Compte-Rendu - cr cm 2013 09 20

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Compte-Rendu - cr cm 2013 09 20 Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 09 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine, FOURNITURE DE PLOMBERIE

Sanitaires — Chauffage

Société SIDER 33884 VILLENAVE D’'ORNON Cedex

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- 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2013

Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY M. REZZOUKI - Mme LEFEVRE - M. DUCLOUX - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS M. BOKASSIA - Mme MARTELLE - M. PINTELON - M. GENDARME - M. FRERE Mme PONDROM - Mme CORDOVILLA - Mme BONNEAU - Mme FERRAND Mme VANDENBERGHE - M. FILLION - M. FENARDJI - M. BREME - Mme BOUVIER M. S. FONTAINE - M. BIANCHETTI - M. TURPIN - M. FLEURY GOBERT - M. VERCAUTEREN.

Absent excusé : M. BENTZ (P. à Mme LEFEVRE) - M. BOUTELEUX (P. à Mme DOUAY) M. MARLIOT (P. à Mme VANDENBERGHE) - M. J-M. FONTAINE (P. à M. BEAUVOIS) M. JOURDAIN (P. à M. BIANCHETTI).

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2013

A l’unanimité, les comptes-rendus sont approuvés.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Convention d’occupation de locaux

DECIDE de signer une convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Hospitalier de Château-Thierry pour l’utilisation de la menuiserie.

DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec M. DAMICHE pour un jardin situé au Ru Buvot à Château-Thierry.

Tarifs municipaux

DECIDE de fixer à 8 € l’emplacement et 8,50 € le repas pour les participants au Marché de l’Art qui aura lieu le dimanche 7 juillet 2013 sur la Promenade Jean Naudin.

DECIDE d’accorder la gratuité du spectacle d’animations sur le château médieval les 13,14 et 15 septembre 2013 sur présentation d’un billet d’entrée au 18ème Festival Patrimoine Vivant.

Marchés Publics – Procédure adaptéeACHAT DE 48 TABLETTES ISO Ecran 9.7

Société INTER-ACTIF 51370 THILLOIS 30 185.07 € HT

REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Centre Funéraire MACHETTI] 02400 CHATEAU-THIERRY

Pour une fourchette de commande comprise entre 1 000 € HT et 10 000 € HT Pour une durée d’un an renouvelable 3 fois

Article 1°” : De conclure :

un avenant n° 1 ayant pour objet de prendre en compte la modification du programme initial des travaux par la maîtrise d’ouvrage contrainte de créer des locaux supplémentaires dans l’enceinte du bâtiment. De ce fait, il convient de revaloriser l'enveloppe financière affectée aux travaux qui passe de 1! 500 000.00 € HT à 1 945 000.00 € HT. (Ba£amemt ROTES Ac)

Cette maîtrise d'œuvre est confiée à Monsieur François VERLE, Architecte, 53

Avenue de Soissons 02400 CHATEAU-THIERRY, et l’avenant porte sur un montant de 33 375.00 € HT ce qui porte le montant du marché de 112 500.00 € HT à 145 875.00 € HT ;

RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS

ET REMPLACEMENT DE LA COLTURE

Société TENNIS ET SOLS 51350 CORMONTREUIL 57 962,80 € HT

FOURNITURE QUINCAILLERIE/VISSERIE/CLOUTERIE

FIXATION ET ACCESSOIRES

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Pour une durée d’un an renouvelable 2 fois

FOURNITURE D’OUTILLAGE MANUEL ET ELECTROPORTATIF

Société TRENOIS DECAMPS 59290 WASQUEHAL

Pour une fourchette de commande comprise entre 5 000 € HT et 20 000 € HT Pour une durée d’un an renouvelable 2 fois

- 2 -FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE

Société SANELEC 02100 SAINT QUENTIN

Lot n°1 : Fourniture de câbles, conduits

Pour une fourchette de commande comprise entre 10 000 € HT et 30 000 € HT

Lot n°2 : Fourniture Appareillage et protection

Pour une fourchette de commande comprise entre 50 000 € HT et 100 000 € HT

ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE DESHERBEUSE ASPIRATRICE

Société EUROVOIRIE — 60300 SENLIS 78 990.00 € HT

Reprise de la balayeuse Mathieu AZURA

(année 2000 — fonctionnement 3 815 h) 1 000.00 €

REFECTION DU REVETEMENT DE SOL

PALAIS DES SPORTS

Lot n°1 : Démolition, remblai, dallage béton :

Société GANFORNINA 02400 BRASLES 85 245.02 € HT

Lot n°2 : Revêtement de sol multi usage :

Société TECHNISOL 80440 BOVES Solution de base : 40 873.00 € HT

FOURNITURE DE VIFRERIE/MIROITERIE

Société PILLAUD MATERIAUX 02400 BRASLES

Pour une fourchette de commande comprise entre 2 000 € HT et 6 000 € HT Pour une durée d’un an renouvelable 2 fois

FOURNITURE MENUISERIE BOIS ET DERIVES

Société PANOFRANCE 02880 CROUY

Pour une fourchette de commande comprise entre 5 000 € HT et 20 000 € HT

Pour une durée d’un an renouvelable 2 fois

- 3 -AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’AVENUE JULES LEFEVRE

ET DE LA RUE PIERRE ET MARIE CURIE

Lot n°1 : Travaux généraux de voirie :

Société VALLET SAUNAL 02400 CHATEAU-THIERRY

Tranche Ferme : 186 870.74 € HT

Tranche Conditionnelle : 71 868.95 € HT

Lot n°2 : Eclairage Public : |

Société NOUVELLE DUVAL 02400 ETAMPES SUR MARNE

Variante : 16 557.41€ HT

REALISATION D'UN ESPACE CINERAIRE

« CIMETIERE MOISERIE »

Sarl POMPES FÜNEBRES de Château-Thierry 02400 CHATEAU-THIERRV

Tranche Ferme : 8 528.00 € HT

Tranche Conditionnelle n°1: 8 528.00€ HT

Tranche Conditionnelle n°2: 6 020.00€ HT

ENTRETIEN, VERIFICATION ET REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS, R.LA., ET SYSTEMES DE DESENFUMAGE DE LA COMMUNE

Société Incendie Protection Sécurité (I.P.S.) — 59400 CAMBRAI

Pour une fourchette de commande comprise entre 5 000 € HT et 20 000 € HT

Pour une durée d’un an renouvelable 3 fois

FOURNITURES SCOLAIRES, LIVRES ET MATERIEL EDUCATIF POUR LES ECOLES ET LES ALSH

Lot n° 1 : Fournitures scolaires pour les écoles. ALSH et activités périscolaires

Papeteries La Victoire — 59337 TOURCOING cedex

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Lot n° 2 : Livres scolaires

Librairie Chapitre Guerlin — 51100 REIMS

Pour une fourchette de commande comprise entre 6 400 € HT et 18 000 € HT Pour une durée d’un an renouvelable 1 fois

Lot n° 3 : Matériel éducatif, sportif et de loisirs

Papeteries PICHON SAS — 42353 LA TALAUDIERE cedex

Pour une fourchette de commande comprise entre 6 400 € HT et 16 000 € HT Pour une durée d’un an renouvelable 1 fois

- 4 -- 5 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Départ de Mme VANDENBERGHE et de Mme BOUVIER

Charte éthique du Conseil Municipal - Approbation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Lors du conseil municipal du 19 juin 2013, Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée un projet de charte d’éthique, afin d’assurer la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts au sein du conseil municipal.

Chaque conseiller municipal sera invité à signer individuellement cette charte. Il s’engagera alors moralement à respecter plusieurs engagements, notamment à déclarer ses liens éventuels avec des groupes d’intérêts et à être présent aux séances du conseil municipal.

Par ailleurs, cette charte prévoit la création d’un comité d’éthique, qui fera annuellement un rapport sur le train de vie des élus et qui pourra être saisie par tout citoyen pour tout problème d’éthique.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Avec 20 suffrages pour, 8 voix contre et 3 non-participations au vote,

APPROUVE la charte d’éthique du conseil municipal.

Avec 23 suffrages pour et 8 abstentions,

APPROUVE la création du comité d’éthique et désigne pour y siéger : M. Jean-Louis GONON

Mme Isabelle HABCHY

M. Jean TRONSON

Convention pour la mise en œuvre de la verbalisation électronique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La verbalisation électronique, qui se généralise sur l’ensemble du territoire, permet d’enregistrer numériquement et de transmettre directement les contraventions au centre de traitement des infractions automatisées de Rennes, qui se charge d’envoyer l’amende au contrevenant.

La Ville souhaite mettre en œuvre ce dispositif pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Ce procédé permettra d’alléger et de simplifier les tâches administratives des agents, de limiter les erreurs et une plus grande rapidité d’exécution.

La loi de finances rectificative pour 2010 a créé un fonds d’amorçage d’une durée de trois ans, pour aider les communes ou leurs groupements, à faire l’acquisition des matériels nécessaires au dispositif PVe (procès-verbal électronique). Les communes faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation de ce procédé peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2011 et ce jusqu’ au 31 décembre 2013, d’une aide à hauteur de 50% de la dépense, dans la limite de 500 € par terminal et des crédits du fonds disponibles.

Pour la commune, le coût de cette verbalisation est estimé à 3 900 € TTC (correspondant à la mise en place du logiciel PVe, la formation des agents et l’acquisition de 3 terminaux).

La participation financière de l’Etat est estimée à 1 500 €.- 6 -

La mise en œuvre du processus de procès-verbal électronique (PVe) nécessite la passation d’une convention entre l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), représentée par le Préfet et la commune, qui précise les engagements de chacun.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions pour la mise en œuvre de la verbalisation électronique.

Dénomination de la salle des fêtes « Salon de la Légion d’Honneur »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Déjà décorée de la Croix de Guerre 1914-1948, Château-Thierry est également l’une des rares villes décorées de l’ordre national de la Légion d’Honneur.

Cette distinction a été remise à Louis FLAMANT le 18 juillet 1920 par M. André LEFEVRE, ministre de la Guerre, en présence de l’ambassadeur des Etats-Unis en France, M. Hugh WALLACE et de nombreux généraux.

La cérémonie s’est déroulée en un lieu symbolique, au monument de la cote 204, où se livra la bataille décisive du 18 juillet 1918.

Le texte de la citation : « Vieille cité de l’Ile de France où, par deux fois, l’ennemi crut atteindre le cœur de la patrie. Chef-lieu d’un arrondissement particulièrement ravagé par les luttes héroïques où fut scellée dans le sang l’amitié américaine. A pavé de sa ruine les combats glorieux, au cours desquels les Alliés brisèrent l’élan de l’ennemi et le contraignirent, le 18 juillet 1918, à un recul définitif ».

Il est donc proposé à l’assemblée de donner à la salle des fêtes le nom de « Salon de la Légion d’Honneur ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la dénomination « Salon de la Légion d’Honneur » pour la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville.

Adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Villes Coup de Pouce Clé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Cette association a pour vocation de promouvoir le développement des Clubs Coup de Pouce Clé, mis en œuvre avec le concours de l’Association pour Favoriser l’Egalité des Chances à l’Ecole (APFEE) auprès des pouvoirs publics.

Cette action en faveur des enfants de CP présentant des fragilités en lecture et en écriture a été mise en place au sein de la Maison des Parents.

La cotisation annuelle pour l’adhésion de la Ville à cette association est de 200 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE l’adhésion de la Ville de Château-Thierry à l’Association Nationale des Villes Coupe de Pouce Clé.- 7 -

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Château-Thierry

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et L.300-2,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Château-Thierry, approuvé par délibération en date du 13 mars 2013,

Dans le cadre de la révision du PLU, adopté en mars 2013, la Ville a mis en place une protection sur les « terrains cultivés en zones urbaines ». Cette trame permet de localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger en les rendant inconstructibles. L’objectif de cette protection est de conforter les bases existantes d’une « trame verte intra-urbaine », constituée par un ensemble d’espaces ouverts, majoritairement à usage de jardin.

Suite à l’adoption du PLU révisé, la Ville a reçu plusieurs requêtes d’habitants de Château-Thierry sollicitant une modification du périmètre de cette trame « jardin ».

Il est proposé à l’assemblée d’engager une procédure de révision allégée du PLU de la commune pour étudier les requêtes reçues.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 11 septembre 2013,

Avec 1 non-participation au vote (M. BREME),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de prescrire une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme.

DECIDE d'organiser la concertation conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, associant, pendant la durée de la révision, les habitants, les associations locales et les personnes concernées.

Cette concertation se fera selon les modalités suivantes :

- diffusion d’informations dans la presse municipale et autres supports adéquats - registre mis à la disposition du public,

- 1 réunion publique.

- permanences d’élus

Cette concertation fera l’objet d’un bilan présenté au conseil municipal avant arrêt du projet de révision, qui sera ensuite soumis à enquête publique.

DONNE délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du P.L.U.

DIT que cette délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie pendant 1 mois et d'une publication dans un journal diffusé dans le département et deviendra exécutoire dès sa transmission au Préfet de l’Aisne et dès l'accomplissement des mesures de publicité citées ci-dessus.- 8 -

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Essomes sur Marne - Avis du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.121-4 et L.123-9, Par délibération en date du 22 juillet 2013, le Conseil Municipal d’Essomes sur Marne a arrêté son projet du Plan Local d’Urbanisme et l’a transmis aux communes limitrophes pour avis, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme.

Il appartient donc au Conseil Municipal de Château-Thierry de se prononcer sur le PLU de la commune d’Essomes sur Marne.

Cette révision a été motivée par l’augmentation importante de la population, obligeant à repenser les orientations d’urbanisme définies dans le précédent document de 2004.

L’objectif de cette révision a été de promouvoir un développement équilibré par la mise en place d’une politique cohérente d’urbanisation et de gestion économe à l’échelle du territoire communal.

Les orientations définies dans ce nouveau PLU sont :

- Conforter la fonction de pôle d’accueil de nouveaux habitants, créer un bourg

homogène en densifiant les terrains encore disponibles et en définissant de nouvelles

zones d’extension.

- Assurer la pérennité de l’activité agricole et des activités économiques implantées sur

le territoire et permettre l’implantation d’équipements dans le tissu urbain.

- Sécuriser les déplacements, favoriser les déplacements doux et insérer les zones

d’extension dans la continuité du bâti existant.

- Protéger les boisements, les structures végétales, la ressource en eau et préserver les

continuités écologiques.

- Identifier les secteurs à risque naturel et assurer une prise en compte en amont

notamment au travers du maintien de la trame végétale existante.

- Promouvoir les énergies renouvelables au travers d’un règlement adapté.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Essomes sur Marne.

Acquisition de la parcelle cadastrée AS n° 504 (rue du Paradis)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. et Mme PESSY, qui se sont porté acquéreurs d’un ensemble immobilier situé rue du paradis, acceptent de rétrocéder à la Ville la parcelle cadastrée AS n° 504.

Cette parcelle d’une superficie de 173 m², constituant une partie du trottoir de la rue du Paradis, est destinée, de par sa situation, à être intégrée dans le domaine public communal afin de régulariser l’alignement de la voie.uu7

- 9 -

L’avis des domaines n’est pas nécessaire pour les acquisitions amiables inferieures à 75 000 € (article L. 1311-10 du CGCT).

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir pour un prix de 200 € la parcelle cadastrée AS n° 504, d’une superficie de 173 m², située rue du Paradis

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

Enquête publique relative à la demande présentée par la société CIFRA Avis du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par arrêté en date du 12 juin 2013, Monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la Société CIFRA, en vue d’exploiter une usine de fabrication de films PVC sur le territoire de la commune de Château-Thierry (rue de la Plaine).

Les capacités de production de ce site ayant augmenté, il est aujourd’hui soumis à autorisation. Dans le cadre de cette enquête, qui se déroule du 9 septembre au 8 octobre 2013, le Conseil Municipal est appelé à faire part de son avis.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande présentée par la société CIFRA.

Décision Modificative n° 1 Budget général

Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Avec 29 suffrages pour et 2 voix contre (MM FILLION et FENARDJI),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :- 10 -

Section d’investissement équilibrée à 721 935.00 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant 20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS

LICENCES

4 000.00

21 2111 TERRAINS NUS 24 775.00 21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000.00

23 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 165 000.00 2315 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUE 522 160.00

Total 721 935.00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant 024 024 PRODUITS DES CESSIONS

D’IMMOBILISATIONS 906 000.00

16 1641 EMPRUNTS EN EURO -500 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 315 935.00

Total 721 935.00

Section de fonctionnement équilibrée à 148 810.00 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 10 000.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 12 600.00 617 ÉTUDES ET RECHERCHES 30 000.00 011 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 60 000.00 60621 COMBUSTIBLES 113 000.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 11 000.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 16 000.00 6228 REMUNERATIONS D’INTERMEDIAIRES ET

HONORAIRES DIVERS 5 000.00

014 73925 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES -2 293.00

022 DEPENSES IMPREVUES -106 497.00 Total 148 810.00- 11 -

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

70 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 12 200.00

73 73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 105 044.00 74 7411 DOTATION FORFAITAIRE -9 252.00 74 74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2 377.00 74 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE -4 537.00 74 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION -5 625.00 7471 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

ETAT 10 000.00

7472 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

REGION 10 000.00

74 74718 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

AUTRES 30 200.00

74 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A

TAXE PROF -1 476.00

74 74834 ÉTAT - COMPENSATION AU TITRE DES

EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES -121.00

Total 148 810.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Admission en non valeur sur le budget général

Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les crédits inscrits au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget de la ville,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le trésorier principal,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas, au vu des éléments fournis, susceptibles de recouvrement,

Considérant que toutes les poursuites possibles ont été engagées sans succès,

L’admission en non valeur a pour objet de faire disparaître provisoirement de l’actif de la commune les créances jugées absolument irrécouvrables, sans pour autant dégager définitivement la responsabilité du comptable. Seule la Chambre Régionale des Comptes statuant sur l’apurement des comptes peut exercer cette prérogative.

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur les admissions en non-valeur proposées ci-après par le trésorier principal de la commune. Ces titres ont fait l’objet d’un avis des sommes à payer, de lettre de rappel, de commandement voire même de procédure de saisie.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,- 12 -

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE d’admettre en non-valeur, sur le budget de la commune, les sommes restant dues sur partie des titres de recettes suivants :

Titre n° 504/12 170.00 €

Titre n° 595/12 161.50 €

Titre n° 883/12 209.10 €

Titre n° 1406/12 145.93 €

TOTAL GENERAL 686.53 €

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal, chapitre 65, compte 654.

Admission en non valeur sur le budget annexe restauration

Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les crédits inscrits au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget annexe restauration de la ville,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la trésorière principale,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas, au vu des éléments fournis, susceptibles de recouvrement,

Considérant que toutes les poursuites possibles ont été engagées sans succès,

L’admission en non valeur a pour objet de faire disparaître provisoirement de l’actif de la commune les créances jugées absolument irrécouvrables, sans pour autant dégager définitivement la responsabilité du comptable. Seule la Chambre Régionale des Comptes statuant sur l’apurement des comptes peut exercer cette prérogative.

Le Conseil Municipal est invité à statuer sur les admissions en non-valeur proposées ci-après par le trésorier principal de la commune. Ces titres ont fait l’objet d’un avis des sommes à payer, de lettre de rappel, de commandement voire même de procédure de saisie.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PROPOSE d’admettre en non-valeur, sur le budget annexe restauration de la commune, les sommes restant dues sur partie des titres de recettes suivants :fur

- 13 -

Titre n° 120249/2012 96.38 €

TOTAL GENERAL 96.38€

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal, chapitre 65, compte 654.

Comité des Fêtes Jean de La Fontaine – Reversement des droits de place

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 21 septembre 2012, le Conseil Municipal décidait de reverser au Comité des Fêtes Jean de La Fontaine 70 % des droits de place forains encaissés lors de l’édition 2012 des fêtes Jean de La Fontaine, soit 10 048 €.

Il est proposé à l’assemblée de reverser au Comité des Fêtes Jean de La Fontaine 80 % des droits de place encaissés lors de l’édition 2013, soit 12 124 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention complémentaire de 12 124 € au Comité des Fêtes Jean de La Fontaine. Cette somme provient de la recette complémentaire procurée par les droits de place des Fêtes Jean de La Fontaine en 2013.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

PRECISE que cette subvention ne sera versée qu’après transmission par le Comité des Fêtes d’une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 736 € à l’association « Chats sans Toi », pour des opérations de stérilisation de chats errants.

DECIDE de verser une subvention de 475 € au Comité Départemental de l’Aisne de l’ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance), pour la Journée de la Résistance.

DECIDE de verser une subvention de 375 € à l’association « La Biscuiterie », pour le Festival Picardie Mouv’.

DECIDE de verser une subvention de 750 € à M. Gregory LEBLANC, pilote moto professionnel et castelthéodoricien, dans le cadre d’un partenariat communication.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Indemnisation des commerçants- 14 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 7 mars 2011, Le Conseil Municipal a approuvé la création d’une commission d’indemnisation amiable du préjudice économique, afin de prévenir le préjudice matériel subi par les commerçants impactés par des travaux portés par la Ville.

Dans ce cadre, 4 dossiers avaient fait l’objet d’une indemnisation pour des commerçants impactés par les travaux réalisés rue Carnot.

Deux autres dossiers ont été examinés à la suite du préjudice subi par les commerces suivants : Philip Photo et Cotton Men.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser à M. Philippe MAYEUX, exploitant du commerce «Philip Photo », une indemnité d’un montant de 3 000 € à titre définitif pour le préjudice subi.

DECIDE de verser à Mme Nathalie MAYEUX, exploitant du commerce «Cotton Men » une indemnité d’un montant de 3 000 € à titre définitif pour le préjudice subi.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels formalisant ces indemnisations.

Contrat Départemental de Développement Local (CDDL)

Programmation 2013/2015 – Demandes de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Notre Territoire s’est engagé dans la démarche de contractualisation en signant un Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) avec le Département de l’Aisne le 27 Septembre 2010 conclu pour une durée de six ans.

L’enveloppe financière dédiée à notre territoire, pour cette période, est de 3 150 000 € soit 1 575 000 € par triennal.

Le premier triennal qui couvrait la période 2010-2012 est aujourd’hui arrivé à son terme.

L’Assemblée départementale, lors de sa réunion du 8 Juillet 2013, a validé la nouvelle programmation 2013-2015 pour notre territoire et plus particulièrement celle de la Commune de CHATEAU-THIERRY

Afin de réaliser ces projets, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette programmation pour le nouveau triennal 2013-2015 et de solliciter le Département pour le versement des subventions au titre du CDDL.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 12 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la programmation, jointe en annexe, du nouveau triennal 2013/2015 du Contrat Département de Développement Local.

SOLLICITE les subventions mentionnées dans cette programmation.- 15 -

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter tout autre financement potentiel.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget communal.

Tableau des emplois permanents - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► Conformément au décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, l’intégration au 1er avril 2013 des rééducateurs territoriaux dans le nouveau grade des techniciens paramédicaux territoriaux :

Secteur médico-social

Cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux :

1 rééducateur de classe supérieure au grade de technicien paramédical de classe supérieure

► la création au 1er juillet 2013 (erreur matérielle conseil municipal de juin 2013) : Secteur technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

1 adjoint technique de 2ème classe – Poste à temps complet – Rémunération statutaire

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite aux demandes d’aides exceptionnelles de plusieurs clubs sportifs, une somme inscrite au budget étant réservée à cet effet, la Commission des Sports, réunie en séance le 12 septembre 2013, propose de répondre favorablement à leurs requêtes.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Sports réunie le 12 septembre 2013,

Avec 30 suffrages pour et 1 voix contre pour la subvention au golf (M. FILLION),

A l’unanimité pour les autres subventions,- 16 -

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

Club Objet Montant proposé

AS du Golf du Val Secret Défi Jean de la Fontaine 1500 €

CTN2000 Participation aux Championnats de France 200 €

CTFC Jubilé Patrick Rabathaly 1500 €

Sport Boule Participation aux Championnats de France 200 €

Judo Club de Château-Thierry Tournoi du 1er Mai 350 €

Total 3750 €

Aménagement d’un terrain de football synthétique - Demandes de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry souhaite réaliser des travaux pour l'aménagement d'un terrain de football synthétique au stade municipal à l'emplacement du terrain stabilisé rouge. Ces travaux prennent également en compte l'éclairage du terrain et les aménagements périphériques.

Cet équipement permettra :

- de remplacer un équipement vétuste et peu utilisé

- d'augmenter considérablement le temps de jeu par rapport à un gazon naturel - de pratiquer toute l'année par tous les temps

- d'organiser des rencontres pour les catégories jeunes et adultes

- de soulager les terrains naturels qui sont sur-utilisés

Le coût de l'opération s'élève à 526 155 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter les subventions suivantes : - auprès du CNDS (Centre National de Développement du Sport) à hauteur de 15%, - auprès du CDDL (Contrat Départemental de Développement Local) à hauteur de 15%, - auprès de la Fédération Française de Football, dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur, à hauteur de 15 000 €

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Sports réunie le 12 septembre 2013,

Avec 25 suffrages pour et 6 abstentions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le PROJET.

SOLLICITE la participation la plus élevée possible auprès du CNDS, auprès du Département au titre du CDDL et auprès de la FFF dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget communal.- 17 -

Agrandissement du Gymnase Adriaenssens - Demande de subvention au Conseil Général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de Château-Thierry souhaite réaliser des travaux pour l'agrandissement et la mise en accessibilité du Gymnase François Adriaenssens.

Ces travaux consistent:

- à réorganiser et à rénover les vestiaires et sanitaires existants

- à créer deux vestiaires et des aires de stockages supplémentaires. - à rendre le gymnase accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le Contrat Départemental de Développement Local a été sollicité pour la partie des travaux de mise en accessibilité pour une aide de 15%.

Le Conseil Général de l'Aisne subventionne la partie des travaux d'agrandissement d'un montant de 138 000 € HT ainsi que les frais de bureau technique ou d'architecte agréé.

- les honoraires de l'assistant maître d’œuvre s'élèvent à 12 000 € HT, - le bureau de contrôle 2 700 € HT,

- le coordonnateur Sécurité Protection de la Santé 2 520 € HT

- la mission géotechnique avec technique de sondage 2 880 € HT.

Soit un montant total de 158 100 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l'Aisne dans le cadre de l'aide départementale pour la réhabilitation et l'extension des halles de sports à l'usage prioritaire des collégiens. Le taux de subvention de cette aide est de 50%, soit 79 050,00 € HT.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Sports réunie le 12 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le PROJET.

SOLLICITE la participation la plus élevée possible auprès du Conseil Général de l’Aisne.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget communal.

Départ de Mme CORDOVILLA

Acquisition d’une couleuvrine et d’un trébuchet pédagogique

Demande de subvention au titre de LEADER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de mettre en valeur son patrimoine riche en histoire, la Ville de Château-Thierry a décidé de valoriser et dynamiser le site du Château Médiéval.- 18 -

Ainsi autour des lieux de visites habituels que constituent le Musée Jean de La Fontaine et celui du Trésor de l’Hôtel Dieu, il a été entrepris d’organiser sur ce site des animations à caractère culturel, festif et historique.

Le projet du Château Médiéval vise à créer un lieu physique entre ces différents points d’intérêt.

A cet effet, plusieurs animations sont d’ores et déjà présentes sur le site : le Casteloscope, le spectacle des Aigles de Château-Thierry et la ferme pédagogique.

Afin de renforcer ces attractions, il est proposé d’organiser une animation historique avec des répliques d’armes de siège destinées à mettre le public en situation. C’est ainsi que seront mis en scène une couleuvrine et un trébuchet pédagogique dont l’acquisition a été envisagée.

Pour compléter son financement qui s’élève à 18 190 € HT, il est proposé de solliciter la participation des fonds LEADER, à hauteur de 55 % des dépenses plafonnées à 80 % du montant HT, soit 8 360 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Avec 28 suffrages pour et 2 voix contre (MM FILLION et FENARDJI),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des fonds LEADER.

Avenant à la convention de partenariat avec le Calicot

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Compagnie « Le Calicot » a été créée en octobre 1998. Elle a pour objectifs :

- d’organiser et de diffuser des événements et des spectacles professionnels. - d’animer et de développer la vie culturelle locale.

- de toucher un public le plus diversifié possible

- de favoriser l’accès de tous à la culture.

Une convention de partenariat signée en 2007 est venue formaliser le soutien apporté par la Ville à cette association dans le cadre de sa mission du service public de la culture, notamment pour l’organisation et l’accueil d’événements culturels et de spectacles vivants professionnels.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n° 5 avec l’association « Le Calicot », qui prolongera la convention de partenariat d’un an, pour la saison artistique 2013-2014.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 11 septembre 2013,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Compagnie « Le Calicot ».- 19 -

USESA – Adhésion de la commune de Marolles et retrait des communes de Courthezy et de Dormans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-18,

Par délibération en date du 26 juin 2013, le Comité Syndical de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) a accepté l’adhésion de la commune de MAROLLES.

Par ailleurs, suite à l’adhésion des communes de COURTHIEZY et de DORMANS à la Communauté de Communes des Coteaux de la Marne au titre de la compétence eau potable, le comité syndical de l’USESA a accepté le retrait de ces 2 communes.

Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de l’USESA de se prononcer dans les trois mois de la notification.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de MAROLLES et le retrait des communes de COURTHIEZY et DORMANS à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne.

Rapport annuel sur le service public d’assainissement par le SARCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de l’exercice 2012 établi par le Syndicat d’Assainissement de la Région de Château- Thierry (SARCT), approuvé par le Comité Syndical en date du 26 juin 2013,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du contenu du rapport établi par le concessionnaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, établi par le Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-Thierry.

Rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets ménagers par la CCRCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de l’exercice 2012 établi par la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du contenu du rapport établi par le concessionnaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets ménagers établi par la CCRCT.

Rapport annuel d’activités de la CCRCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport établi par la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry (CCRCT),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry.- 20 -

Motion sur la Caisse d’Allocations Familiales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

À Château-Thierry, la « CAF » telle qu’on l’a toujours connue a disparu pour laisser la place à un « Point Services Familles (PSF) » qui n’est ouvert qu’une demi-journée par jour, quatre jours par semaine et uniquement sur rendez-vous [lundi matin ; mardi AM ; (fermeture mercredi) ; jeudi matin ; vendredi AM].

D’une trentaine d’agents, nous sommes passés à une quinzaine il n’y a encore pas si longtemps. Aujourd’hui, ils sont quatre, dont seulement deux techniciens sociaux. Ils ne doivent plus parler de « proximité » mais « d’accessibilité » puisque la CAF n’est plus joignable que par téléphone ou par internet.

Son démantèlement entraîne non seulement la disparition des personnes capables de traiter chaque dossier en s’adaptant à la spécificité de chaque cas particulier mais aussi leur remplacement par des bornes électroniques (« e service »).

À cela, il faut ajouter qu’on leur adjoint une « liste de mission » (celle de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2013 – 2017), qui détermine les seules questions qui peuvent donner lieu à une prise de rendez-vous. On renvoie ainsi un nombre considérable d’usagers vers l’autogestion de leurs dossiers par Internet quand ils sont dans une situation sociale qui ne leur permet pas d’y avoir accès ou qui les rend incapables de se débrouiller seuls.

Les habitants du sud de l’Aisne payent le transfert de la CAF de Soissons à Saint Quentin. Ils sont à nouveau pénalisés et sont obligés de se déplacer à Soissons, comme ils le font déjà pour le tribunal d’instance, le conseil des prudhommes et même parfois l’hôpital. Cette situation est inacceptable, surtout pour les familles les plus défavorisées.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE le rétablissement des services de la Caisse d’Allocations Familiales à Château-Thierry.

S’OPPOSE à la fermeture programmée de ce service public de proximité au service des familles.

Motion pour le Musée du Trésor de l’Hôtel Dieu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le musée du Trésor de l’Hôtel Dieu de Château-Thierry est le fruit d'une œuvre de sauvegarde et protection d'un patrimoine hospitalier unique de sept siècles, réalisé par Micheline RAPINE, avec le concours du Centre Hospitalier, le Conseil Général de l'Aisne, l'Association Arts et Histoire et la CCRCT.

La collection permanente du musée du Trésor de l’Hôtel Dieu et l’immeuble historique qui l’abrite, constituent un ensemble indissociable et cohérent ;

Une convention pour la valorisation de l’Hôtel Dieu, signée en septembre 2010 entre le Centre Hospitalier de Château-Thierry propriétaire, la CCRCT tutelle administrative et financière et l’association Arts et Histoire, a permis l’ouverture du musée au public.

Cette convention, d’une durée de 5 ans, a pour objectif l’obtention de l’appellation « Musée de France ».

La Direction du Centre Hospitalier de Château-Thierry, avec le soutien de l’ARS Picardie, a annoncé le 13 septembre 2013, aux signataires de la convention, son intention de se séparer de l’immeuble abritant les collections, afin de faire face à des difficultés économiques.Le Maire

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La Ville a toujours accompagné le Centre Hospitalier. Elle a ainsi accordé sa garantie pour des emprunts permettant à l’hôpital de poursuivre ses investissements. Le Centre Hospitalier va également bénéficier du réseau de chaleur, créé dans le cadre de la délégation de service public engagée par la Ville.

Mais la Ville ne peut accepter que le Trésor du Musée de l’Hôtel Dieu, véritable joyau culturel régional, soit spolié pour servir de variable d’ajustement économique

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S'OPPOSE à toute aliénation totale ou partielle du musée du Trésor de l’Hôtel Dieu

INIVITE le Centre Hospitalier, la CCRCT et l'association Arts et Histoire à rechercher avec la Ville de Château Thierry, toute solution de nature à pérenniser ce musée dans son intégrité et lui permettre d’obtenir l’appellation « Musée de France »

REITERE sa volonté de défendre notre hôpital de proximité et de garantir la qualité de l’offre de soin pour les habitants du Sud de l’Aisne.

SOLLICITE Madame la Ministre de la Santé afin de revenir sur le projet d’aliénation du musée du Trésor de l’Hôtel Dieu.

SOLLICITE Madame la Ministre de la Culture pour garantir dès maintenant, l’inaliénation des collections.