Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07b Annexe delib RI activites periscolaires 2026 2
Déliberation - 04b Annexe delib RI activites periscolaires
Déliberation - 04 Annexe Delib RI des activites periscolaires au
Déliberation - 03b Annexe Delib RI des activites periscolaires
Déliberation - 04a Delib RI activites periscolaires au 1er septem
Déliberation - 04a delib modification RI activites periscolaires1
Déliberation - 03a delib modification reglement interieur activit
Déliberation - 05a Delib tarifs activites periscolaire au 1er jan
Déliberation - 05b Annexe delib Tarifs activites periscolaire 1er
Déliberation - 03 Annexe delib Tarifs activites periscolaires au
Déliberation - 07a Delib RI activites periscolaires
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07a Delib RI activites periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Ë
<
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2026
k
.
Ka
DELIB-2026-51
Saint-Symphorien-
/
4
1e
ON
onseitersé
29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
<É
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
juin,
s'est
réuni,
en
session
Présents
: 27
>
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
Pouvoir
:
2
DELEU,
Maire.
bsents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Quentin
BARBET-VERVLIET
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et MM
Arnaud
DELEU
- Quentin
BARBET-VERVLIET
- Geneviève
GLEYNAT
- Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Pascale
LUCARELLI
- Philippe
TOUZET
- Blandine
BOST
- Gaëlle
ROLLY
- Franck
SLAWINSKI
- Loïc
JUVIGNY
- Fabien
CHARRETON
- Aurélie
WICES-MOREAU
- Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
- Thomas
BOST
- Alexis
GAILLARDIN
- Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS
:
Nathalie
CEDDIA
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
CCY/Traité
en
commission
"Actions
Educatives
et
Droits
de
l'Enfant"
le
16
juin
2026
Par
délibération
n°2024-80
en
date
du
1°
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires.
Ce
document
précise
les
règles
de
fonctionnement
des
différents
services
proposés
par
la
Ville
dans
ce
cadre
ainsi
que
les
droits
et
les
obligations
des
familles.
Il vise
notamment
à
informer
les
utilisateurs
sur
:
e
Le
fonctionnement
des
différentes
activités
e
Les
modalités
d'inscription
+
Les
conditions
d'inscription
+
Les
modalités
de
facturation.
Il convient
d'apporter
des
modifications
suivantes
dans
le
règlement
intérieur,
à
savoir
:
°
Article
1 - Présentation
et caractéristiques
de
la
structure
: L'insertion
d'un
tableau
résumant
le lieu
de
garde
des
enfants
des
trois
écoles
de
la
commune
dans
les
différentes
structures
e
Article
4 - Régime
des
présences
et
des
absences
: Toute
modification
doit
être
réalisée
via
l'Espace
famille
avant
le vendredi
9
heures
pour
la
semaine
suivante.
Dans
le cas
où
le service
n'est
pas
prévenu
dans
les
délais
cités
ci-dessus,
les
repas
commandés
restent
à
la
charge
des
familles.
Pour
Un
enfant
malade,
sur
présentation
d'un
justificatif
transmis
par
courriel
à
viescolaire@saintsymphoriendozon.fr,
aucune
facturation
concernant
le restaurant,
la
garderie
du
matin
et
l'accueil
du
soir
ne
sera
faite.
En
cas
de
grève
d'enseignants,
la
Ville
peut
mettre
en
place
un
service
d'accueil
minimum
suivant
le taux
de
grévistes,
les
activités
périscolaires
seront
alors
maintenues.
e
Article
6
-
Mesures
d'avertissement
et
sanctions
pour
indiscipline
Les
enfants
peuvent
être
associés
à
l'élaboration
des
règles
de
vie,
afin
de
formaliser :
o
Les
droits
et
devoirs
des
enfants
et
des
adultes
encadrants
;
o
Le
respect
des
personnes
ef
de
l'environnement
;
o
L'organisation
des
espaces
et
de
la
vie
collective
au
sein
de
l'école.
1/2
nnniire
FnrmnR
nanien
La
mrlannmie
AA
lei
r
on
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
déldi
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-51-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 2/2
En
cas
de
non-respect
de
ces
règles,
le responsable
des
agents,
en
lien
avec
l'adjoint
délégué
aux
actions
éducatives
et
aux
droits
de
l'enfant,
se
rapprochent
de
l'équipe
enseignante
pour
définir
des
mesures
adaptées.
Un
échange
avec
les
responsables
légaux
est
systématiquement
engagé.
Dans
certaines
situations,
en
fonction
de
la gravité
des
faits,
une
exclusion
temporaire
peut
être
prononcée,
après
concertation
avec
les
responsables
légaux
et
sur
décision
du
responsable
du
temps
d'activité.
Le
respect
des
règles
de
vie
constitue
un
principe
éducatif
fondamental
qui
s'impose
à
tous.
Les
responsables
légaux
sont
également
tenus
de
s'y
conformer,
notamment
en
adoptant
une
attitude
respectueuse
à
l'égard
du
personnel
encadrant.
°
Article
7 - Tarifs
et
Modalités
de
paiement
: Les
repas
des
enfants
qui
n'ont
pas
de
réservation
au
restaurant
scolaire
seront
facturés
15
euros
le
repas
aux
familles.
Une
tolérance
de
deux
occurrences
par
année
scolaire
est
accordée,
sous
réserve
de
l'envoi
préalable
d'une
demande
par
courriel
à
viescolaire@saintsymphoriendozonfr.
°
Article 8
: - Menus
: Les
menus
sont
affichés
dans
chaque
école
et
restaurant
scolaire
et
sont
à
disposition
des
familles
sur
l'Espace
Famille.
Des
repas
sans
porc
ainsi
que
des
repas
avec
protéines
végétales
peuvent
être
commandés
au
prestataire.
Cette
précision
doit
être
apportée
lors
de
la
demande
d'inscription.
L'option
est
valable
pour
toute
l'année
scolaire.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
abroger
l'ancien
règlement
intérieur
et
adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente,
à
compter
du
1°
septembre
2026
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
les
articles
L.212-4
et
L.212-5
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ABROGE
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
approuvé
par
la
délibération
n°2024-80
du
ler
décembre
2024 ;
e
ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
à
compter
du
1°’ septembre
2026
et
pour
les
années
suivantes
sauf
dispositions
contraires
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
du
présent
règlement
des
activités
périscolaires.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
BH télétransmis
en
Préfecture
Le 25 juin 2026
WZ
ù
4
,
.
St
(
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
RCE)
DB
a
1
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
25
juin
2026
-
Arnaud
DELEU
Quentin
BARBET-VERVLIET
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
|a
‘ation
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Si
dar,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
détatde-reeetrs-cententeuxrquirecemmencerè-cer
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-51-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026