNER
AU RESTAURANT SCOLAIRE :
Je me mets en rang calmement
Je respecte mes camarades dans le rang :
Je parle doucement dans les rangs :
Je marche :
Pas de bousculade
Je ne crie pas
Je ne cours pas
EN ARRIVANT AU RESTAURANT SCOLAIRE :
J’enlève mon vêtement, je l’accroche soigneusement
aux porte-manteaux :
Je m’installe à table dans le calme :
Je peux éventuellement réserver une place pour un(e)
camarade
Je ne laisse pas traîner sur le sol
Sans bousculade
Mais pas une table entière
REGLES DE VIE AUX
ACTIVITES PERISCOLAIRES
Accusé de réception en préfecture
069-216902916-20240917-DELIB2024-49-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 &
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A TABLE :
Je me tiens correctement :
Je ne joue pas avec les aliments (jet
de boulettes de pain…)
Ni avec les couverts (je ne tords
pas les cuillères…)
Je ne me balance pas sur ma chaise
Je ne donne pas de coups de pieds
Je ne renverse ni l’eau ni les
aliments sur la table
Lorsque je me sers, je le fais proprement :
Je peux parler à table mais je le fais doucement pour
éviter un brouhaha général très désagréable
Je goûte à tous les plats selon mon goût et mon
appétit
Je demande l’autorisation avant de me lever de table
(pour aller chercher de l’eau, pour aller aux toilettes…)
En fin de repas, avec mes camarades :
Je regroupe les verres en bout de table
Je passe les assiettes aux agents de service pour
qu’elles débarrassent les tables,
Je participe au nettoyage de la table
APRES LE REPAS AVEC MES CAMARADES :
Je joue dans le calme :
Je respecte les jeux mis à notre disposition (table de
ping-pong selon les lieux…)
Je respecte les jeux des autres et l’environnement :
Je respecte les locaux
S’il y a dispute, je préviens un adulte
Les jeux brusques et violents sont :
Interdits (exemple : simulation ou
entrainement)
Je n’apporte pas de jeux
électroniques
Je ne m’assois pas sur les tables de
jeux
Je ne marche pas sur les pelouses
par temps de pluie
SI JE VAIS A LA GARDERIE OU A L’AIDE AUX
DEVOIRS :
Je me mets en rang calmement :
Je respecte mes camarades dans le rang
Je prends mon goûter proprement et je me lave les
mains
Je choisis l’activité à laquelle je souhaite participer
Je parle doucement, écoute les autres et joue
tranquillement :
Je jette les papiers à la poubelle
Pas de bousculade, je ne cours pas
Je ne crie pas
SI JE NE RESPECTE PAS CES CONSIGNES JE SERAI SANCTIONNÉ(E) :
• 1er billet d’information remis à l’enfant
• 2eme billet d’information
• Courrier d’avertissement sera adressé à la famille avec rencontre des parents.
• Si le comportement reste inchangé ou en cas d’actes graves, le renvoi pourra être prononcé.
L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour l’inscription aux activités périscolaires
Accusé de réception en préfecture
069-216902916-20240917-DELIB2024-49-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024