Compte-Rendu - cr cm 2013 06 19

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Compte-Rendu - cr cm 2013 06 19 Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 06 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation, - 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2013

Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY M. REZZOUKI - Mme LEFEVRE - M. DUCLOUX - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS M. BENTZ - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE - M. PINTELON - M. GENDARME M. BOUTELEUX - M. FRERE - Mme PONDROM - Mme CORDOVILLA - Mme BONNEAU M. MARLIOT - Mme FERRAND - Mme VANDENBERGHE - M. J-M. FONTAINE M. FILLION - M. FENARDJI - M. BREME - Mme BOUVIER - M. S. FONTAINE M. BIANCHETTI - M. TURPIN - M. FLEURY GOBERT - M. VERCAUTEREN.

Absent excusé : M. JOURDAIN (P. à M. BREME).

Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux des 8 février et 13 mars 2013

A l’unanimité, les comptes-rendus sont approuvés.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Convention d’occupation de locaux

DECIDE de signer un bail de location avec Madame Véronique TOUZET pour un logement situé 4 rue de la Mare-Aubry à Château-Thierry.

DECIDE de signer une convention d’occupation avec la SCI Saint Augustin pour des locaux situés 2, avenue d’Essomes.

Tarifs municipaux

DECIDE de fixer à 5 € le tarif du catalogue de l’exposition FRED BARNLEY au Silo U1.

DECIDE de fixer les tarifs suivants :

SEJOURS ASSOCIATION TEMPS LIBRE VACANCES ETE 2013

PYLA SUR MER (Gironde)

Du 6 juillet soir au 19 juillet matin – 14 jours

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 772 € / enfant

QUOTIENT

PARTICIPATION

FAMILLES Déduction faite

des Bons vacances

PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 107,52 280,00 384,48

401à 550 134,40 182,00 455,60

551 à 700 161,28 140,00 470,72- 2 -

701 à 812 277,92 0,00 494,08

> à 812 386,00 0,00 386,00

EXT Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

BERNEX (Haute-Savoie)

Du 17 juillet soir au 1 août matin 2013

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans – 16 jours

Coût du séjour 854€ / enfant

QUOTIENT

PARTICIPATION

FAMILLES Déduction faite

des Bons vacances

PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 122,88 320,00 411,12

401à 550 153,60 208,00 492,40

551 à 700 184,32 160,00 509,68

701 à 812 307,44 0,00 546,56

> à 812 427,00 0,00 427,00

EXT Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

PYLA SUR MER (Gironde)

Du 4 août soir au 17 août matin – 14 jours

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 772 € / enfant

QUOTIENT

PARTICIPATION

FAMILLES Déduction faite

des Bons vacances

PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 107,52 280,00 384,48

401à 550 134,40 182,00 455,60

551 à 700 161,28 140,00 470,72

701 à 812 277,92 0,00 494,08

> à 812 386,00 0,00 386,00

EXT Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances- 3 -

SEJOURS PASS ADO - ETE 2013

Pour 12 enfants de 14 à 17 ans

Coût du séjour 427 €/enfant

QUOTIENT

PARTICIPATION

FAMILLES Déduction

faite des Bons vacances

PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 46,08 120,00 260,92

401à 550 57,60 78,00 291,40

551 à 700 69,12 60,00 297,88

701 à 812 153,72 0,00 273,28

> à 812 213,50 0,00 213,50

EXT Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

DECIDE de fixer à 5 € le tarif du catalogue de l’exposition JM PRADEL FRAYSSE et Laurence FAVORY au Silo U1.

ANIMATIONS « CHATEAU MEDIEVAL »

Tarif

par personne

. Adultes extérieur à Château-Thierry 9,00 €

. Adultes habitants Château-Thierry

. Adultes handicapés

. Etudiants

. Pass Touristique - Adulte

8,00 €

. Enfant (5 à 13 ans) 6,00 €

Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans

Gratuit pour le 3ème enfant (famille nombreuse – 2 adultes,

3 enfants)

TARIF GROUPES (réservation à l’OTCRCT)

(hors scolaires (20 personnes minimum)

. Adulte

. Enfant (5 à 13 ans)

. Enfant (- 5 ans)

. Par tranche de 20 payants

. Chauffeur de bus

7,50 €

5,50 €

Gratuit

1

entrée

gratuite

gratuit

(Scolaires et groupes d’enfants)

. Accompagnateur

. Enfant (- 18 ans)

. Enfant (-5 ans)

. Par tranche de 10 enfants

. Chauffeur de bus

. Tarif spécial Enfant « Vendredi scolaires » -Hors

Communauté de Communes de la Région de Château-

Thierry (mai-juin-septembre)

7,50 €

4,50 €

gratuit

1

entrée

gratuite

Gratuit

2,50 €- 4 -

. Tarif spécial Enfant « Vendredi scolaires » - Ecoles de la

Communauté de Communes de la Région de Château-

Thierry (mai-juin-septembre)

2,00 €

(Supérieur à 100 personnes)

. Chauffeurs de bus

6,00 €

gratuit

(Supérieur à 200 personnes)

. Chauffeurs de bus

3,00 €

gratuit

(Handicapés- à partir de 9 personnes (équivalent mini-bus)

comprenant les accompagnateurs

. Adultes

. Enfant (5 à 13 ans)

. Enfant (- 5 ans)

7,50 €

5,50 €

gratuit

Marchés Publics – Procédure adaptée- 5 -- 6 -- 7 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Plan de dynamisation et de développement du commerce de centre ville Demandes de subvention au Conseil Régional dans le cadre du dispositif d’appui aux initiatives des territoires et à l’Etat dans le cadre du FISAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Depuis plusieurs années, la Ville de Château-Thierry a souhaité mettre en œuvre différents programmes d’investissements pour maintenir, accompagner et revitaliser l’artisanat, le commerce ainsi que les services installés dans son cœur de ville.

A cet effet elle a réalisé trois opérations soutenues par le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).- 8 -

Elles concernaient des travaux d’aménagement urbain, à savoir :

-La rénovation de la Rue Carnot

-La réhabilitation du Marché Couvert

-La rénovation de la partie haute de la Grande Rue

Ces différents sites constituent la colonne vertébrale de l’hyper centre-ville et il est apparu nécessaire, aujourd’hui, d’élaborer une stratégie globale de développement économique afin d’accompagner les évolutions du secteur du commerce, de l’artisanat et des services.

En collaboration étroite avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne, un cahier des charges ayant pour objet de lancer une consultation en vue d’élaborer un « plan de dynamisation et de développement du commerce de centre-ville » a été rédigé.

Etude préalable à la mise en place d’une opération urbaine et plus particulièrement un « volet commerce »,elle permettra de réaliser un diagnostic et de dégager des pistes d’actions collectives et individuelles à mener pour maintenir et revitaliser ces trois secteurs vitaux d’activités que sont le commerce ,l’artisanat et les services.

L’objectif défini de l’étude est de consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en œuvre coordonnée d’aides indirectes collectives :

- actions sur l’environnement immédiat,

- conseil,

- appui au groupement de commerçants et d’artisans ou aux regroupements éventuels d’entreprises,

- actions d’animation ou de promotion de l’offre commerciale locale.

et d’aides directes individuelles :

- réhabilitation et sécurisation du local d’activités,

- modernisation de l’outil de travail,

- aménagement destinés à faciliter l’accessibilité de l’entreprise aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes handicapées.

Son contenu comportera les volets suivants :

-Un diagnostic commercial, artisanal et de services

-Une enquête « consommateurs »

-Une enquête auprès des commerçants et des artisans

-Un entretien auprès des « Boutiques de Château-Thierry »

-Une réflexion et des propositions sur l’évolution vers de nouveaux modes de consommation liés au numérique

-Des entretiens auprès du maitre d’ouvrage pour définir éventuellement de nouvelles opérations d’aménagement

-Un diagnostic de l’urbanisme commercial

-L’élaboration d’un plan d’actions avec descriptif, objectifs, plan de financement, calendrier prévisionnel et indicateurs d’évaluation pertinents

Sous maitrise d’ouvrage de la Ville, le pilotage de l’opération sera assuré par un comité regroupant :

-Le Maire

-L’élu en charge du commerce

-La DIRECCTE de Picardie

-Le Conseil Régional de Picardie

-Le Conseil Général de l’Aisne

-La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne

-La chambre des Métiers de l’Aisne.- 9 -

Son délai d’exécution sera de 5 mois à partir de la passation de la commande pour un coût d’objectif estimé à 30 000 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention :

- du Conseil Régional de Picardie dans le cadre du « Dispositif d’Appui aux Initiatives des Territoires » pour 2013 .Le taux de participation attendue est de 50% du montant HT de l’opération.

- de l’Etat dans le cadre du FISAC. Le taux de participation attendue est de 30 % du montant HT de l’opération.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 10 juin 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet.

SOLLICITE de la part du Conseil Régional de Picardie une subvention au titre du « Dispositif d’Appui aux Initiatives des Territoires » pour 2013

SOLLICITE de la part de l’Etat une subvention au titre du FISAC.

DIT que les recettes sont inscrites au budget communal.

Motion contre l’arrêté préfectoral autorisant des travaux de forage sur la commune de ROZOY-BELLEVALLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par arrêté signé le 17 mai 2013, Monsieur le Préfet de l’Aisne a autorisé la société ZAZA ENERGY (ex-TOREADOR) à réaliser les travaux de forage du puits d’exploration sur la commune de ROZOY-BELLEVALLE, dans le cadre du « Permis de CHATEAU-THIERRY » pour la recherche d’huiles et gaz de schiste.

Le Conseil Municipal s’est déjà opposé à plusieurs reprises à cette exploitation des hydrocarbures qui nécessite l’utilisation de techniques polluantes et dangereuses pour l’écosystème. Depuis 2 ans et demi, les élus locaux et les nombreuses associations regroupées au sein du collectif CARMEN se battent contre ces projets de forage.

De plus, si cette première plateforme de forage voit le jour dans l’Aisne, on peut craindre que d’autres plateformes s’implantent dans le cadre des demandes de permis en cours, comme celui de Soissons, de l’Ourcq, de Nanteuil, de Hautevesnes, de Marvilliers et des Deux-Nanteuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REAFFIRME une nouvelle fois son opposition à l’exploration et à l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

DEMANDE à Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie l’annulation de tous les permis de recherche accordés et l’interdiction de toutes formes de stimulation de la roche.

DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Aisne de rapporter son arrêté en date du 17 mai 2013 autorisant les travaux de forage sur la commune de ROZOY-BELLEVALLE, compte tenu du fait qu’un forage traditionnel a déjà été réalisé en 1988 avec des résultats négatifs.

S’ENGAGE à apporter son soutien à toute association ou collectivité qui engagerait un recours en annulation du dit arrêté.- 10 -

Projet de Charte éthique du conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire propose à l’assemblée de créer une charte d’éthique et de déontologie, afin d’assurer la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts au sein du conseil municipal.

Chaque conseiller municipal sera invité à signer individuellement cette charte. Il s’engagera alors moralement à respecter plusieurs engagements, notamment à déclarer ses liens éventuels avec des groupes d’intérêts et à être présent aux séances du conseil municipal.

Par ailleurs, cette charte prévoit la création d’un comité d’éthique, qui sera composé à la fois d’élus locaux et de personnalités qualifiées. Cette instance pourra être saisie par tout citoyen pour tout problème d’éthique.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du projet de charte d’éthique du conseil municipal.

DIT qu’une version définitive de cette charte sera soumise à l’approbation des élus lors de la prochaine séance du conseil municipal

Dénomination d’une voie nouvelle « Le clos des vignes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Société NEXITY a lancé son programme immobilier du « Clos des Vignes » sur le lieu de vie des Blanchards. Les premières constructions sont aujourd’hui achevées et il est nécessaire de dénommer la voie nouvelle qui dessert ce nouveau lotissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la dénomination « Rue du Clos des Vignes » pour la voie nouvelle du programme immobilier du Clos des Vignes.

Dénomination de l’auditorium de la Médiathèque Jean Macé « Espace Alain FROIDEFOND »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décédé en novembre dernier à l’âge de 76 ans, Alain FROIDEFOND a marqué à jamais le développement culturel et éducatif de la ville de Château-Thierry.

Enseignant au lycée Jean de La Fontaine puis au collège Jean Racine, conseiller municipal pendant 3 mandats, adjoint à la culture, il était profondément investi dans le tourisme culturel et littéraire.

Pour lui rendre hommage, il est proposé à l’assemblée de dénommer l’auditorium de la Médiathèque Jean MACE « Espace Alain FROIDEFOND ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la dénomination de l’auditorium de la Médiathèque Jean MACE « Espace Alain FROIDEFOND ».- 11 -

Cession de la parcelle cadastrée ZM n° 158 (le champ d’asile)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 14 septembre 2012, le conseil municipal attribuait à la société DALKIA l’exploitation d’un réseau de chauffe biomasse.

La construction de cette chaufferie bois doit être réalisée sur un terrain appartenant à la Ville située sur la zone de la Moiserie. Il est donc nécessaire de céder à la société DALKIA la parcelle ZM n° 158.

Dans son avis en date du 4 avril 2013, le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle à 19 000 €, soit 4,50 € le m².

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 10 juin 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle cadastrée ZM n° 158, d’une superficie d’environ 4 220 m², au profit de la Société DALKIA pour un montant de 20 € le m² soit 84 400 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

Cession de la parcelle cadastrée BS n° 130 (Avenue d e Champagne)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par courrier en date du 8 avril 2013, M. ROBERT propose d’acquérir l’ancienne caserne, située avenue de Champagne, pour un montant de 470 000 €.

Dans son avis en date du 27 avril 2012, le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle à 517 000 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 10 juin 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle cadastrée BS n° 130, d’une superficie de 6 859 m², au profit de M. ROBERT pour un montant de 470 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.- 12 -

Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AV n°230 (ruelle des prêtres)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par courrier en date du 4 février 2013, M. AIT MOUHOUB propose d’acquérir l’immeuble situé 8 ruelle des prêtres, pour un montant de 150 000 €.

Dans son avis en date du 26 décembre 2012, le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle à 165 000 €, décomposée comme suit : 85 000 € pour le rez-de-chaussée et 80 000 € pour le premier étage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente d’une partie de la parcelle AV n° 230, d’une superficie de 286 m², au profit de M. Akim AIT MOUHOUB pour un montant de 150 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARBONNEIL, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

Enquête publique relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage Avis du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par arrêté interpréfectoral en date du 13 mai 2013, Monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique, du 10 juin au 10 juillet 2013, sur la demande d’autorisation du plan global pluriannuel des opérations de dragage présentée par la Direction territoriale du Bassin de la Seine de Voies navigables de France (VNF).

En effet, VNF entretient les voies d’eau (cours d’eau et canaux) du Bassin Seine Normandie en vue de faciliter la navigation. Les travaux d’entretien des chenaux de navigation consistent à réaliser les opérations de dragage et à gérer les sédiments extraits selon leur qualité (sédiments pollués ou non).

Dans le cadre de cette enquête, le Conseil Municipal est appelé à faire part de son avis.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 10 juin 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande présentée par la Direction territoriale du Bassin de la Seine de Voies navigables de France relative au plan global pluriannuel des opérations de dragage.

Tarifs municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Culture réunie en séance le 7 juin 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie en séance le 10 juin 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Education réunie en séance le 11 juin 2013,- 13 -

Avec 26 suffrages pour et 7 voix contre (groupes Château-Thierry j’aime ma ville et Unis pour Château)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs suivants :

TARIF AU 8 JUILLET 2013

VACANCES SCOLAIRES ( PETITES ET GRANDES VACANCES)

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée avec repas Participation CAF 4.50 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE Ile aux enfants, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART JOURNEE AVEC REPAS

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif

1er

enfant

Tarif

2ème

enfant

et

suivants

Tarif 1er enfant

avec déduction du

bon vacance

Tarif 2ème enfant et

suivants avec

déduction du bon

vacance

A 0à232 6.97 € 6.92 € 2.47 € 2.42 €

B 233 à 384 7.29 € 7.08 € 2.79 € 2.58 €

C 385 à 606 9.12 € 7.70 € 4.62 € 3.20 €

D 607 à 808 10.05 € 8.66 € 5.55 € 4.16 €

E 809 à 908 10.91 € 9.93 €

F >à908 11.68 € 10.42 €

EXTERIEUR 14.25 € 12.21 € Intégrale ou résiduelle

Intégrale ou

résiduelle

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE «Ile aux enfants »,

BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART

JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée sans repas Participation CAF 2.50 €

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant avec

déduction du bon vacance

A 0 à 232 3.66 € 1.16 €

B 233 à 384 3.79 € 1.29 €

C 385 à 606 4.30 € 1.80 €

D 607 à 808 4.59 € 2.09 €

E 809 à 908 5.16 €

F > à 908 5.32 €

EXTERIEUR 7.34 € Intégrale ou résiduelle- 14 -

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux enfants »,

BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART

½ JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.50 €

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS

Tarif par enfant

MATIN

Tarif par enfant APRES-

MIDI

AVEC GOUTER

Tarif par enfant

matin avec déduction

du bon vacance

Tarif par enfant

Après-midi avec

déduction du bon

vacance

A 0 à 232 2.12 € 2.65 € 0.62 € 1.15 €

B 233 à 384 2.71 € 3.22 € 1.21 € 1.72 €

C 385 à 606 3.19 € 3.71 € 1.69 € 2.21 €

D 607 à 808 4.01 € 4.51 € 2.51 € 3.01 €

E 809 à 908 5.22 € 5.73 €

F > à 908 5.38 € 5.98 €

EXTERIEUR 7.46 € 7.98 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle

PASS’ADO

PETITES ET GRANDES VACANCES SCOLAIRES

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée sans repas Participation CAF 2.50 €

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant

avec déduction

du bon vacance

A 0 à 232 4.55 € 2.05 €

B 233 à 384 4.55 € 2.05 €

C 385 à 606 4.55 € 2.05 €

D 607 à 808 4.55 € 2.05 €

E 809 à 908 4.55 €

F > à 908 4.55 €

EXTERIEUR 5.56 € Intégrale ou

résiduelle

Tarif à la ½ journée

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.50 €

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS

Tarif par enfant

MATIN

Tarif par enfant APRES-

MIDI

AVEC GOUTER

Tarif par enfant

matin avec déduction

du bon vacance

Tarif par enfant

Après-midi avec

déduction du bon

vacance

A 0 à 232 2.53 € 3.03 € 1.03 € 1.53 €

B 233 à 384 2.53 € 3.03 1.03 1.53 €

C 384 à 606 2.53 € 3.03 1.03 1.53 €

D 607 à 808 2.53 € 3.03 1.03 1.53 €

E 809 à 908 2.53 € 3.03

F > à 908 2.53 3.03

EXTERIEUR 3.03 € 3.54 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle- 15 -

SORTIE A LA JOURNEE AVEC PIQUE-NIQUE FOURNI PAR LA CUISINE CENTRALE Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée avec repas Participation CAF 4.50 €

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant

avec déduction du

bon vacance

A 0 à 232 8.59 € 4.09 €

B 232 à 384 8.59 € 4.09 €

C 385 à 606 8.59 € 4.09 €

D 607 à 808 8.59 € 4.09 €

E 809 à 908 8.59 €

F > à 908 8.59 €

EXTERIEUR 9.60 € Intégrale ou

résiduelle

SEJOURS COURTS (PETITES ET GRANDES VACANCES)

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : 1 Journée mini camp Participation CAF 6.00 €

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant avec

déduction du bon vacance

A 0 à 232 10.10 € 4.10 €

B 233 à 384 12.12 € 6.12 €

C 385 à 606 13.13 € 7.13 €

D 607 à 808 14.14 € 8.14 €

E 809 à 908 17.17 €

F > à 908 18.18 €

EXTERIEUR 20.20 € Intégrale ou résiduelle

RESTAURATION SCOLAIRE

Tarif applicable au 3 septembre 2013

Tarif au quotient applicable aux habitants de Château-Thierry

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant

A 0 à 232 1.15 €

B 233 à 384 2.28 €

C 385 à 606 3.64 €

D 607 à 808 4.14 €

E 809 à 908 5.15 €

F > à 908 5.56 €

BBE et CLIS 3.70 €

EXTERIEUR 5.72 €- 16 -

Pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) Dont les parents fournissent le panier repas

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant

A 0 à 232 0.51 €

B 233 à 384 1.01 €

C 385 à 606 1.65 €

D 607 à 808 2.14 €

E 809 à 908 3.15 €

F > à 908 3.56 €

BBE et CLIS 1.70 €

EXTERIEUR 3.72 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE (AU 3 SEPTEMBRE 2013)

ETUDES SURVEILLEES (au 4 septembre 2012)

QUOTIENT

FAMILIAL

EUROS

TARIF JOURNALIER

0 à 606 gratuit

> à 606 0.88 €

Extérieur 1.36 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE Ile aux Enfants,

BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART

JOURNEE AVEC REPAS LE MERCREDI (au 3 septembre 2013)

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif 1

er enfant Tarif 2ème enfant et suivants

A 0 à 230 3.71 € 3.52 €

B 231 à 380 5.02 € 3.89 €

C 381 à 600 6.83 € 5.12 €

D 601 à 800 8.35 € 6.38 €

E 801 à 899 11.03. € 10.05 €

F > à 900 11.81 € 10.55 €

EXTERIEUR 14.44 € 12.67 €

MATIN SOIR (avec

Gouter)

MATIN ET SOIR

1er ENFANT 0.77 € 1.28 € 2.05 €

2ème

ENFANT

0.62 € 0.99 € 1.61 €

EXTERIEUR 1.90 € 3.22 € 5.12 €- 17 -

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE Ile aux Enfants, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART

½ JOURNEE LE MERCREDI (au 4 septembre 2013)

Si prise de repas facturation d’une journée avec repas

QUOTIENT FAMILIAL EUROS MATIN APRES MIDI (avec Gouter)

A 0 à 232 2.12 € 2.65 €

B 233 à 384 2.71 € 3.22 €

C 385 à 606 3.19 € 3.71 €

D 607 à 808 4.01 € 4.51 €

E 809 à908 5.22 € 5.73 €

F > à 908 5.38 € 5.98 €

EXTERIEUR 7.46 € 7.92 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE Ile aux Enfants,

BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART

LE MERCREDI (au 4 septembre 2013)

Pour les enfants fréquentant l’ALSH et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) Dont les parents fournissent le panier repas

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant

A 0 à 232 1.73 €

B 233 à 384 3.04 €

C 385 à 606 4.88 €

D 607 à 808 6.37 €

E 809 à 908 9.04 €

F > à 908 9.83 €

EXTERIEUR 12.46 €

Tarifs 2013/2014

Conservatoire Municipal de Musique

* JM : Jardin musical

* FM : Formation musicale

Article I. CHATEAU-THIERRY (taxe d’habitation pour justificatif)

PLEIN

TARIF

* JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 81 € 92 € 128 € 193 €

2ème Enfant 59 € 65 € 92 € 128 €

3ème Enfant 42 € 47 € 65 € 92 €

Adulte --- 148 € 196 € 290 €

Tranche A * JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 25 € 29 € 38 € 59 €

2ème Enfant 17 € 20 € 29 € 38 €

3ème Enfant 14 € 16 € 20 € 29 €

Adulte --- 44 € 60 € 83 €- 18 -

Tranche B * JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 43 € 47 € 68 € 104 €

2ème Enfant 33 € 40 € 47 € 68 €

3ème Enfant 24 € 28 € 40 € 47 €

Adulte --- 77 € 105 € 153 €

Tranche C * JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 62 € 70 € 102 € 149 €

2ème Enfant 47 € 51 € 70 € 102 €

3ème Enfant 33 € 38 € 51 € 70 €

Adulte --- 112 € 151 € 220 € (est compté comme 1er enfant celui qui pratique le plus d’activité, de façon dégressive)

T TA AR RI IF FS S R RE ED DU UI IT TS S A AP PP PL LI IQ QU UE ES S A AU UX X F FA AM MI IL LL LE ES S R RE ES SI ID DA AN NT T A A C CH HA AT TE EA AU U- -T TH HI IE ER RR RY Y ( (F FO OU UR RN NI IR R L LA A T TA AX XE E D D’ ’H HA AB BI IT TA AT TI IO ON N 2 20 01 12 2 E ET T F FI IC CH HE E D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 01 11 1) ) • Selon Quotient Familial - Tranche A 0 € à 387 € (calcul interne) - Tranche B 388 € à 611 € - Tranche C 612 € à 815 €

EXTERIEUR

* JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

1er Enfant 162 € 184 € 256 € 386 €

2ème Enfant 118 € 130 € 184 € 256 €

3ème Enfant 84 € 94 € 130 € 184 €

Adulte --- 296 € 392 € 580 €

(est compté comme 1er enfant celui qui pratique le plus d’activité, de façon dégressive)

• Exonération pour les élèves qui participent à l’Union Musicale depuis plus de deux ans. • ½ tarif pour les élèves dont les parents participent à l’Union Musicale depuis plus de deux ans

Personne participant uniquement aux cours d’improvisation et/ou analyse et/ou écriture • Château-Thierry 92 € (avec possibilité de tarif réduit selon quotient familial) • Extérieur 184 €

Personne participant uniquement aux pratiques collectives

• Château-Thierry 16 €

• Extérieur 32 €

Location Instruments

• Château-Thierry 55 €

• Extérieur 110 €

Rémunération des Jurés : Indemnité 75 € + Frais de déplacement

Possibilité de payer en 1 fois au mois d’octobre

2 fois au mois d’octobre et novembre

3 fois : en juin à la réinscription (le tiers de la somme de la précédente année scolaire, puis au mois d’octobre et novembre.

Chaque paiement devra impérativement être effectué avant le dernier jour du mois précité.- 19 -

MUSEE JEAN DE LA FONTAINE

TARIFS DU 1ER SEPTEMBRE 2013 AU 31 AOUT 2014

2012/2013 2013/2014

VISITES LIBRES

VISITES INDIVIDUELLES

● Adultes 3,65 € 3,70 €

● Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans 1,85 € 1,90 €

● Enfants jusqu'à 12 ans le mercredi gratuit gratuit

● Demandeurs d'emploi/ RSA/ personne en situation de handicap/

agent municipal (50% tarif adulte)

sur présentation du document officiel 1,85 € 1,90 €

VISITES GROUPE A PARTIR DE 15 PERSONNES

● Adultes, étudiants et jeunes jusqu'à 18 ans 2,25 € 2,30 €

● Scolaires de Château-Thierry gratuit gratuit

● Enfants jusqu'à 12 ans le mercredi gratuit gratuit

● Scolaires extérieurs à Château-Thierry 1,85 € 1,90 €

VISITES GUIDEES

VISITE INDIVIDUELLES

● Adultes 5,25 € 5,30 € ● Demandeurs d'emploi/ RSA/ personne en situation de handicap/

agent municipal (50% tarif adulte)

sur présentation du document officiel 2,20 € 2,25 €

VISITES GROUPE A PARTIR DE 15 PERSONNES

● Adultes 4,40 € 4,45 €

● Scolaires de Château-Thierry 2,20 € 2,25 €

● Scolaires extérieur 3,15 € 3,20 €

Réhabilitation de la MAFA - Financement du Projet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération du 13 octobre 2010, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de maitrise d’œuvre de la réhabilitation de la MAFA au groupement MAHIEUX, architecte et VARAIN économiste en construction,

Par délibération du 29 juin 2012, le conseil municipal a approuvé les demandes de subventions pour le projet de réhabilitation de la MAFA,

Vu la délibération du 28 juin 2010 de la CCRCT relative à l’approbation des critères d’attribution aux communes membres des subventions d’équipement,

Considérant que le Conseil Régional a répondu favorablement en accordant une subvention de 270 000 euros au titre du Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP)- 20 -

Considérant que le Conseil Général, au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) dans sa programmation 2010-2012, a également attribué une subvention de 160 000 €.

Considérant que le coût global de ces travaux est estimé à 2 002 000.00 € HT (dont 160 000 € HT de maîtrise d’œuvre), soit 2 394 392 € TTC.

La ville de Château-Thierry appelle la CCRCT pour intervenir :

au titre des fonds de concours versés à ses communes membres dans le cadre de sa politique de solidarité, à hauteur de 243 600 €.

au titre d’une participation préalable à une rétrocession, au regard de l’implantation de l’office du tourisme de la Région de Château-Thierry, à hauteur de 800 000 €.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération se définit comme suit :

DEPENSES RECETTES

2 394 392,00 CONSEIL REGIONAL - FRAPP 270 000,00

CONSEIL GENERAL - CDDL 160 000,00

CCRCT – Subvention d’Equipement 243 600,00

CCRCT – Participation exceptionnelle 800 000,00

Commune de Château-Thierry 920 792,00

2 394 392,00 2 394 392,00

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie en séance le 10 juin 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie en séance le 13 juin 2013,

Avec 26 suffrages pour et 7 abstentions (groupes Château-Thierry j’aime ma ville et Unis pour Château)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

S’ENGAGE à réaliser les travaux de réhabilitation de la MAFA,

S’ENGAGE à accueillir l’Office de Tourisme de la Région de Château-Thierry, dans des locaux qui seront rétrocédés à la CCRCT afin de lui permettre d’assurer sa compétence tourisme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.

Fonds départemental de Solidarité – Programmation 2013 - Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2006 acceptant l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie,

Par courrier en date du 10 Avril 2013, Monsieur le Président du Conseil Général a informé Monsieur le Maire que la Ville de Château-Thierry a été retenue pour l’attribution de subventions sur le programme 2013 de travaux de voirie suivant :- 21 -

Année

Opération

Libellé de la Voie Linéaire Montant

Global TTC

Montant

subvention-

nable

HT retenu

€

Taux

En %

Montant

de la

subvention

13-5101 Vc 36 rue du Parc 110.00 56 212.00 33 000.00 30 9 900.00 13-5102 Vc 166 av. des comtesses

(parking)

65.00 69 368.00 19 500.00 30 5 850.00

13-5103 Vc 13 quai coutelier 35.00 31 096.00 10 500.00 30 3 150.00 13-5104 Vc 60 rue des Chesneaux 25.00 10 166.00 7 500.00 30 2 250.00 13-5105 Vc 59 rue Pasteur 25.00 10 166.00 7 500.00 30 2 250.00 13-5106 Vc 76 rue et pl. du Pâtis

Saint-Martin

100.00 227 240.00 30 000.00 30 9 000.00

13-5107 Vc 113 rue de l’Ode 100.00 57 408.00 30 000.00 30 9 000.00 13-5108 Vc 61 rue Roger Catillon 290.00 41 860.00 35 000.00 30 10 500.00 13-5109 Vc 74 rue de la Mare-Aubry 150.00 53 820.00 45 000.00 30 13 500.00 Total 900.00 557 336.00 218 000.00 65 400.00

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 10 juin 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 13 juin 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention d’un montant de 65 400 € au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2013.

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai maximum de 3 ans à partir de la date de notification.

DIT que les sommes nécessaires à cette réalisation sont inscrites au budget communal.

Acquisition de matériel pour la gestion et la valorisation des espaces publics naturels Demandes de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Régional

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les Collectivités Locales sont soumises à des règlementations de plus en plus strictes en matière d’utilisation de produits phytosanitaires et de préservation de la ressource en eau.

Le Conseil Régional de Picardie et les Agences de l’Eau Seine Normandie et Artois Picardie proposent aux Communes une charte d’engagement en 5 niveaux.

Par délibération en date du 13 Octobre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de la commune dans la charte d’entretien des espaces publics. Cette charte permet aux Collectivités d’atteindre, de manière progressive et volontariste, des objectifs de maîtrise des pollutions de la ressource en eau.

Afin de rationaliser les demandes d’aide et l’intervention du prestataire sur le territoire, l’Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne propose aux Communes signataires de la charte un appui technique personnalisé et assure la maîtrise d’ouvrage des plans de désherbage communaux.

En signant cette charte, la Ville de CHATEAU-THIERRY s’est engagée à respecter les objectifs du niveau 4 dans les 4 ans qui suivent la délibération.- 22 -

Pour réaliser ses missions, la Ville de CHATEAU-THIERRY doit faire l’acquisition de matériel permettant un entretien des espaces verts et de la voirie sans utiliser de produits phytosanitaires.

Aussi, la Ville de CHATEAU-THIERRY sollicite le financement de ce matériel auprès du Conseil Régional de Picardie et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie selon la répartition ci-dessous :

Matériel Montant HT

AESN

Conseil régional

de Picardie

Ville de

Château-Thierry

Total

Taux

Assiette

subvention-

nable Montant Taux Montant Taux Montant

Balayeuse Désherbeuse 81 678,14 25% 70 000,00 € 17 500,00 10% 8 167,81 69% 56 010,33 81 678,14

Broyeur 2 717,39 40% 2 717,39 € 1 086,96 10% 271,74 50% 1 358,70 2 717,39

Désherbeur thermique 5 626,00 40% 5 626,00 € 2 250,40 10% 562,60 50% 2 813,00 5 626,00

TOTAL 90 021,53 78 343,39 € 20 837,36 9 002,15 60 182,02 90 021,53

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 10 juin 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 13 juin 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

SOLLICITE la participation selon le plan de financement ci-dessus auprès du Conseil Régional de Picardie et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour financer le matériel permettant le respect de la Charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

SOLLICITE une dérogation pour un commencement anticipé avant la réception de l’arrêté de subvention.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter également tout autre financeur potentiel.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.

Règlement intérieur des consultations en procédure adaptée - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2008, autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés sans formalités préalables selon les dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 approuvant le règlement intérieur des consultations en procédure adaptée et la désignation des membres de la commission des marchés,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 Janvier 2009, 27 Janvier 2010, 30 Mars 2010 et 8 Février 2013 approuvant la modification du règlement intérieur des consultations en procédure adaptée à la suite de la parution :

- de 3 décrets modifiant les dispositions phares du Code des Marchés Publics dans le cadre du plan de relance économique

- d’un décret n° 2009-1702 modifiant les seuils app licables aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics, à compter du 1er Janvier 2010 jusqu’au 31 Décembre 2011. - d’un décret du 19 Décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 € HT, le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Il a précisé que l’annulation des dispositions du décret en cause ne prendrait effet qu’à compter du 1er Mai 2010- 23 -

- d’un décret n° 2011-1853 du 9 Décembre 2011, entr é en vigueur le 12 Décembre 2011, fixant le seuil de dispense de procédure de 4 000 € HT à 15 000 € HT. L’application de ce décret était immédiate.

Pour un traitement équitable, juste et impartial de l’information des différents groupes politiques au sein du Conseil Municipal, il est proposé de modifier l’article 15 du règlement intérieur des consultations en procédure adaptée de la Ville, à savoir :

« La Commission des marchés sera composée des Membres de la Commission d’Appel d’Offres, d’un membre de chaque groupe non élu au sein de la Commission d’Appel d’Offres, de l’élu référent et des techniciens compétents.

L’intervention d’une entité collégiale représente une garantie importante d’impartialité et de respect des principes fondamentaux de la commande publique d’égalité, transparence et concurrence. L’acheteur invitera en outre le Directeur de la Concurrence, consommation et répression des fraudes ou son représentant, ainsi que le comptable public, à participer à ces commissions. La convocation à cette commission des marchés sera adressée par écrit ou par mail dans un délai de 5 jours ou encore par téléphone dans un délai de 3 jours. Ce délai pourra être réduit en cas d’urgence. Aucun quorum ne sera exigé. »

Il convient donc de modifier le règlement intérieur des consultations en procédure adaptée afin de prendre en compte cette volonté politique.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie en séance le 10 juin 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur des consultations en procédure adaptée de la ville de Château-Thierry.

DESIGNE M. Claude FILLION en tant que représentant du groupe « Unis pour Château ».

Charte de proximité avec ERDF Pays de l’Aisne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ERDF a pour mission d’assurer en France, l’exploitation, le développement et l’entretien du réseau de distribution d’électricité.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, ERDF accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement économique, urbains ou sociétaux grâce à un panel de services qui leur est proposé et qui répond à leurs attentes ainsi qu’aux relations de proximité établies sur la durée avec les Elus.

ERDF souhaite aujourd’hui formaliser par écrit l’ensemble des services proposés à la Ville de CHATEAU-THIERRY à travers une charte de proximité et conforter ainsi ses engagements tout en les adaptant aux nouvelles orientations de la Collectivité.

La Ville de CHATEAU-THIERRY, bénéficiaire des services proposés, souhaite également officialiser le partenariat engagé avec le concessionnaire ERDF depuis de nombreuses années, pour une meilleurs coopération et pour lui permettre ainsi la mise en œuvre plus rapide, plus cohérente et plus efficiente de ses nombreuses opérations.

La présente charte de proximité a pour objet de présenter, dans le respect des obligations légales et réglementaires incombant à chacune des parties, l’ensemble des services proposés par ERDF : - Renforcer l’écoute et la proximité

- Garantir la qualité de la distribution de l’électricité et des réseaux,- 24 -

- Améliorer la qualité des travaux

- Améliorer la qualité de la relève

- Faciliter les raccordements et accompagner la politique d’aménagement du territoire (rénovation urbaine, environnement)

- Etre acteur dans le domaine social et économique.

C’est dans ce cadre très précis qu’il est proposé au Conseil Municipal d’établir un partenariat avec ERDF Pays de l’Aisne qui visera à valoriser localement leur partenariat à l’occasion de la signature de la présente Charte de Proximité.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 13 juin 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’établir un partenariat avec ERDF Pays de l’Aisne qui visera à valoriser localement leur partenariat à l’occasion de la signature de la présente Charte de Proximité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de proximité ainsi que les dispositions particulières s’y rattachant.

Participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat - Année 2012-2013.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation, créé par la loi du 28 octobre 2009 tendant à garanti la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association,

Vu la liste des élèves présentée par l’Ecole Privée Sainte Marie Madeleine,

La collectivité est tenue de verser une participation au fonctionnement des établissements privés sous contrat. Pour Château-Thierry, seule l’école Sainte Marie Madeleine est concernée.

Pour l’année scolaire 2012/2013, la ville doit financer les frais de scolarité des enfants d’élémentaire, avec un coût moyen estimé à 460 € (calcul suivant les charges obligatoires).

66 enfants de Château-Thierry fréquentent l’école Sainte Marie-Madeleine en élémentaire. La participation de la ville proposée pour l’année 2012/2013 est de 30 360 €.

Avec 27 suffrages pour, 4 voix contre, 1 abstention et 1 non participation au vote,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE la participation de la commune au fonctionnement de l’école Sainte Marie Madeleine pour l’année scolaire 2012/2013 à 30 360 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

Fusion de l’école maternelle et élémentaire Vaucrises-Hérissons - Avis du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Directeur des services académiques de l’Aisne a informé la commune du projet de fusion de l’école maternelle et élémentaire des Vaucrises Hérissons.

Le conseil d’école de l’école élémentaire a donné un avis favorable.

Le conseil d’école de l’école maternelle a donné un avis défavorable.- 25 -

Le conseil municipal est invité à se prononcer à son tour sur ce projet de fusion.

Avec 32 suffrages pour et 1 abstention (M. FLEURY-GOBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

S’OPPOSE au projet de fusion de l’école maternelle et de l’école primaire Vaucrises Hérissons.

Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Dotation de Solidarité Urbaine a été instituée afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

En application de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l’exercice précédent, il est présenté un rapport à l’assemblée délibérante sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la communication du rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain au cours de l’année 2012.

Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Répartition des Subventions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé entre la Ville, l’Etat et le département, l’appel à projet 2013 a été lancé pour la mise en place d’actions en direction du public en difficulté résidant dans le périmètre défini par le CUCS (Vaucrises, Blanchard).

La commission financière, réunie le 27 mars 2013, a instruit les dossiers et a réparti les subventions proposées dans le cadre du CUCS :

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 10 juin 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :- 26 -

IEC Château-Thierry Stage de football - Eté Découvrir la pratique du football pour les enfants de 6-12 ans 2330 500 21%

Cie Munay Ateliers chorégraphiques Création de A à Z d'un spectacle à travers la danse 2 486 936 38%

Cie Munay

Spectacles en

anglais dans les

écoles

Présentation de spectacles en anglais en

direction des CM1/CM2 dans le but de

dédramatiser la langue étrangère

9 775 500 5%

ADSEA Prévention par le sport Participation de jeunes à des manifestations sportives locales 2000 700 35%

SATO Prévention des conduites addictives

Interventions sur les conduites addictives

destinées au sein du lycée Jean de La

Fontaine

3 160 1200 38%

ADSEA Atelier Vélib Atelier de récupération et réparation de vélos 1500 500 33%

ADAVEM Point Info Droit Intervention de proximité au sein des territoires prioritaires 4 450 500 11%

MEF Forum Métiers Formations 2013 Forum sur les métiers des différents secteurs et les formations 7 248 1000 14%

Cie les Mélangeurs Festival des arts de la Rue

Proposer sur une journée des initiations

aux arts de la rue et un spectacle en

soirée.

18 600 3000 16%

Cité-Soleil Atelier d'échanges des savoirs Apprendre aux familles à cuisiner diététiquement avec un budget limité 3 500 800 23%

Cie les Mélangeurs Ateliers Cirque, percussion, slam, dubble dutch en direction des 14- 18 ans 8 761 2600 30%

Cité Soleil Fête des blanchards Après-midi festif au sein du lieu de vie Blanchard 3 000 700 23%

Cité Soleil Fête de fin d'année Spectacle de fin d'année pour les familles 2 300 800 35%

Festival Jean de la

Fontaine

Des pieds et des

mains avec les

fables de la Fontaine

Accès à la culture par une rencontre

ludique avec les fables en direction des

enfants de maternelles

3 886 2000 51%

Cité Soleil

sortie estivales en

été Rompre l'isolement et donner aux familles la possibilité de vivre un moment de détente 2 700 600 22%

TOTAL 75 696 16 336 22%

Part financée

par la Ville Porteur Action Ville Description

Coût

total

projet

Règlement intérieur « Espace Famille » - Modification.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 30 juin 2009, le Conseil Municipal approuvait le règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation du compte famille.

Il est proposé les modifications suivantes :

- Création d’un régime demi-pensionnaire et inscription annuelle ferme pour les enfants qui déjeunent soit tous les jours soit régulièrement (article 1)

- Ajout d’un menu sans viande (article 3)

- Ajout d’un article sur la tenue comportementale (article 4)

Avec 26 suffrages pour et 7 abstentions (groupes Château-Thierry j’aime ma ville et Unis pour Château),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du règlement intérieur « Espace Famille ».- 27 -

Tableau des emplois permanents – Modifications.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► la création :

au 1er juillet 2013

Secteur administratif

1 adjoint administratif de 2ème classe - Poste à temps complet - Rémunération statutaire. Secteur technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

1 adjoint technique de 2ème classe – Poste à temps non complet – Rémunération statutaire

au 1er octobre 2013

Secteur culturel

1 professeur d’enseignement artistique de classe normale – Poste à temps complet rémunération statutaire

► la suppression de :

au 1er juillet 2013

Secteur administratif

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

1 adjoint administratif de 1ère classe - Poste à temps complet

Secteur social

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

1 adjoint d’animation de 1ère classe – Poste à temps complet

au 1er octobre 2013

Secteur culturel

1 assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe en CDI – Poste à 17h

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie en séance le 10 juin 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Titres restaurant – Attribution du marché.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les lois de modernisation des 2 et 19 février 2007 confirment le principe de la mise en œuvre de l’action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Le dispositif du chèque-déjeuner fait partie des modalités de l’action sociale susceptible d’être engagée par une commune en faveur de ses agents.- 28 -

Conformément à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 1 3 juillet 1983, ce dispositif entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir et qu’il présente des intérêts non négligeables tant pour le personnel en terme de pouvoir d’achat supplémentaire, que pour la collectivité qui souhaite développer le bien-être de ses agents.

Le titre restaurant, cofinancé par la collectivité et l’agent, permet d’attribuer un avantage social exonéré de charges sociales et fiscales pour le déjeuner des agents.

Il est proposé à l’assemblée la mise en place cet avantage social à compter du 1er septembre 2013.

Dans le cadre de la mise en concurrence pour la fabrication, l’émission et la livraison de titres restaurant pour la Ville de Château-Thierry, la société CHEQUE DEJEUNER CCR, 27-29 Avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses BP 33, 92234 GENNEVILLIERS a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 6 juin 2013.

Il est proposé de conclure un marché avec ce prestataire de services pour une année renouvelable trois fois, en précisant les éléments ci-dessous :

• attribution d’un titre restaurant par journée entière travaillée comprenant une pause pour le repas, aux agents qui le souhaitent :

- par période de 6 mois renouvelable par tacite reconduction, pour les agents permanents, - par période de 3 mois renouvelable par tacite reconduction, pour les agents contractuels (hors vacataire) bénéficiant d’un contrat d’une durée au moins égale à 6 mois.

• valeur faciale du titre restaurant : 6,00€

• participation de la collectivité : 50% et participation de l’agent : 50%,

• validité géographique nationale

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie en séance le 10 juin 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE l’attribution du marché des titres restaurant à la Société CHEQUE DEJEUNER CCR, 27- 29 Avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 33, 92234 GENNEVILLIERS, à compter du 1er septembre 2013, au profit des membres du personnel communal, stagiaires, titulaires et contractuels selon les conditions ci-dessous :

• attribution d’un titre restaurant par journée entière travaillée comprenant une pause pour le repas, aux agents qui le souhaitent :

- par période de 6 mois renouvelable par tacite reconduction, pour les agents permanents, - par période de 3 mois renouvelable par tacite reconduction, pour les agents contractuels (hors vacataire) bénéficiant d’un contrat d’une durée au moins égale à 6 mois.

• valeur faciale du titre restaurant : 6,00€,

• participation de la collectivité : 50% et participation de l’agent : 50%,

• validité géographique nationale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché qui sera établi entre la mairie et le prestataire de services retenu ainsi que tous les documents afférents à cette décision.- 29 -

Régime indemnitaire de la filière culturelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié, fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1991 acceptant le principe d’instauration d’un régime indemnitaire en faveur du personnel communal.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié , pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu les décrets, n° 92-1059 du 1 er octobre 1992 et n° 92-1305 du 15 décembre 1992, in cluant les filières culturelle, sportive, médico-sociale, dans le dispositif du régime indemnitaire.

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 1993, acceptant le principe d’instauration d’un régime indemnitaire des filières médico-sociales culturelles et sportives.

Vu le décret 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire.

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant st atut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie en séance le 10 juin 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

La mise en place de l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement (IHSE) pour les agents titulaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois concernés dans les conditions fixées par les textes.

La mise en place de la prime spéciale en cas de réalisation d’au moins 3 heures supplémentaires régulières d’enseignement (HSA) pour les agents titulaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois concernés dans les conditions fixées par les textes.

La modification de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISO) allouée pour les agents titulaires et non titulaires relevant des cadres d’emplois concernés dans les conditions fixées par les textes.

DIT que ces indemnités seront revalorisées selon les textes en vigueur.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal- 30 -

Renouvellement d’agrément du dispositif contrat civique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le service civique, institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, a pour objectif de renforcer la cohésion et la mixité sociale, en offrant aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service des autres et de la collectivité.

A ce titre, la Ville de Château-Thierry souhaite poursuivre l’accueil de trois jeunes en engagement de service civique et solliciter le renouvellement de l’agrément au titre de ce programme.

Les volontaires auront pour mission d’organiser et d’animer des activités sportives, culturelles et de loisirs à destination des jeunes dans différents lieux de vie de la Ville (Vaucrises, Blanchard, Vignotte).

Il s’agit de mettre en place des activités sur les structures existantes (gymnases, multisports, plateaux d’évolution) pour encadrer la pratique et favoriser leur bonne utilisation.

Ces missions s’effectueront en co-animation avec les médiateurs sportifs de la Ville.

Dans le cadre de ce programme, une indemnité de 440 € nets/mois, intégralement financée par l’Etat sera directement servie au volontaire, par l’Agence de Services et de Paiement. De son coté, la Ville de Château-Thierry lui servira une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 106,31 €.

De plus, il est nécessaire de créer un poste supplémentaire pour la médiation sociale et un poste d’accompagnateur de développement du patrimoine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

SOLLICITE le renouvellement de son agrément au titre du programme d’engagement de service civique.

Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Afin d’aider les clubs sportifs employant un salarié, la Commission des Sports, lors de sa réunion du 6 juin 2013, propose d’allouer une aide financière, un acompte représentant 50 % de la somme votée au budget selon la répartition suivante, entre les différents clubs sportifs concernés :

FOOTBALL CTFC 4 000 €

NATATION 4 000 €

TENNIS 4 000 €

BASKET 4 000 €

FOOTBALL IEC 4 000 €

TENNIS DE TABLE 4 000 €

Une nouvelle délibération sera prise par le Conseil Municipal à la fin du deuxième semestre pour effectuer une nouvelle répartition de l’aide et autoriser le versement du solde.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Sports réunie en séance le 6 juin 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie en séance le 10 juin 2013,- 31 -

Avec 32 suffrages pour et une non participation au vote (M. FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser l’aide de 24 000 € selon la répartition proposée ci-dessus.

PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Communal.

Subventions 2013 aux clubs sportifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Dans le cadre du budget primitif, une somme de 77 700 € a été votée pour être répartie entre les clubs sportifs.

Après étude des dossiers de demande de subvention des clubs en Comité de Direction de l’OMS, le 7 mai 2013, la Commission des Sports réunie en séance le 6 juin 2013 a étudié la répartition des subventions au fonctionnement des clubs et propose :

Vu l’avis favorable émis par la Commission Sports réunie en séance le 6 juin 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie en séance le 10 juin 2013,

Avec 32 suffrages pour et une non participation au vote (M. FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

Total

Aïkido 300

Athlétisme 6900

Aviron 3000

Basket-ball 3500

Boxe Thaïlandaise 350

Canoë-kayak 1000

Cyclotourisme 500

Echecs 1100

En avant la forme 200

Escalade 1500

Escrime 600

Etoile Cycliste 3000

Football CTFC 11850

Football IEC 4000

Golf 1500

Gymnastique Avant-Garde 2300

Gymnastique Volontaire Castel 400

Hand-ball 2000

Judo 6300

Karaté 2000

Modélisme 250

Natation 4300

Pétanque 200

Raid 800

Randonneurs 300

Rugby 3000

Sport Boules 250

Subaquatique 400- 32 -

Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Suite aux demandes d’aides exceptionnelles de plusieurs clubs sportifs, une somme de 7 500 € étant réservée à cet effet, la Commission des Sports, réunie en séance le 6 juin 2013, propose de répondre favorablement à ces demandes.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Sports réunie en séance le 6 juin 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie en séance le 10 juin 2013,

Avec 32 suffrages pour et une non participation au vote (M. FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

Club Objet Montant proposé Club Canoë-Kayak Organisation compétition interzones 1000.00 €

Déplacement championnat de France 150.00 €

AS Lycée Jean de la Fontaine Déplacement Championnat de France UNSS Danse 200.00 €

AC-CT Participation 3 marcheurs au Paris-Colmar 1500.00 €

Aéroclub de Château-Thierry 80 ans du club 1 500.00 €

Château-Thierry Basket Ball Gala de Noël 500.00 €

Boxe Thaïlandaise Organisation championnat de France (attente des factures)

700.00 €

Total 5 550,00 €

Reste à attribuer 1 950.00 €

Musée Jean de La Fontaine – Récolement des collections - Demandes de subventions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à la circulaire n° 2006/006 du 27 juil let 2006 (arrêté du 25 mai 2004) relative aux opérations de récolement des collections des Musées de France, la Ville de Château-Thierry s’engage, en qualité de personne morale propriétaire des collections, à réaliser le récolement obligatoire prévu par la loi.

Dans le cadre du renforcement de l’équipe scientifique afin de pouvoir mettre en œuvre et organiser le récolement sous la responsabilité du conservateur en chef qui en a rédigé le plan

Suba Pompiers 400

Tennis 1500

Tennis de Table 1400

Tir à l’arc 450

Tir Le mousquet 1100

Triathlon 1000

Twirling Baton 300

ULM 250

Volley-Ball 2000

Total subventions attribuées 70 200

En attente d’attribution 7 500

TOTAL 77 700- 33 -

validé par l’élu et transmis à la Direction Régionale de l’Action Culturelle de Picardie, il est demandé à l’assemblée de solliciter une aide financière pour un poste de chargé de mission récolement des collections du Musée Jean de La Fontaine sous la responsabilité du conservateur en chef pour une durée d’un an.

La campagne de récolement se terminera obligatoirement en 2014 et fera l’objet d’un procès verbal rédigé par le conservateur en chef, Madame Sinnig-Haas, responsable des collections du musée Jean de La Fontaine.

Le procès verbal du récolement des collections sera validé par le Conseil Municipal de la Ville de Château-Thierry.

Pour atteindre ces objectifs, sera sollicitée La DRAC Picardie à hauteur de 50% du montant hors taxe de la dépense l’opération globale.

Le coût global est estimé à 30 760 €

Le plan prévisionnel de financement de l’opération s’établira comme suit :

DEPENSES RECETTES

Recrutement d’un chargé de mission récolement

DRAC PICARDIE HT 15 380 €

VILLE DE CHATEAU-THIERRY HT 15 380 €

TOTAL OPERATION MUSEE HT 30 760 € TOTAL OPERATION MUSEE 30 760 €

Le solde restant à la charge de la Ville sera de 15 380 €

Afin de permettre la concrétisation de ce dossier, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette décision et le plan de financement prévisionnel.

Vu l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 10 juin 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le recrutement d’un chargé de mission dans le cadre de l’opération de récolement obligatoire des collections des Musées de France.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout financeur potentiel dont notamment les organismes mentionnés dans le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur Le Maire à programmer le recrutement d’un chargé de mission pour une durée d’un an pour l’opération de récolement décennal obligatoire des collections des Musées de France sous la responsabilité du conservateur en chef du musée Jean de La Fontaine.

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter tout financeur potentiel dont notamment les organismes mentionnés dans le plan de financement prévisionnel

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présence délibération.- 34 -

Création d’une classe Musique 6ème - Convention avec le Collège Jean Rostand

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La convention pour le projet musique est signée par l’Education Nationale et la Ville de Château- Thierry et concerne le Collège Jean Rostand (en ZEP) et le Conservatoire Municipal de Musique.

Ce projet permettra d’encadrer 12 élèves d’une classe de 6ème choisis parmi des candidats issus des écoles élémentaires rattachées au Collège Rostand et habitants prioritairement Château- Thierry.

Les élèves auront quatre heures de cours de musique en plus de l’heure habituelle, trois seront assurées par le Collège (MAO, Chant-choral et culture musicale) et une heure de découverte des quatre familles instrumentales par le Conservatoire Municipal (4x 8 semaines à la trompette, clarinette, alto, tambour)

Les frais pour ce projet sont l’achat de 12 instruments (8 000 € en investissement) et 4 heures supplémentaires en frais de personnel (5 279 € en fonctionnement).

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 10 juin 2013,

Avec 25 suffrages pour et 8 abstentions (groupes Château-Thierry j’aime ma ville et Unis pour Château, M. MARLIOT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Collège Jean Rostand pour la création d’une classe musique 6ème.

CCRCT – Représentation communale au sein du conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 25 mars 2013, transmise le 3 mai 2013, le Conseil communautaire de la CCRCT a délibéré sur les nouvelles règles de gouvernance et les nouvelles modalités de composition du Conseil Communautaire, qui seront applicables lors du prochain renouvellement de l’assemblée en 2014.

Le choix des élus s’est porté sur une répartition libre des sièges, en appliquant l’augmentation autorisée par la loi de 25 % de sièges supplémentaires, soit un total de 61 sièges, répartis selon la taille de la population de la commune.

La règle de répartition serait la suivante :

- 1 siège pour toutes les communes ayant une population inférieure ou égale à 400 habitants, dans un souci de représentation des communes rurales - 2 sièges pour une population comprise entre 401 et 1 250 habitants. - 3 sièges pour une population comprise entre 1 251 et 2 500 habitants. - 4 sièges pour une population supérieure à 2 501 habitants

- 18 sièges pour la Ville de Château-Thierry, ayant 14 480 habitants

Cette nouvelle répartition doit être approuvée par les conseils municipaux des communes membres.

Avec 30 suffrages pour, 1 voix contre (M. BARDOUX) et 2 abstentions (groupe Unis pour Château),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la nouvelle répartition des sièges au sein de la CCRCT.- 35 -

CCRCT – Modification du Périmètre de Transport Urbain.

Adhésion de la commune de Mézy-Moulins

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Depuis le 1er janvier 2013 la commune de Mézy-Moulins a été intégrée à la communauté de communes de la région de Château-Thierry (CCRCT).

Le transport urbain fait partie des compétences dévolues à la Communauté de Communes et s’applique à l’intérieur du périmètre de transport urbain (PTU) qui correspond à son territoire. L’intégration de la Commune de Mézy-Moulins n’emporte pas automatiquement la modification du PTU pour comprendre cette commune.

Il convient donc d’approuver l’intégration au PTU de la commune de Mézy-Moulins et de solliciter de la part de Monsieur le Préfet de l’Aisne la modification de l’arrêté du PTU intégrant cette commune.

Le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion de la commune de Mézy-Moulins au périmètre de transport urbain de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 2 mois pour approuver cette adhésion à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’intégration de la commune de Mézy-Moulins au périmètre de transport urbain de la communauté de commune.

USEDA – Adhésion de la commune de Bohain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commune de Bohain a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 28 novembre 2012.

Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour approuver cette adhésion.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Bohain.

SIVU de la Picoterie – Adhésion de la commune de Saulchery.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commune de Saulchery a sollicité son adhésion au SIVU de la picoterie.

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Conseil Syndical du SIVU de la picoterie en date du 15 avril 2013.

Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour approuver cette adhésion.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité.

EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Saulchery.- 36 -

Implantation d’un cabinet médical au lieu de vie des blanchards

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les médecins du cabinet médical situé place de l’horloge, les docteurs ARGOT, BELAID, BUSQUET et FORTIN, ont fait part à la Ville de leur volonté de quitter leurs locaux actuels, loués à la Maison du CIL. Ils souhaitent en effet s’installer dans des locaux neufs, tout en restant dans le lieu de vie des blanchards.

La ville souhaite leur céder un terrain d’environ 1 000 m2 sur les parcelles proches du centre commercial de la moiserie et en particulier de la pharmacie de Golf.

Il est proposé à l’assemblée de céder cette parcelle à l’euro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour permettre l’implantation d’un cabinet médical prés du centre commercial de la moiserie.

DIT que le Conseil Municipal sera amené à délibérer à nouveau pour fixer les conditions de vente du terrain qui accueillera cet équipement d’intérêt général.

Cession de logements collectifs par la maison du CIL

Résidence du port- Avis du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par courrier en date du 7 juin 2013, La Direction Départementale des Territoires de l’Aisne sollicite l’avis du conseil municipal suite à la demande de la SA d’HLM « Maison du CIL » de procéder à la cession de 60 logements collectifs sur le territoire de la commune.

Il s’agit de la Résidence du port, située Quai Couesnon. Le prix moyen des logements est de 104 000 € pour un T5.

Conformément à l’article L. 443-7 du code de la construction est de l’habilitation, il revient au conseil municipal de constater que cette cession n’a pas pour effet de réduire de manière excessive le parc locatif social de la commune.

Avec 23 suffrages pour, 3 voix contre et 7 abstentions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au projet de cession de logements collectifs, situés résidence du Port, appartenant à « La Maison du CIL », afin de ne pas pénaliser les locataires de ces appartements qui souhaiteraient en devenir propriétaires.