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Compte-Rendu - cr cm 2011 03 07 Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 03 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, - 1 -

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2011

Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - M. DUCLOUX - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS - M. BENTZ - M. BOKASSIA Mme MARTELLE - M. PINTELON - M. GENDARME - M. BOUTELEUX - M. FRERE Mme PONDROM – Mme BONNEAU - M. MARLIOT - Mme FERRAND - Mme VANDENBERGHE M. FILLION - M. FENARDJI - M. JOURDAIN - M. BREME - Mme BOUVIER - M. FONTAINE M. BIANCHETTI - M. TURPIN - Mme YONNET.

Absents excusés : Mlle LECLERCQ (P. à Mme LEFEVRE) - Mme CORDOVILLA (P. à Mme DOUAY) - M. VERCAUTEREN (P. à Mme YONNET).

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2010

A l’unanimité, le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Convention de mise à disposition

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec l’association « Théatr’O » pour un local situé à U1, rue Paul Doucet

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec M. ZORN pour un jardin situé au 82, rue du Village Saint Martin.

DECIDE de signer un bail avec la Maison du CIL pour un local situé 6, résidence Rameau.

DECIDE de signer un bail avec Logivam pour un local situé 2, avenue de la mare aux canes.

Acceptation d’un don

DECIDE d’accepter le don par M. RADTKE d’un tableau d’Emile JACOPIN.

Cession d’un piano

DECIDE de céder à M. VALLEJO un piano pour la somme de 500 €.

Tarifs municipaux

DECIDE de fixer le tarif de l’électricité pour les abonnés du marché hebdomadaire à 7,30 € par mètre linéaire et par trimestre.

DECIDE de fixer à 5 € le tarif de l’entrée du concert organisé à l’occasion de la journée de la femme le 8 mars 2011 au Palais des Rencontres.

Marchés public – Procédure adaptée- 2 -- 3 -

DECIDE de signer une convention d’étude financière prospective avec la Société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES 16, rue de Penhoët 35000 RENNES d’un montant de 4 050 € HT.- 4 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Convention avec l’association APEI pour la collecte des papiers usagés

L’association « APEI – Les Papillons Blancs du sud de l’Aisne » gère l’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) de Chierry. Cet organisme médico-social vise la réinsertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.

La Ville de Château-Thierry souhaite participer au programme de collecte de papiers usagés mis en place par l’ESAT de Chierry. Des collecteurs à papiers seront mis à disposition de la commune et les papiers usagés seront collectés et triés par les travailleurs handicapés de l’ESAT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « APEI Les Papillons Blancs du sud de l’Aisne » pour permettre la collecte des papiers usagés par l’ESAT de Chierry.

Jumelage avec la Ville de Grybow

L’association « Château-Thierry-Grybow », créée en 2000 par Mme GOUTTE, a permis de multiplier les échanges et les rencontres avec la ville de Grybow, développant entres les deux communes des liens d’amitié de plus en plus étroits.

Plusieurs actions ont été mises en place comme, les échanges internationaux de jeunes, la participation aux Spartakiades de Grybow (jeux d’hiver d’intégration) et au marché de noël de Château-Thierry, etc.

De nombreux échanges existent également avec des acteurs locaux (ARPHA, Les Papillons Blancs), la ville de Grybow étant très engagée dans l’intégration des personnes handicapées par le sport, la culture, l’emploi et l’éducation.

Pour formaliser ces liens d’amitié et de solidarité entre les habitants des 2 villes, une charte d’amitié a été signée en 2001.

Afin de favoriser davantage le rapprochement de Château-Thierry et de Grybow et d’encourager les actions communes, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un jumelage avec la commune de Grybow.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place d’un jumelage avec la ville de Grybow.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de jumelage qui viendra formaliser cette coopération, lors de la prochaine visite du maire de Grybow, prévue en septembre prochain.

Prestations d’action sociale – Taux 2011

Les dispositions sociales détaillées dans ce tableau reconduisent des mesures antérieures, adoptées par l'Assemblée Municipale, d'année en année, depuis le 25 août 1980.

Il est proposé l’application de ces nouveaux taux, avec effet au 1er janvier 2011, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer ces nouveaux taux, avec effet au 1er janvier 2011, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.

DIT que les crédits nécessaires aux dépenses susceptibles d’être entraînées par cette décision sont inscrits au budget communal.- 5 -

Débat d’orientation budgétaire

En application des dispositions prévues à l’article 11 de la loi d’orientation n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus le débat sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire concernant le Budget Primitif 2011.

Tarifs municipaux

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit les tarifs :

ALSH Séjour Environnement :

CENTRE EQUESTRE DE LA POSTE

BERNY RIVIERE (02)

Du 18 au 22 avril 2011

Pour 24 jeunes de 7 à 12 ans

Coût du séjour par enfant 150 €

PARTICIPATION FAMILLES

Déduction faite des Bons

vacances

PARTICIPATION VILLE

< 450 36.75 € 28.25 €

451à 550 45.39 € 54.61 € 551 à 650 54.02 € 55.98 € 651 à 812 54.00 € 96.00 €

> à 812 75.00 € 75.00 €

EXT Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances- 6 -

EXTR’ADO Voile :

BASE NAUTIQUE DE CHAMOUILLE - STAGE VOILE

Du 25 au 29 avril 2011 - Pour 12 jeunes de 11 à 13 ans

Coût du séjour par jeune 150 €

Séjour Ski :

Les Karellis

Du 16 au 22 avril 2011

Pour 10 jeunes de 14 à 17 ans

Coût du séjour 620 €

SEJOURS AUTREMENT LOISIRS ETE 2011

Saint Rémy des Landes

Du 2 au 15 juillet 2011

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 775 € / enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLE PARTICIPATION VILLE

< 450 88.20 € 482.80 €

451à 550 108.93 € 546.07 €

551 à 650 129.65 € 549.35 €

651 à 812 279.00 € 496.00 €

> à 812 387.50 € 387.50 €

EXTERIEUR Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

PARTICIPATION

FAMILLES

Déduction faite des Bons

vacances

PARTICIPATION VILLE

< 450 36.75 € 28.25 €

451à 550 45.39 € 54.61 €

551 à 650 54.02 € 55.98 €

651 à 812 54.00 € 96.00 €

> à 812 75.00 € 75.00 €

EXT Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

PARTICIPATION

FAMILLES

Déduction faite des Bons

vacances

PARTICIPATION VILLE

< 450 51.45 € 449.55 €

451à 550 63.54 € 486.46 €

551 à 650 75.63 € 488.37 €

651 à 812 223.20 € 396.80 €

> à 812 310.00 € 310.00 €

EXT Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances- 7 -

Hauteluce en Savoie

Du 15 au 29 juillet 2011

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 830 € / enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLE PARTICIPATION VILLE

< 450 110.25 € 464.75 €

451à 550 136.16 € 543.84 €

551 à 650 162.07 € 547.93 €

651 à 812 298.80 € 531.20 €

> à 812 415.00 € 415.00 €

EXTERIEUR Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

VERDON PASSION

Du 15 au 29 juillet 2011

Pour 15 enfants de 13 à 17 ans

Coût du séjour 920 € / enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLE PARTICIPATION VILLE

< 450 110.25 € 554.75 €

451à 550 136.16 € 633.84

551 à 650 162.07 € 637.93 €

651 à 812 331.20 € 588.80 €

> à 812 460.00 € 460.00 €

EXTERIEUR Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

La Clé des Champs

Du 1er du 15 août 2011

Pour 12 enfants de 6 à 13 ans

Coût du séjour 790 € par enfant

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLE PARTICIPATION VILLE

< 450 110.25 € 424.75 €

451à 550 136.16 € 503.84 €

551 à 650 162.07 € 507.93 €

651 à 812 284.40 € 505.60 €

> à 812 395.00 € 395.00 €

EXTERIEUR Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances- 8 -

Les Mimosas

Du 1er au 15 août 2011

Pour 6 jeunes de 10 à 14 ans

Coût du séjour 980 €

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLE PARTICIPATION VILLE

< 450 110.25 € 614.75 €

451à 550 136.16 € 693.84 €

551 à 650 162.07 € 697.93 €

651 à 812 352.80 € 627.20 €

> à 812 490.00 € 490.00 €

EXTERIEUR Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

PASS’ADO

Petites et Grandes Vacances Scolaires :

Tarif à la journée sans repas

Quotient Familial

Euros

Tarif sans

bon CAF Bons CAF

Participation

des Familles

A 0 à 223 4.00 € 2.50 € 1.50 €

B 224 à 369 4.00 € 2.50 € 1.50 €

C 370 à 549 4.00 € 2.50 € 1.50 €

D 550 à 726 4.00 € 2.50 € 1.50 €

E 727 à 791 4.00 € 4.00 €

F 792 à 835 4.00 € 4.00 €

G > 836 4.00 € 4.00 €

EXTERIEUR 5.00 € Intégrale ou résiduelle

Tarif à la ½ journée

Quotient Familial

Euros

Tarif sans

bon CAF Bons CAF

Participation

des Familles

A 0 à 223 2.50 € 1.50 € 1.00 €

B 224 à 369 2.50 € 1.50 € 1.00 €

C 370 à 549 2.50 € 1.50 € 1.00 €

D 550 à 726 2.50 € 1.50 € 1.00 €

E 727 à 791 2.50 € 2.50 €

F 792 à 835 2.50 € 2.50 €

G > 836 2.50 € 2.50 €

EXTERIEUR 3.00 € Intégrale ou résiduelle- 9 -

Sortie à la journée avec pique nique fourni par la cuisine centrale

Quotient Familial

Euros

Tarif sans

bon CAF Bons CAF

Participation

des Familles

A 0 à 223 8.50 € 4.50 € 4.00 €

B 224 à 369 8.50 € 4.50 € 4.00 €

C 370 à 549 8.50 € 4.50 € 4.00 €

D 550 à 726 8.50 € 4.50 € 4.00 €

E 727 à 791 8.50 € 8.50 €

F 792 à 835 8.50 € 8.50 €

G > 836 8.50 € 8.50 €

EXTERIEUR 9.50 € Intégrale ou résiduelle

Subvention à l’association « Vie et Paysages »

Le collectif Les Chesneaux – PRIARTEM poursuit son action en justice contre l’implantation de l’antenne relais installée par Orange avenue de Soissons.

Par délibération en date du 27 mai 2009, le Conseil Municipal avait apporté son soutien à cette action en versant une subvention de 4 700 € à l’association « Vie et Paysages », qui fait partie de ce collectif.

Afin de poursuivre son action en justice, le collectif Les Chesneaux – PRIARTEM demande une nouvelle subvention de 3 500 €.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (Groupe « Droite Unie »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser à l’association « Vie et Paysages » la somme de 3 500 € dans le cadre du recours intenté contre la Société Orange.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget communal.

Charte régionale d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Convention de transfert de maitrise d’ouvrage

Par délibération en date du 13 octobre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement de la commune dans la charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Cet engagement implique l’intervention d’un prestataire extérieur pour la formation à la rédaction du plan de désherbage et sa validation, ainsi que la validation de la démarche Charte à la fin de l’engagement communal.

L’Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne (UCCSA) est animateur-coordinateur de la Charte sur son territoire. A ce titre, elle propose aux communes de son territoire d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour le mandatement du prestataire extérieur. Ce transfert de maîtrise d’ouvrage permet de mutualiser et d’assurer la cohérence dans le mandatement du prestataire au niveau du Pays et ainsi de réduire l’incidence financière pour les communes. Cela permet également d’optimiser les demandes de subvention auprès des financeurs de la Charte (Conseil Régional de Picardie et Agence de l’Eau Seine Normandie).- 10 -

Pour assurer cette maîtrise d’ouvrage, l’UCCSA soumet au conseil municipal une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage approuvée par son comité syndical par délibération le 14 octobre 2010.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le transfert de maîtrise d’ouvrage à l’UCCSA pour le mandatement du prestataire extérieur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer la convention et toute pièce afférente à ce dossier.

Désaffectation de logements d’instituteur

La Ville souhaite vendre plusieurs logements autrefois destinés à accueillir des instituteurs. La désaffectation de ces logements du domaine public, nécessaire à leur cession, ne peut être décidée par le conseil municipal sans avoir au préalable recueilli l’avis du préfet.

Conformément à l’article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Préfet a été saisi le 17 janvier 2011 pour avis sur ces désaffectations.

Par courrier reçu le 7 mars 2011, Monsieur le Sous-Préfet de Château-Thierry a émis un avis favorable à la désaffectation de ces logements.

Il revient donc au conseil municipal de délibérer pour désaffecter ces logements.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (Groupe « Unis pour Château »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la désaffectation du domaine public des bâtiments suivants :

- 1 appartement au 1, rue des écoles

- 3 pavillons au 14, avenue des vaucrises

- 2 appartements au 8, ruelle des prêtres

- 1 appartement au 4, rue de la mare aubry

Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AM n° 19 (rue des écoles)

Par courrier en date du 3 décembre 2010, M. et Mme METAIRIE souhaitent acquérir le logement situé rue des écoles (parcelle AM n° 19) appartenan t à la Ville.

Le Service des Domaines a fixé la valeur de ce logement à 60 000 € dans son avis du 21 décembre 2010.

M. et Mme METAIRIE proposent de l’acquérir pour un prix de 54 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de ce logement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à céder au profit de M. et Mme METAIRIE le logement situé 1, rue des écoles (parcelle AM n° 19) pour un prix de 54 0 00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.- 11 -

Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AW n° 359 (avenue des vaucrises)

Par courrier en date du 25 février 2011, M. AMAZIANE souhaite acquérir un logement situé 14 avenue des vaucrises (parcelle AW n° 359) appart enant à la Ville.

Le Service des Domaines a fixé la valeur de ce logement à 82 350 € dans son avis du 21 janvier 2010.

M. AMAZIANE propose de l’acquérir pour un prix de 74 115 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de ce logement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à céder au profit de M. AMAZIANE le logement situé 14 avenue des vaucrises (parcelle AW n° 359) pour un prix de 74 1 15 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AT n° 128 (rue du village Saint Martin)

Par courrier en date du 18 février 2011, M. TEPAZ souhaite acquérir un terrain situé 82 rue du Village Saint Martin (parcelle AT n° 128) appartena nt à la Ville.

Le Service des Domaines a fixé la valeur de ce terrain d’une surface d’environ 1 600 m² à 25 500 € dans son avis du19 février 2011.

M. TEPAZ propose de l’acquérir pour un prix de 21 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de ce terrain.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (Groupe « Unis pour Château »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder au profit de M. TEPAZ une partie de la parcelle cadastrée AT n° 128 pour une surface d’environ 1 600 m² pour un prix de 21 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

USEDA – Adhésion de la commune de Saint Quentin

La Ville de Saint Quentin a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 8 décembre 2010.

Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour approuver cette adhésion.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Saint Quentin.- 12 -

CCRCT – Rapport d’activités 2009

Vu le rapport établi par la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport susvisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry.

Conventions avec l’association ARBRES

Par délibération en date du 29 septembre 2009, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « A.R.B.R.E.S » pour lui confier des travaux d’entretien d’espaces verts.

La Ville de Château-Thierry souhaite renouveler cette convention et en signer une autre afin de confier également à l’association ARBRES des travaux de nettoyage.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions avec l’association A.R.B.R.E.S pour des prestations d’entretien d’espaces verts et de nettoyage.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.

Création d’une commission d’indemnisation amiable du préjudice économique

La réalisation de chantier dans certaines artères de la ville entraine parfois un préjudice économique sur l’activité des commerçants, des artisans et des professions libérales installés dans le secteur où ils se déroulent.

Pour prévenir le préjudice matériel subi par ces professionnels dans le cadre des projets portés par la Ville, il est proposé de constituer une commission d’indemnisation amiable du préjudice économique.

Cette instance permettra de répondre de manière transparente, juste et équitable aux éventuelles demandes d’indemnisations.

L’indemnisation sera accordée en réparation d’un préjudice justifié dans sa réalité et son montant. Le dommage pris en compte devra être actuel, certain et direct. En tout état de cause, l’indemnisation portera sur la perte de marge brute enregistrée par le demandeur.

Cette commission sera composée des personnalités suivantes :

- Monsieur le Président du Tribunal administratif d’Amiens (ou son représentant) - Monsieur le Préfet de l’Aisne (ou son représentant)

- Monsieur le Maire de la Ville de Château-Thierry (ou son représentant) - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie (ou son représentant) - Monsieur le Trésorier Principal de Château-Thierry (ou son représentant) - Un membre de l’association des commerçants (avec voix consultative)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création et la composition de la commission d’indemnisation amiable du préjudice économique.- 13 -

Rénovation des courts de tennis couverts - Demande de subvention au Conseil Général

Le sol des deux courts couverts de Château-Thierry était dans un état avancé de vétusté, et s’avéraient dangereux dans la pratique du tennis de loisir et de compétition.

Le Tennis Club de Château-Thierry est le principal utilisateur de l’équipement et compte près de 300 licenciés. La majorité des équipes évolue au niveau départemental et régional.

Actuellement, les courts couverts sont utilisés 77h00 par semaine, 7 jour sur 7 par l’enseignement du tennis, par la pratique libre et par les compétitions. L’équipement accueille également des établissements scolaires et spécialisés.

Il a été décidé de refaire ce sol et ainsi de le rendre moins dangereux en effectuant les travaux suivants : ponçage au niveau des dalles, nettoyage en profondeur de l’ensemble des deux courts, et mise en place d’une résine sur la surface de jeu.

Le montant de cette opération de rénovation des courts de tennis couverts s’élève à 7 918.54 € HT.

Le Conseil Général peut subventionner ce projet dans le cadre du CDDL à hauteur de 15% sur un montant plafond de 6 620.86 € HT, soit 993.13 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet

SOLLICITE de la part du Conseil Général une subvention à hauteur de 15 % sur un montant plafond de 6 620.86 € HT, soit la somme de 993.13 €.

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter tout autre financement potentiel.

S’ENGAGE à financer la quote part restant à la charge de la commune.

INTERREG IV – EURAPHIS III – Demande de prolongation

Par délibération en date du 11 décembre 2006, le Conseil Municipal approuvait la poursuite de l’implication de la Ville dans le programme européen INTERREG placé sous la conduite de la Ville de Tournai.

Par délibération en date du 27 novembre 2007, le Conseil Municipal approuvait le projet EURAPHIS III, proposé au financement du programme INTERREG IV France-Wallonie-Flandres.

Par délibération en date du 4 juillet 2008, le Conseil Municipal approuvé la modification du projet EURAPHIS III, proposé au financement du programme INTERREG IV France-Wallonie-Flandres.

La fin du projet EURAPHIS III était initialement prévue au 30 juin 2011.

Les 15 partenaires du projet EURAPHIS se sont mis d’accord pour demander une prolongation du projet pour une durée de 6 mois afin de permettre la consommation de l’ensemble des fonds FEDER alloués par le programme INTERREG.

Les Villes de Chimay et Maubeuge, ayant procédant à des transferts de solidarité de fonds FEDER en direction de la Ville de Château-Thierry, la Ville de Château-Thierry doit maintenant procéder à la modification de son cofinancement du projet à hauteur de ces transferts de solidarité, soit 7 050 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la prolongation du projet EURAPHIS III pour une durée de 6 mois.- 14 -

ACCEPTE que le cofinancement du projet EURAPHIS III par la Ville, initialement fixé à 52 750 €, passe à 59 800 €.

DECIDE la prolongation pendant la durée du projet EURAPHIS III du chargé de mission au grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 322.

Charte de la Vie Associative - Modification

Par délibération en date du 14 décembre 2010, le Conseil Municipal approuvait la charte de la vie associative, jointe aux dossiers de subvention 2011.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver une modification de cette charte.

Avec 27 suffrages pour, 5 voix contre et 1 abstention,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification de la Charte de la Vie Associative

Règlement intérieur « Espace Famille » - Modification

Par délibération en date du 30 juin 2009, le Conseil Municipal approuvait le règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation du compte famille.

Il est proposé la modification de ce règlement en ajoutant que « toute absence non justifiée par un certificat médical sera facturée au tarif en vigueur sans déduction du bon vacance CAF ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation du compte famille.

Acquisition de mobilier et de matériel

Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales

Les projets de la Direction Education Jeunesse se développent suivant les directives de la politique éducative de la ville.

Des besoins d’investissement se font jour pour un meilleur accueil et une diversification des activités proposées.

Dépenses Montant TTC Montant HT Participation CAF 40 % du HT

Achat de mobilier,

matériel spécifique

pour les ALSH :

-Ateliers d’Arts :

Bureau, chaise de

bureau

-Les Gamins

d’Abord :

Abri de jardin

Pour l’ensemble du

service Jeunesse :

Mini Bus

739.12 €

1 030.00 €

21 102.00 €

618.00 €

861.20 €

17 644.23 €

247,20 €

344.48 €

7 057.69 €

Total 22 871.12 € 19 123.43 € 7 649.37 €- 15 -

Nature : Lieu de vie Vignotte - Achat de mobilier de cuisine et petit électroménager

Descriptif synthétique (objectifs et contenu du projet, public…) :

Développement par la ville d’un espace de service dans le quartier de la Vignotte. Dans le cadre des ateliers mis en place, d’installation de mobilier et d’achat de réfrigérateur sont nécessaires afin d’aider à répondre aux objectifs annoncés.

Date de mise en œuvre : mai 2011

Coût total du Projet HT : 885.50 €

Montant sollicité : 354.20 €

Nature : Lieu de vie Blanchard - Achat d’une table de ping-pong et de 2 babyfoots

Descriptif synthétique (objectifs et contenu du projet, public…) :

Achat de matériel pour aménager un espace d’accueil des Adolescents et jeunes adultes à l’antenne du centre social dans le quartier « Blanchard »

Date de mise en œuvre : avril 2011

Coût total du Projet TTC : 2 568 €

Montant sollicité : 1 027 €

L’aide sollicitée à la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 40 % du montant HT des opérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets

SOLLICITE de la part de la Caisse d’Allocations Familiales les subventions prévues au titre de l’aide aux partenaires.

DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.

Animations culturelles, familiales et animations de quartier

Demandes de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales

Les animations suivantes peuvent faire l’objet d’un financement par la Caisse d’Allocations de Familiales de Soissons.

Nature : Animations culturelles et familiales

Descriptif synthétique (objectifs et contenu du projet, public…) :

* Récrée Géante

* Week end Enchanté

* passage du camion « C’est pas sorcier »

Date de mise en œuvre : 4ème trimestre 2011

Coût total du Projet TTC : 11 257 €

Montant de l’aide sollicitée à la CAF : 4 502.80 €

Nature : Animations familiales autour des nouveaux équipements de la Ville (patinoire et de l’Aqualudique)

Descriptif synthétique (objectifs et contenu du projet, public…) :

Organiser des temps forts d’animations familiales autour des nouveaux équipements de la ville soit l’aqualudique en été et la patinoire en hiver (ouvertures, 3 journées et 2 soirées)- 16 -

Date de mise en œuvre :

Du 01/01/2011 au 13/03/ 2011 et du 02/12/2011 pour la patinoire

Du 05/07/2011 au 14/08/2011 pour l’aqualudique

Coût total du Projet TTC : 5 362 €

Montant de l’aide sollicitée à la CAF : 2 144.80 €

Nature : Aide à la fonction parentale

Descriptif synthétique (objectifs et contenu du projet, public…) :

3 actions seront menées dans le cadre de l’aide à la fonction parentale. Atelier discussion : temps d’échange autour d’un café et de diverses thématiques ; lutte contre l’isolement et la solitude

Ballades de la Vignotte : partir en famille, sortir du quotidien, partager des souvenirs communs

Stages bien-être : prendre soin de soi, s’accorder un temps de loisirs pour mieux être disponible

Date de mise en œuvre : avril 2011

Coût total du Projet TTC : 2 919.69 €

Montant de l’aide sollicitée à la CAF : 1 167.87 €

Nature : Fêtes et animations de quartier

Descriptif synthétique (objectifs et contenu du projet, public…) :

3 actions seront mise en place afin de tendre à rassembler les habitants, les familles autour de projets communs.

Fêtes de quartier : lutte contre l’isolement, brasse des familles de toutes origines et de tout quartier.

Après-midi : exceptionnels : temps de rencontre autour d’une action, tisse du lien social

Soirées familiales : temps festif pour permettre à la famille de partager un moment ensemble

Date de mise en œuvre : mai 2011, octobre 2011

Coût total du Projet TTC : 10 036.01 €

Montant de l’aide sollicitée à la CAF : 4 014.40 €

L’aide sollicitée à la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 40 % du montant TTC des opérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets

SOLLICITE de la part de la CAF les subventions prévues au titre de l’aide aux partenaires.

Nature : Fêtes et Animations de Quartier

Descriptif synthétique (objectifs et contenu du projet, public…) :

* Après midi récréatif dans les divers lieux de vie de la Ville

* Fête de Quartier Vaucrises

* Journée internationale des Femmes

* Cinéma pleins air

Date de mise en œuvre : 01/01/2011 au 31/12/2011

Coût total du Projet TTC : 19 000 €

Montant de l’aide sollicitée à la CAF : 7 600 €- 17 -

Centre social la Rotonde – Aide au fonctionnement - Demandes de subvention

OBJECTIFS :

- Lutter contre la solitude et l’isolement.

- Favoriser la cohésion sociale en brassant un public multi générationnel, pluri ethnique, et habitants de différents quartiers de la ville.

- Favoriser les échanges entre personnes d’une même famille.

- Donner accès à la culture.

Fiches actions :

- Ateliers Adultes

- Soirées familles

- Sorties familiales

- Séjour famille

- Sport « remise en forme »

- Glissement du LAEP vers Accueil Loisirs Famille « La planète des lutins » - Formation des mères de famille aux premiers secours

Date de mise en œuvre : Toute l’année

Coût total du Projet TTC : 39 516 €

Montant de l’aide sollicitée à la CAF : 12 000 €

Montant de l’aide sollicitée à l’Etat: 5 000 €

Montant de l’aide sollicitée au Conseil Général : 5 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout financeur potentiel dont notamment les organismes mentionnés dans le plan de financement prévisionnel.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget communal.

Motion contre les fermetures de classe

Suite à l’annonce faite en direct aux élus du Territoire par Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale du projet de suppression de :

- 37 postes de RASED,

- 6 postes de langues,

- 50 postes d’enseignants

dans l’Aisne et la fermeture d’autant de classes : 15 sur la circonscription scolaire dont 10 sur la CCRCT (Château-Thierry, Brasles, Epieds, Nesles-la-Montagne, Epaux-Bézu, Chierry, Azy-sur- Marne, Verdilly…),

Suite au refus de l’Inspectrice d’Académie de venir rencontrer les élus le mardi 11 janvier dernier,

Suite à la décision du Ministre de l’Education Nationale d’interdire toute communication sur ce sujet avant les élections cantonales,

Avec 31 suffrages pour et 2 non-participation au vote (Groupe « Droite Unie »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DEMANDE une audience des maires sur ces questions à Madame l’Inspectrice d’Académie mercredi 9 mars après-midi à l’Inspection d’Académie de Laon, afin de préciser ses intentions.- 18 -

EXIGE le retrait des mesures de fermetures arbitraires et injustes qui ne feront que renforcer les inégalités scolaires notamment en milieu rural.

DENONCE les regroupements verticaux annoncés, synonymes de dépenses supplémentaires pour les Collectivités Territoriales.

REFUSE cette méthode d’annonce sans concertation avec les collectivités locales au mépris des investissements qu’elles réalisent depuis des années.

REFUSE d’envoyer leurs enfants sur les routes au frais des collectivités locales et notamment de la CCRCT compétente en matière de transport et au détriment de leur sécurité, de leur qualité de vie et de leur éducation.

REFUSE un délabrement du service public et en particulier la dégradation programmée de l’école publique.

DECIDE de participer à l’établissement d’un diagnostic de l’offre scolaire sur le territoire portant sur

- La capacité d’accueil des salles de classe,

- Les composantes des effectifs actuels et attendus,

- Les coûts de fonctionnement pour les communes et investissements à réaliser - La programmation des constructions dans chaque commune.

DECIDE de se mobiliser aux côtés des parents et des enseignants pour garder et développer un système éducatif de qualité.

S’OPPOSE à toute fermeture de classe et d’école.

Motion contre l’exploitation du gaz/pétrole de schiste

L’Etat a récemment accordé plusieurs permis de prospection d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits « gaz/pétrole de schiste » sur le territoire français.

Ainsi, la société Toreador Energy France SCS qui bénéficie à ce titre, depuis le 4 septembre 2009, d’un permis dans la région de Château-Thierry, dit « permis de Château Thierry », devrait entamer sur le site un programme de 6 forages visant à rechercher la présence de « gaz/pétrole de schiste » en vue d’une exploitation ultérieure. Le périmètre de ce permis délimite une surface de 779 km² environ située au sud de Château-Thierry.

Outre la complexité et le coût d’une telle exploitation, les conséquences pour l’environnement et la santé publique pourraient s’avérer lourdes. La technique utilisée est non seulement polluante et dangereuse pour l’écosystème mais aussi très consommatrice d’eau.

Le gaz/pétrole de schiste étant prisonnier dans la roche, il ne peut être extrait par simple forage. La méthode utilisée consiste à injecter, sous très haute pression, de l’eau, additionnée de produits chimiques particulièrement toxiques, qui permettent de « fracturer » la roche et de laisser ainsi le gaz/pétrole s’échapper.

L’eau utilisée n’est récupérée qu’en partie : une partie polluée reste dans le milieu naturel, rejoint les aquifères et alimente les rivières. L’autre partie est récupérée pour être à nouveau injectée ou être traitée dans la mesure de ce qu’il est possible de faire avec des métaux lourds.

Les premiers bilans de l’exploitation du gaz/pétrole de schiste, qui connaît un développement record aux Etats-Unis depuis les années 2000, illustrent parfaitement les menaces de catastrophes, écologique et sanitaire, d’une telle exploitation.- 19 -

Par ailleurs, l’exploitation du gaz/pétrole de schiste va à l’encontre des objectifs de diminution des gaz à effet de serre et du développement des énergies renouvelables , tels qu’ils ressortent notamment du Plan Régional Energie Climat adopté en mars 2007 par la Région et des lois portant engagement national pour l’environnement dites « lois Grenelle 1 et 2 ».

De plus, l’exploitation du gaz/pétrole de schiste contrevient aux recommandations du Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) qui préconisent la réduction à la source des déchets par la limitation des quantités produites.

La Communauté de communes est pilote depuis octobre 2010 du Contrat Global pour l’Eau de la région de Château-Thierry qui fédère 37 partenaires dont l’objectif premier est la préservation de la ressource en eau, et à ce titre, elle ne peut accepter les projets de développement sur son territoire de nouvelles exploitations de combustibles fossiles qui présentent un risque de pollution important des nappes souterraines.

Elle s’inscrit dans la démarche du Pays du Sud de l’Aisne qui lance un Plan Territorial Energie- Climat sur un territoire en appellation d’origine contrôlée et en démarche de labellisation Pays d’Art et d’histoire.

Vu les délibérations du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Général de l’Aisne,

Vu la motion adoptée par le Conseil Communautaire de la CCRCT lors de sa séance du 14 février 2011,

Considérant les risques de menace grave et irréversible pour l’environnement et la santé des habitants susceptibles de résulter de l’exploitation du gaz/pétrole de schiste,

Considérant l’absence totale de concertation de la part de l’Etat,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE à l’exploitation du « gaz/pétrole de schiste » sur le territoire du sud de l’Aisne et notamment sur celui de la commune de Château-Thierry.

EXIGE immédiatement l’abrogation du permis de recherche délivré par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable et de la Mer.

DEMANDE la saisine de la commission nationale du débat public.