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Compte-Rendu - cr cm 2012 06 29
Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 06 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
- 1 -
DEPARTEMENT DE L’AISNE
Ville de CHATEAU-THIERRY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012
Etaient présents : M. KRABAL - Mme JACOB - M. BARDOUX - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme LEFEVRE - M. DUCLOUX - Mme MAUJEAN - M. BEAUVOIS - Mme MARTELLE M. PINTELON - M. GENDARME - M. BOUTELEUX - M. FRERE - Mme PONDROM Mme CORDOVILLA - Mme BONNEAU - M.MARLIOT - Mme FERRAND - Mme VANDENBERGHE M. FILLION - M. FENARDJI - M. BREME - Mme BOUVIER - M. FONTAINE - M. BIANCHETTI M. TURPIN - M. FLEURY GOBERT - M. VERCAUTEREN.
Absents excusés : M. BENTZ (P. à M. MARLIOT) - M. BOKASSIA (P. à M. BEAUVOIS) Mme LECLERCQ (P. à Mme LEFEVRE) M. JOURDAIN (P. à Mme BOUVIER).
Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux du 13 décembre 2011, 22 février et 10 avril 2012
A l’unanimité, les comptes-rendus sont approuvés.
Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Convention d’occupation de locaux avec l’association « Le Calicot
DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec l’association « Feeling Dance » pour des locaux situés 53, rue Paul Doucet.
DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec l’association « Modèle Club » pour des locaux situés 24, avenue de la République.
DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec l’association « Street Colors » pour des locaux situés 53, rue Paul Doucet.
DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec l’association « Château-Thierry Bienvenue » pour des locaux situés 3, rue Tortue.
DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec l’association « Patrimoine Vivant » pour des locaux situés 11 bis, rue de Fère.
DECIDE de signer une convention de mise à disposition avec l’association « Comité organisateur des Fêtes Jean de La Fontaine » pour des locaux situés 11 bis rue de Fère et 3, avenue Wilson.
Tarifs municipaux
De fixer pour le Palais des Rencontres à 2 500 € le montant de la caution pour la location du matériel son et lumières. - 2 -
TARIFS AU 9 JUILLET 2012
VACANCES SCOLAIRES (PETITES ET GRANDES VACANCES)
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée avec repas Participation CAF 4.50 €
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART JOURNEE AVEC REPAS
QUOTIENT
FAMILIAL EUROS
Tarif 1er
enfant
Tarif 2ème enfant
et suivants
Tarif 1er enfant
avec déduction
du bon vacance
Tarif 2ème enfant
et suivants avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 6.90 € 6.85 € 2.40 € 2.35 € B 231 à 380 7.22 € 7.01 € 2.72 € 2.51 € C 381 à 600 9.03 € 7.62 € 4.53 € 3.12 € D 601 à 800 9.95 € 8.57 € 5.45 € 4.07 € E 801 à 899 10.80 € 9.83 €
F > à 900 11.56 € 10.32 €
EXTERIEUR 14.11 € 12.09 € Intégrale ou
résiduelle
Intégrale ou
résiduelle
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART JOURNEE SANS REPAS
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée sans repas Participation CAF 2.50 €
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant Tarif par enfant avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 3.62 € 1.12 €
B 231 à 380 3.75 € 1.25 €
C 381 à 600 4.26 € 1.76 €
D 601 à 800 4.54 € 2.04 €
E 801 à 899 5.11 €
F > à 900 5.27 €
EXTERIEUR 7.27 € Intégrale ou
résiduelle
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE, BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART ½ JOURNEE SANS REPAS
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.50 € - 3 -
QUOTIENT
FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant
MATIN
Tarif par enfant
APRES-MIDI
AVEC GOUTER
Tarif par enfant
matin avec
déduction du bon
vacance
Tarif par enfant
Après-midi avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 2.10 € 2.62 € 0.60 € 1.12 € B 231 à 380 2.68 € 3.19 € 1.18 € 1.69 € C 381 à 600 3.16 € 3.67 € 1.66 € 2.17 € D 601 à 800 3.97 € 4.47 € 2.47 € 2.97 € E 801 à 899 5.17 € 5.67 €
F > à 900 5.33 € 5.92 €
EXTERIEUR 7.39 € 7.90 € Intégrale ou résiduelle
Intégrale ou
résiduelle
SEJOURS COURTS (PETITES ET GRANDES VACANCES)
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : 1 Journée mini camp Participation CAF 6.00 €
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant Tarif par enfant avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 10.00 € 4.00 €
B 231 à 380 12.00 € 6.00 €
C 381 à 600 13.00 € 7.00 €
D 601 à 800 14.00 € 8.00 €
E 801 à 899 17.00 €
F > à 900 18.00 €
EXTERIEUR 20.00 € Intégrale ou
résiduelle
PASS’ADO (14-17 ans)
PETITES ET GRANDES VACANCES SCOLAIRES
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée sans repas Participation CAF 2.50 €
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant Tarif par
enfant avec
déduction du
bon vacance
A 0 à 230 4.50 € 2.00 €
B 231 à 380 4.50 € 2.00 €
C 381 à 600 4.50 € 2.00 €
D 601 à 800 4.50 € 2.00 €
E 801 à 899 4.50 €
F > à 900 4.50 €
EXTERIEUR 5.50 € Intégrale ou
résiduelle - 4 -
Tarif à la ½ journée
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.50 €
QUOTIENT
FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant
MATIN
Tarif par enfant
APRES-MIDI
AVEC GOUTER
Tarif par enfant
matin avec
déduction du bon
vacance
Tarif par enfant
Après-midi avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 2.50 € 3.00 € 1.00 € 1.50 € B 231 à 380 2.50 € 3.00 € 1.00 € 1.50 € C 381 à 600 2.50 € 3.00 € 1.00 € 1.50 € D 601 à 800 2.50 € 3.00 € 1.00 € 1.50 € E 801 à 899 2.50 € 3.00 €
F > à 900 2.50 € 3.00 €
EXTERIEUR 3.00 € 3.50 € Intégrale ou résiduelle
Intégrale ou
résiduelle
SORTIE A LA JOURNEE AVEC PIQUE-NIQUE FOURNI PAR LA CUISINE CENTRALE Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée avec repas Participation CAF 4.50 €
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant Tarif par enfant
avec déduction
du bon vacance
A 0 à 230 8.50 € 4.00 €
B 231 à 380 8.50 € 4.00 €
C 381 à 600 8.50 € 4.00 €
D 601 à 800 8.50 € 4.00 €
E 801 à 899 8.50 €
F > à 900 8.50 €
EXTERIEUR 9.50 € Intégrale ou
résiduelle
SEJOUR A MONS
DU 9 AU 13 JUILLET 2012
Pour 12 enfants de 11 -13 ans
Coût du séjour 150 €
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 :
PARTICIPATION FAMILLES
Déduction faite des Bons
vacances
<= 400 38.40 €
401à 550 48.00 €
551 à 700 57.60 €
701 à 812 54.00 €
> à 812 75.00 €
EXT Intégrale ou résiduelle - 5 -
Emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie
DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie un emprunt d’un montant de 600 000 €. Durée totale : 15 ans – Amortissement progressif – Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois majoré d’une marge de 2,97 % - Frais de dossier : 0,20 %.
Marchés publics – Procédure adaptée - 6 - - 7 -
DEPART DE M. FILLION (P. A M. FENARDJI)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Bilan de la concertation et adoption du projet
Madame la 1ère Adjointe rappelle au conseil municipal les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de révision de son P.L.U.
Madame la 1ère Adjointe expose les modalités selon lesquelles la concertation a été mise en œuvre et le bilan qu'il convient de tirer de cette concertation, le débat qui s'est tenu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 14 septembre 2011 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, les principales options, orientations et règles que contient le projet de PLU (PADD, Zonage modifié, zones AU, renouvellement du tissu, respect de la trame d'espace vert), les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été mis au point, à quelle étape de la procédure il se situe.
La concertation détaillée par la délibération du 24 novembre 2008 prévoyait :
- expositions en mairie et autres lieux publics en fonction de l’avancement des travaux, - courriers aux administrés les invitant à se rendre à cette exposition, - diffusion d’informations dans la presse locale et municipale et autres supports adéquats - cahiers d'expression et questionnaires mis à la disposition du public, - réunions publiques,
- permanences d’élus avec le bureau d’études.
La concertation s'est tenue au travers de :
- la mise à disposition d'un registre,
- la mise en place d'une exposition
- deux réunions publiques globales
- des réunions par quartiers.
Le bilan de la concertation :
- Le registre contient 18 requêtes.
- Les réunions publiques globales ont accueilli une centaine de personnes. Les réunions de quartiers ont rassemblé entre 10 et 20 personnes en moyenne.
Les observations du public ont porté sur les points suivants :
- Lors des réunions publiques :
- la préservation des espaces de jardins au sein de l'espace bâti,
- comment maîtriser le ruissellement et son accélération due à l'urbanisation récente, -.modérer l'urbanisation dans le secteur des Blanchards,
- ne pas faire de Château-Thierry une ville dortoir,
- améliorer les accès aux équipements (scolaires en l'occurrence) pour les handicapés, etc. - 8 -
Sous forme écrite :
- 16 des 18 requêtes du registre concernent des demandes individuelles de droits à construire. - 1 requête demande une plus grande maîtrise de l’urbanisation dans le secteur des Blanchards. - 1 requête concerne le potentiel de développement des activités autour de l’aérodrome.
Le PLU répond aux préoccupations concernant la maîtrise du ruissellement en imposant la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou à l'opération afin de ne pas augmenter ce ruissellement. Il classe en zone 2AU (fermée) certains secteurs potentiellement urbanisables qui demandent un renforcement des réseaux divers.
Il maintient des espaces verts dans les zones urbaines ainsi que dans certaines zones urbanisables, notamment au travers des orientations d'aménagement. Il rend non-constructibles certains terrains très pentus.
Le PLU augmente significativement le nombre d'espaces verts protégés en zones urbaines.
Le PLU réorganise les périmètres urbanisables et protégés à Blanchard sur la base d'une étude réalisée par le Communauté de Communes. Il limite la surface des zones urbanisables.
Il maintient une offre importante à vocation d'activités économiques afin d'offrir les emplois nécessaires au rayonnement de la ville et de son territoire.
Un potentiel de développement des activités artisanales et des équipements liés à l’aérodrome a été défini dans le secteur concerné.
Les autres observations du public ne concernent pas le champ d'intervention du PLU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme relatifs à la concertation,
Vu l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, relatif à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération en date du 24 novembre 2008 prescrivant la révision du PLU et décrivant les modalités de la concertation du public,
Vu le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et annexes,
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes publiques à consulter,
Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ayant eu lieu lors de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2011,
Vu l’avis favorable émis par la commission urbanisme réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACTE le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire,
ARRETE le projet de PLU de la commune de Château-Thierry tel qu’il est annexé à la présente,
PRECISE que le projet de PLU sera communiqué pour avis :
- à l’ensemble des personnes publiques associées ou consultées pour l’élaboration du PLU, - aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés en ayant fait la demande. - 9 -
Majoration des droits à construire – Consultation du public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire,
Vu le Plan Local d’Urbanisme, actuellement en cours de révision,
Considérant que, comme le prévoit la loi susvisée, le conseil municipal doit mettre à la disposition du public une note d’information synthétisant les conséquences de la mise en œuvre de la majoration des droits à construire sur le territoire,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de préciser les modalités de la consultation du public et du recueil et de la conservation de ses observations.
Vu l’avis favorable émis par la commission urbanisme réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de mettre en œuvre les modalités de consultation du public suivantes :
- les dates et les modalités de la consultation seront rendues publiques au moins 8 jours avant par affichage sur les panneaux de la commune et par une publication dans un journal diffusé dans le département ;
- la note d’information sera consultable à la mairie aux jours et heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (www.chateau-thierry.fr) pendant la durée de la consultation ;
- les observations du public pourront être consignées dans un registre disponible à la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, par courrier ou par message électronique à l’adresse contact@ville-chateau-thierry.fr pendant la durée de la consultation ;
- à la fin de la consultation et après que le conseil municipal en a établi la synthèse et délibéré, la note d’information, la synthèse des observations du public et la délibération du conseil municipal seront consultables à la mairie pendant une durée d’un an.
Enquête publique – Programme pluriannuel de gestion du ru de Nesles Avis du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par arrêté en date du 10 mai 2012, Monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique afin de déclarer d’intérêt général le programme pluriannuel de gestion du ru de Nesles, suite à la demande présentée par le syndicat intercommunal d’aménagement du ru de Nesles.
Ce programme pluriannuel de 5 ans a pour principal enjeu l’amélioration de la qualité écologique du ru de Nesles, en réalisant une action globale d’entretien sur l’ensemble de son linéaire. Par conséquent, ces actions concernent aussi des parcelles publiques que des parcelles privées.
Cette enquête, qui se déroule du 19 juin au 13 juillet 2012, est placée sous la conduite de M. Lionel SUISSE, Commissaire-Enquêteur.
Dans le cadre de cette enquête, le Conseil Municipal est appelé à faire part de son avis.
Vu l’avis favorable émis par la commission urbanisme réunie le 22 juin 2012, - 10 -
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la demande présentée par le syndicat intercommunal d’aménagement du ru de Nesles, afin de déclarer d’intérêt général le programme pluriannuel de gestion du ru de Nesles.
DEPART DE M. FRERE
Mise en superposition d’affectation du square Brunat et du Port Public Convention avec Voies Navigables de France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le service de la navigation de la Seine, subdivision de Château-Thierry, sollicite une délibération du Conseil Municipal afin de permettre la mise en superposition d’affectation d’une partie du domaine public confié à VNF.
Plusieurs aménagements ont été réalisés sur ce terrain : le square Brunat, des aires de jeux, un pigeonnier et une piste cyclable.
Vu l’avis favorable émis par la commission urbanisme réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Voies Navigables de France pour la superposition d’affectation de gestion du square Brunat et du port public.
Cession d’une cellule commerciale située avenue Otmus
Délibération modificative
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 14 septembre 2011, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à céder à la SCI CHAOUCHI une cellule commerciale située avenue Otmus, anciennement « Régal Sandwich », pour un prix de 40 200 €.
Suite à la réalisation par le cabinet CHOLLET d’un modificatif de l’état descriptif de division de cet immeuble (modification des lots de copropriété), une délibération est nécessaire pour réaliser la cession de cette cellule commerciale.
Vu l’avis favorable émis par la commission urbanisme réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le modificatif d'état descriptif de division de l'immeuble sis 3, avenue Otmus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la cellule commerciale n° 5 situé sur la parcelle cadastrée section AW n° 657, d’une surface de 115 m², au profit de la SCI CHAOUCHI pour un prix de 40 200 €.
DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château- Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération. - 11 -
Déclassement d’un logement d’instituteur rue des écoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la volonté de la commune de vendre plusieurs logements autrefois destinés à accueillir des instituteurs,
Vu la délibération en date du 7 mars 2011 par laquelle le conseil municipal approuvait la désaffectation de ces logements, suite à l’avis favorable de Monsieur le Sous-Préfet de Château- Thierry,
Vu la délibération en date du 14 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal approuvait la cession du logement situé 1, rue des écoles au profit de M. et Mme BREST.
Vu la délibération en date du 29 novembre 2011, par laquelle le conseil municipal approuvait le déclassement de ce logement du domaine public communal, suite à l’avis favorable émis par Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Suite à la division en volume de l’immeuble réalisé par le cabinet CHOLLET, il est nécessaire de préciser par une nouvelle délibération les lots qui sont vendus à M. et Mme BREST et ceux restant propriété de la commune.
Ainsi, conformément au plan joint à la présente délibération, les lots 2, 3 et 5 sont vendus à M. et Mme BREST et les lots 1, 4 et 6 restent propriété de la commune.
Vu l’avis favorable émis par la commission urbanisme réunie le 22 juin 2012,
Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (Mme BOUVIER),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PRONONCE le déclassement du domaine public communal des lots 2, 3 et 5 de la parcelle cadastrée AM n° 217, située 1 rue des écoles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer toute pièce afférente à ce dossier.
RETOUR DE M. FRERE
Décision modificative n° 1 – Budget général
Vu la Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),
Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Considérant le budget primitif 2012
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi : - 12 -
Section d’investissement équilibrée à 112 056 €
Dépenses
Chapitre Article Nature Montant 20 202 Frais liés à la réalisation des documents
d’urbanisme et à la numérisation du
cadastre
-37 250.00
204 20421 Subventions d’équipement aux personnes
de droit privé
Biens mobiliers, matériel et études
12 400.00
21 2138 Autres constructions 20 000.00 21 2152 Installations de voirie 36 855.00 21 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique 4 151.00
21 2184 Autres immobilisations corporelles Mobilier 5 900.00 23 2318 Autres immobilisations corporelles en
cours 70 000.00
Total 112 056.00
Recettes
Chapitre Article Nature Montant 10 10222 F.C.T.V.A. 131 930.00 13 1342 Amendes de police -35 874.00 16 1641 Emprunts en euros 350 000.00 024 024 Produits des cessions
d’immobilisations -334 000.00
Total 112 056.00
Section de fonctionnement équilibrée à 151 874.00 €
Dépenses
Chapitre Article Nature Montant 011 6042 Achats de prestations de services -20 000.00
61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 27 000.00
616 Primes d'assurance 10 000.00
6226 Honoraires 5 000.00
011 60632 Fournitures de petit équipement 2 090.00 6135 Locations mobilières 2 090.00
617 Études et recherches 10 035.00
6288 Autres services extérieurs 47 324.00
012 64131 Personnel non titulaire rémunérations 20 200.00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 658.50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 658.50
014 73925 Fonds de péréquation des recettes
fiscales communales et intercommunales 26 925.00
65 6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit
privé
22 050.00
022 Dépenses imprévues -10 157.00 Total 151 874.00 - 13 -
Recettes
Chapitre Article Nature Montant 70688 Autres prestations de services 91 056.00
73 7311 Contributions directes -42 768.00 73 7323 F.N.G.I.R. 216.00 74 7411 Dotation forfaitaire 29 935.00 74 74121 Dotation de solidarité rurale 15 102.00 74 74123 Dotation de solidarité urbaine -22 306.00 74 74127 Dotation nationale de péréquation 77 195.00 74 74833 État - Compensation au titre de la
Contribution Economique Territoriale -14 481.00
74 74834 État - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières -3 892.00
74 74835 État - Compensation au titre des
exonérations de taxe d’habitation 21 817.00
Total 151 874.00
ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.
Marché d’assurance - Avenant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Marché d’assurances – lot n° 2 «Responsabilité civile et risques annexes » applicable le 1er janvier 2010 avec le Cabinet de SAINT-REMY/MMA/DAS 5 avenue de Montmirail BP 64 02403 CHATEAU-THIERRY cedex.
La MMA, par courrier en date du 21 mai 2012, informe la ville que la sinistralité du contrat n° 115.838.513 relatif à la responsabilité civile e t risques annexes, n’est pas satisfaisante et entraîne un déséquilibre financier de ce contrat.
Elle propose donc un avenant aux conditions suivantes :
Conditions au 1 janvier 2010 1 janvier 2013
Montant de la prime 7 698 € TTC 7 809.63 € TTC
Taux appliqué sur le montant des
rémunérations brutes y compris
indexation et assiette constante.
0.1035 % TTC 0.105 % TTC
Franchise néant 1 000 €
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n ° 1 au lot n° 2 « Responsabilité civile et risques annexes » - 14 -
Admission en non-valeur
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),
Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,
Vu les crédits inscrits au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » du budget de la ville,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le trésorier principal,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas, au vu des éléments fournis, susceptibles de recouvrement,
Considérant que toutes les poursuites possibles ont été engagées sans succès,
L’admission en non valeur a pour objet de faire disparaître provisoirement de l’actif de la commune les créances jugées absolument irrécouvrables, sans pour autant dégager définitivement la responsabilité du comptable. Seule la Chambre Régionale des Comptes statuant sur l’apurement des comptes peut exercer cette prérogative.
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur les admissions en non-valeur proposées ci-après par le trésorier principal de la commune. Ces titres ont fait l’objet d’un avis des sommes à payer, de lettre de rappel, de commandement voire même de procédure de saisie.
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROPOSE d’admettre en non-valeur, sur le budget de la commune, les sommes restant dues sur partie des titres de recettes suivants :
Titre n° 1466/2009 195.60€
Titre n° 366/2011 525.00€
Titre n° 667/2011 2 215.59€
Titre n° 679/2011 398.77€
Titre n° 695/2011 204.00€
Titre n° 797/2011 505.92€
Titre n° 1563/2011 345.00€
Titre n° 1567/2011 703.50€
Titre n° 1652/2011 227.50€
Titre n° 9/2012 657.58 €
Titre n° 169/2012 542.59€
TOTAL GENERAL 6 521.05€
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal, chapitre 65, compte 6541.
Tarifs municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Education, réunie le 12 juin 2012, - 15 -
Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances, réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer comme suit les tarifs :
VACANCES SCOLAIRES (PETITES ET GRANDES VACANCES)
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée avec repas Participation CAF 4.50 €
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE Ile aux enfants,
BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART
JOURNEE AVEC REPAS
QUOTIENT
FAMILIAL EUROS
Tarif 1er
enfant
Tarif 2ème
enfant et
suivants
Tarif 1er enfant
avec déduction
du bon vacance
Tarif 2ème enfant
et suivants avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 6.90 € 6.85 € 2.40 € 2.35 € B 231 à 380 7.22 € 7.01 € 2.72 € 2.51 € C 381 à 600 9.03 € 7.62 € 4.53 € 3.12 € D 601 à 800 9.95 € 8.57 € 5.45 € 4.07 € E 801 à 899 10.80 € 9.83 €
F > à 900 11.56 € 10.32 €
EXTERIEUR 14.11 € 12.09 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE «Ile aux enfants »,
BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART
JOURNEE SANS REPAS
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée sans repas Participation CAF 2.50 €
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant Tarif par enfant avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 3.62 € 1.12 €
B 231 à 380 3.75 € 1.25 €
C 381 à 600 4.26 € 1.76 €
D 601 à 800 4.54 € 2.04 €
E 801 à 899 5.11 €
F > à 900 5.27 €
EXTERIEUR 7.27 € Intégrale ou
résiduelle
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux enfants »,
BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART
½ JOURNEE SANS REPAS
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.50 € - 16 -
QUOTIENT
FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant
MATIN
Tarif par enfant
APRES-MIDI
AVEC GOUTER
Tarif par enfant
matin avec
déduction du bon
vacance
Tarif par enfant
Après-midi avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 2.10 € 2.62 € 0.60 € 1.12 € B 231 à 380 2.68 € 3.19 € 1.18 € 1.69 € C 381 à 600 3.16 € 3.67 € 1.66 € 2.17 € D 601 à 800 3.97 € 4.47 € 2.47 € 2.97 € E 801 à 899 5.17 € 5.67 €
F > à 900 5.33 € 5.92 €
EXTERIEUR 7.39 € 7.90 € Intégrale ou résiduelle
Intégrale ou
résiduelle
PASS’ADO
PETITES ET GRANDES VACANCES SCOLAIRES
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée sans repas Participation CAF 2.50 €
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant Tarif par
enfant avec
déduction du
bon vacance
A 0 à 230 4.50 € 2.00 €
B 231 à 380 4.50 € 2.00 €
C 381 à 600 4.50 € 2.00 €
D 601 à 800 4.50 € 2.00 €
E 801 à 899 4.50 €
F > à 900 4.50 €
EXTERIEUR 5.50 € Intégrale ou
résiduelle
Tarif à la ½ journée
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.50 €
QUOTIENT
FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant
MATIN
Tarif par enfant
APRES-MIDI
AVEC GOUTER
Tarif par enfant
matin avec
déduction du bon
vacance
Tarif par enfant
Après-midi avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 2.50 € 3.00 € 1.00 € 1.50 € B 231 à 380 2.50 € 3.00 € 1.00 € 1.50 € C 381 à 600 2.50 € 3.00 € 1.00 € 1.50 € D 601 à 800 2.50 € 3.00 € 1.00 € 1.50 € E 801 à 899 2.50 € 3.00 €
F > à 900 2.50 € 3.00 €
EXTERIEUR 3.00 € 3.50 € Intégrale ou résiduelle
Intégrale ou
résiduelle - 17 -
SORTIE A LA JOURNEE AVEC PIQUE-NIQUE FOURNI PAR LA CUISINE CENTRALE
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Journée avec repas Participation CAF 4.50 €
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant Tarif par enfant
avec déduction
du bon vacance
A 0 à 230 8.50 € 4.00 €
B 231 à 380 8.50 € 4.00 €
C 381 à 600 8.50 € 4.00 €
D 601 à 800 8.50 € 4.00 €
E 801 à 899 8.50 €
F > à 900 8.50 €
EXTERIEUR 9.50 € Intégrale ou
résiduelle
SEJOUR A MONS
DU 9 AU 13 JUILLET 2012
Pour 12 enfants de 11 -13 ans
Coût du séjour 150 €
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 :
PARTICIPATION FAMILLES
Déduction faite des Bons
vacances
<= 400 38.40 €
401à 550 48.00 €
551 à 700 57.60 €
701 à 812 54.00 €
> à 812 75.00 €
EXT Intégrale ou résiduelle
Valeur bons vacances 20, 13, ou 10 €
SEJOURS COURTS (PETITES ET GRANDES VACANCES)
Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : 1 Journée mini camp Participation CAF 6.00 €
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant Tarif par enfant avec
déduction du bon
vacance
A 0 à 230 10.00 € 4.00 € - 18 -
B 231 à 380 12.00 € 6.00 €
C 381 à 600 13.00 € 7.00 €
D 601 à 800 14.00 € 8.00 €
E 801 à 899 17.00 €
F > à 900 18.00 €
EXTERIEUR 20.00 € Intégrale ou
résiduelle
CENTRE SOCIAL LA ROTONDE
(Transport séjour Famille)
Participation par personne (transport aller
retour)
10 €
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif applicable au 4 septembre 2012
Tarif au quotient applicable aux habitants de Château-Thierry
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant
A 0 à 230 1.14 €
B 231 à 380 2.26 €
C 381 à 600 3.60 €
D 601 à 800 4.10 €
E 801 à 899 5.10 €
F > à 900 5.50 €
BBE et CLIS 3.66 €
EXTERIEUR 5.66 €
Pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé)
Dont les parents fournissent le panier repas
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant
A 0 à 230 0.50 €
B 231 à 380 1.00 €
C 381 à 600 1.63 €
D 601 à 800 2.12 €
E 801 à 899 3.12 €
F > à 900 3.52 €
BBE et CLIS 1.68 €
EXTERIEUR 3.68 € - 19 -
ACCUEIL PERISCOLAIRE (AU 4 SEPTEMBRE 2012)
MATIN SOIR (avec
Gouter)
MATIN ET
SOIR
1er ENFANT 0.76 € 1.27 € 2.03 €
2ème ENFANT 0.61 € 0.98 € 1.59 €
EXTERIEUR 1.88 € 3.19 € 5.07 €
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE Ile aux Enfants,
BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART
JOURNEE AVEC REPAS LE MERCREDI (au 4 septembre 2012)
QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif 1
er enfant Tarif 2ème enfant et suivants
A 0 à 230 3.67 € 3.49 €
B 231 à 380 4.97 € 3.85 €
C 381 à 600 6.76 € 5.07 €
D 601 à 800 8.27 € 6.32 €
E 801 à 899 10.92 € 9.95 €
F > à 900 11.69 € 10.45 €
EXTERIEUR 14.30 € 12.54 €
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE Ile aux Enfants,
BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART
½ JOURNEE LE MERCREDI (au 4 septembre 2012)
Si prise de repas facturation d’une journée avec repas
QUOTIENT FAMILIAL EUROS MATIN APRES MIDI (avec Gouter)
A 0 à 230 2.10 € 2.62 €
B 231 à 380 6.68 € 3.19 €
C 381 à 600 3.16 € 3.67 €
D 601 à 800 3.97 € 4.47 €
E 801 à 899 5.17 € 5.67 €
F > à 900 5.33 € 5.92 €
EXTERIEUR 7.39 € 7.84 €
ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE Ile aux Enfants,
BOIS BLANCHARD ET ATELIERS D’ART
LE MERCREDI (au 4 septembre 2012)
Pour les enfants fréquentant l’ALSH et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) Dont les parents fournissent le panier repas
QUOTIENT FAMILIAL EUROS
Tarif par enfant
A 0 à 230 1.71 €
B 231 à 380 3.01 €
C 381 à 600 4.83 €
D 601 à 800 6.31 €
E 801 à 899 8.95 € - 20 -
F > à 900 9.73 €
EXTERIEUR 12.34 €
ETUDES SURVEILLEES (au 4 septembre 2012)
QUOTIENT FAMILIAL EUROS TARIF JOURNALIER
0 à 600 gratuit
> à 600 0.87 €
Extérieur 1.35 €
Tarifs 2012/2013
Conservatoire Municipal de Musique
* JM : Jardin musical * FM : Formation musicale
CHATEAU-THIERRY (taxe d’habitation pour justificatif)
PLEIN TARIF * JM + Initial * FM +
Chorale
+ 1 Instrument + 2
Instruments
1er Enfant 80 € 91 € 126 € 191 € 2ème Enfant 58 € 64 € 91 € 126 € 3ème Enfant 41 € 46 € 64 € 91 € Adulte --- 146 € 194 € 287 €
Tranche A * JM + Initial * FM +
Chorale
+ 1 Instrument + 2
Instruments
1er Enfant 24 € 28 € 37 € 58 € 2ème Enfant 16 € 19 € 28 € 37 € 3ème Enfant 13 € 15 € 19 € 28 € Adulte --- 43 € 59 € 82 €
Tranche B * JM + Initial * FM +
Chorale
+ 1 Instrument + 2
Instruments
1er Enfant 42 € 46 € 67 € 102 € 2ème Enfant 32 € 39 € 46 € 67 € 3ème Enfant 23 € 27 € 39 € 46 € Adulte --- 76 € 103 € 151 €
Tranche C * JM + Initial * FM +
Chorale
+ 1 Instrument + 2
Instruments
1er Enfant 61 € 69 € 100 € 147 € 2ème Enfant 46 € 50 € 69 € 100 € 3ème Enfant 32 € 37 € 50 € 69 € Adulte --- 110 € 149 € 217 € (est compté comme 1er enfant celui qui pratique le plus d’activité, de façon dégressive)
Tarifs réduits appliqués aux familles résidant à Château-Thierry (fournir la taxe d’habitation 2011 et fiche d’imposition 2010)
Selon Quotient Familial - Tranche A 0 € à 380 €
(calcul interne) - Tranche B 381 € à 600 €
- Tranche C 601 € à 800 € - 21 -
EXTERIEUR
* JM + Initial * FM +
Chorale
+ 1 Instrument + 2
Instruments
1er Enfant 160 € 182 € 252 € 382 € 2ème Enfant 116 € 128 € 182 € 252 € 3ème Enfant 82 € 92 € 128 € 182 € Adulte --- 292 € 388 € 574 € (est compté comme 1er enfant celui qui pratique le plus d’activité, de façon dégressive)
Exonération pour les élèves qui participent à l’Union Musicale depuis plus de deux ans. ½ tarif pour les élèves dont les parents participent à l’Union Musicale depuis plus de deux ans
Personne participant uniquement aux cours d’improvisation et/ou analyse et/ou écriture
Château-Thierry 91 € (avec possibilité de tarif réduit selon quotient familial) Extérieur 182 €
Personne participant uniquement aux pratiques collectives
Château-Thierry 16 €
Extérieur 32 €
Location Instruments
Château-Thierry 54 €
Extérieur 108 €
Rémunération des Jurés : Indemnité 75 € + Frais de déplacement
Possibilité de payer en 1 fois au mois d’octobre
2 fois au mois d’octobre et novembre
3 fois : en juin à la réinscription (le tiers de la somme de la précédente année scolaire, puis au mois d’octobre et novembre.
Chaque paiement devra impérativement être effectué avant le dernier jour du mois précité.
MUSEE JEAN DE LA FONTAINE
TARIFS DU 1ER SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOUT 2013
2011/2012 2012/2013
VISITES LIBRES
VISITES INDIVIDUELLES
● Adultes 3,60 € 3,65 €
● Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans 1,80 € 1,85 €
● Etudiants/prix malin/pass 2,20 € 2,25 €
● Enfants jusqu'à 12 ans le mercredi gratuit gratuit
● Demandeurs d'emploi/ RSA/ personne en situation de handicap/
agent municipal (50% tarif adulte)
sur présentation du document officiel 1,85 €
VISITES GROUPE A PARTIR DE 15 PERSONNES
● Adultes, étudiants et jeunes jusqu'à 18 ans 2,20 € 2,25 €
● Scolaires de Château-Thierry gratuit gratuit
● Enfants jusqu'à 12 ans le mercredi gratuit gratuit
● Scolaires extérieurs à Château-Thierry gratuit 1,85 € - 22 -
VISITES GUIDEES
VISITE INDIVIDUELLES
● Adultes 5,15 € 5,25 €
● Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans 5,15 € 5,25 €
● Etudiants/prix malin/pass (sur justificatif) 5,15 € 5,25 €
Pas de visite guidée gratuite le mercredi
VISITES GROUPE A PARTIR DE 15 PERSONNES
● Adultes 4,30 € 4,40 €
● Scolaires de Château-Thierry 3,10 € 2,20 €
● Scolaires extérieur 3,10 € 3,15 €
● Demandeurs d'emploi/ RSA/ personne en situation de handicap/
agent municipal (50% tarif adulte)
sur présentation du document officiel 2,20 €
Pas de visite guidée gratuite le mercredi
Réhabilitation de la MAFA – Demandes de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après la première guerre mondiale, le vieil hôtel de l’éléphant très délabré par les bombardements fut acheté et transformé en centre social, par le docteur Julian S. WADSWORTH, délégué du comité des missions étrangères de l’Eglise Méthodiste Episcopale des Etats-Unis.
Cette œuvre fut crée en souvenir des soldats américains tombés autour de Château-Thierry, au lieu d’élever un monument de pierres le comité des missions édifia un monument de vie dans le but d’aider au relèvement des régions dévastées.
En 1931, après 12 années d’action constante au profit des habitants de la région de Château- Thierry, le comité des Missions Américaines en fait don par acte notarié à la ville de Château- Thierry. L’une des conditions de cette donation sera de conserver par la ville de Château-Thierry l’œuvre social qui en est sa raison d’être. Ce Centre Social offrait aux individus adultes et enfants les possibilités de développer les activités suivantes : Crèche, consultation médicale des nourrissons, bibliothèque, cours d’anglais, cours de danse, hébergement de mouvements associatifs et humanitaires.
Le bâtiment, mal entretenu de nombreuses années, est tombé rapidement en désuétude. La rénovation de la MAFA est une occasion unique pour faire renaître les liens multiples entre les peuples, les villes mais aussi les hommes.
Une fois réhabilitée, le bâtiment accueillera l’office du tourisme, un espace dédié aux vétérans américains, marines et légionnaires, un espace dédié à l’hommage de Quentin Roosevelt, un espace réservé à l’église méthodiste pour la mise en place d’une bibliothèque/Centre de documentation, l’apprentissage des langues et une halte garderie.
Plus qu’un musée, la MAFA doit être un espace libre d’accès, d’échange culturel et d’enseignement historique.
De plus, ce lieu emblématique arborera la phase ambitieuse de redynamisation et de mise en valeur du centre ville.
Le coût global de ces travaux est estimé à 2 002 000.00 € HT (dont 160 000 € HT de maîtrise d’œuvre). - 23 -
Vu l’avis favorable émis par la commission travaux réunie le 21 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE la participation la plus élevée possible auprès du Conseil Régional au titre du (FRAPP), auprès du Conseil Général au titre du CDDL et auprès de l’UCCSA au titre des fonds européens.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal.
Aménagement du Centre Technique Municipal
Demande de subvention dans le cadre du FREME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La friche industrielle appartenant autrefois à la Société ROTOSAC située dans la ZI de la Plaine à CHATEAU-THIERRY a été abandonnée suite à la fermeture de cette usine.
Cette friche présente un grand intérêt pour l’aménagement du Pôle Technique Municipal pour le compte de la Ville.
Cette réhabilitation permettra le regroupement des ateliers municipaux et de la Direction des Services Techniques dans le but d’optimiser les surfaces de travail, de réduire les coûts de fonctionnement et d’améliorer les conditions de travail des agents.
La Municipalité s’attachera à exploiter le potentiel du site en veillant à respecter les principes fondamentaux en matière de développement durable.
Le coût global est estimé à 1 772 391.45 € HT (dont 22 425.45 € HT de rémunération de maîtrise d’œuvre).
Vu l’avis favorable émis par la commission travaux réunie le 21 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE la participation la plus élevée possible soit 80 % du surinvestissement, auprès du Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétiques de cet établissement. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.
Grosses Réparations Scolaires
Demande de subvention dans le cadre du FREME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Un diagnostic de performance énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux a été réalisé afin de nous sensibiliser et de nous apporter les informations nécessaires pour diminuer les consommations d’énergie en nous incitant au progrès et à l’exemplarité en matière de gestion ou de travaux à entreprendre.
Aussi, la Municipalité a mis en place une politique d’envergure qui se traduit par des investissements conséquents sur les groupes scolaires. L’objectif de ces investissements est de diminuer les consommations énergétiques et réduire les rejets de gaz à effet de serre.
Cette année, des travaux lourds vont être engagés aux Groupes Scolaire de la Mare-Aubry et de la Madeleine en matière d’isolation (remplacement des huisseries, menuiseries, isolation,…) - 24 -
afin de s’inscrire dans cette démarche en matière de développement durable qui répond aux besoins d’aujourd’hui et aux enjeux de demain.
Le coût global est estimé à 185 723.62 € HT.
Vu l’avis favorable émis par la commission travaux réunie le 21 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE la participation la plus élevée possible, soit 80 % du surinvestissement, auprès du Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétiques de cet établissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.
Convention avec l’association ARBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Par délibération en date du 29 septembre 2009, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « A.R.B.R.E.S » pour lui confier des travaux de nettoyage.
Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette convention avec l’association.
Vu l’avis favorable émis par la commission travaux réunie le 21 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « A.R.B.R.E.S » pour des prestations de nettoyage.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.
Fonds Départemental de Solidarité (FDS) – Travaux de voirie
Demande de subvention au Conseil Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2006 acceptant l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie,
Par courrier en date du 5 juin 2012, Monsieur le Président du Conseil Général a informé Monsieur le Maire que la Ville de Château-Thierry a été retenue pour l’attribution de subventions sur les programmes 2010, 2011 et 2012 de travaux de voirie suivant :
Année
Opéra-
tion
Commune Libellé de la Voie Linéaire Montant Global
TTC
Montant
subvention-
nable
HT retenu €
Montant
de la
subvention
10-5190 CHATEAU-THIERRY Vc 177 Rue CARNOT 150.00 82 172.23 45 000.00 13 500.00 10-5191 CHATEAU-THIERRY Vc 36 Rue du Parc 115.00 122 086.85 34 500.00 10 350.00 10-5192 CHATEAU-THIERRY Vc 146 Rue R. LECART 110.00 135 298.36 33 000.00 9 900.00 10-5193 CHATEAU-THIERRY Vc 184 Ch des Epinettes 160.00 48 666.51 40 691.06 12 207.32 10-5194 CHATEAU-THIERRY Vc 128 Av des Comtesses 65.00 63 546.14 19 500.00 5 850.00 10-5195 CHATEAU-THIERRY Vc 60 Rue des Chesneaux 25.00 26 513.62 7 500.00 2 250.00 10-5196 CHATEAU-THIERRY Vc 137 Av de Blanchard 90.00 32 305.48 27 000.00 8 100.00 10-5197 CHATEAU-THIERRY Vc 72 Rue du Buisson 20.00 20 805.40 6 000.00 1 800.00 10-5198 CHATEAU-THIERRY Vc 32 Rue Jean de la
Fontaine
30.00 30 688.63 9 000.00 2 700.00
10-5199 CHATEAU-THIERRY Vc 30 Rue Drugeon Lecart 40.00 20 794.95 12 000.00 3 600.00 - 25 -
10-5200 CHATEAU-THIERRY Vc 93 Rue Raymond WEIL 15.00 9 345.81 4 500.00 1 350.00 10-5201 CHATEAU-THIERRY Vc 80 Av de Champagne 75.00 67 318.06 22 500.00 6 750.00 10-5202 CHATEAU-THIERRY Vc 29 Grande Rue 135.00 132 881.58 40 500.00 12 150.00 10-5203 CHATEAU-THIERRY Vc 74 Rue Mare Aubry 15.00 17 690.01 4 500.00 1 350.00 10-5205 CHATEAU-THIERRY Vc 65 Av Jules Lefebvre
1ère Tranche
170.00 58 842.00 49 199.00 14 759.70
11-5148 CHATEAU-THIERRY Vc 65 Av Jules Lefebvre
1ère Tranche
170.00 2 154.00 1 801.00 540.30
12-5146 CHATEAU-THIERRY Vc 130 Av Jules Lefebvre 130.00 92 755.35 39 000.00 11 700.00 Total 1 515.00 963 864.98 396 191.06 118 857.32
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Vu l’avis favorable émis par la commission travaux réunie le 21 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention d’un montant de 118 857.32 € au titre du Fonds Départemental de Solidarité des années 2010, 2011 et 2012.
S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai maximum de 3 ans à partir de la date de notification ou d’avoir fait réaliser les travaux.
DIT que les sommes nécessaires à ces réalisations seront inscrites ou ont été inscrites au budget communal.
Réalisation de travaux de branchement d’eau potable avenue de Soissons Approbation du projet de l’USESA et participation financière de la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Château-Thierry envisage de réaliser des travaux de branchement d’eau potable pour installer une bouche d’arrosage située à l’intersection de l’Avenue de Soissons et l’Avenue Jules Lefebvre.
Il précise que les travaux seront réalisés par l’USESA, Union des Secteurs d’Eau du Sud de l’Aisne et conformément à la délibération en date du 20 Octobre 2011 fixant les conditions de financement des travaux de branchements d’eau potable réalisés, à la demande des communes.
Le montant estimatif de cette opération s’élève à 1 203.57 € HT et se répartit ainsi :
Participation de la Commune fixée à 50 % du coût des travaux : 601.78 € HT
Le montant sera ajusté selon le coût des travaux facturés, y compris l’actualisation.
Vu l’avis favorable émis par la commission travaux réunie le 21 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de travaux de branchement d’eau potable d’un montant de 1 203.57 € HT présenté par l’USESA.
S’ENGAGE à verser à l’USESA la contribution financière en application des conditions de financement.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal. - 26 -
Aide au fonctionnement – Actions envers les familles
Demandes de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A travers le projet « Actions envers les familles », il s’agit de mettre en place des actions dans les lieux de vie Vaucrises, Blanchard et Vignotte afin de :
-lutter contre la solitude et l’isolement en inscrivant des rendez-vous « loisirs » sur son agenda, -permettre à des habitants d’un même lieu de vie et des différents quartiers de la Ville de se retrouver autour d’actions communes,
-favoriser la mixité sociale,
-apprendre à passer des moments en famille,
-favoriser l’accès à la culture.
Le projet se décline en plusieurs fiches actions :
-Ateliers adultes,
-Soirées familiales,
-Sorties familiales,
-Séjour famille,
-Planète des Lutins,
-Sport « remise en forme »
Date de mise en œuvre : 01/01/2012 au 31/12/2012
Coût total du Projet TTC : 39 532,50 €
Montant de l’aide sollicitée à la CAF : 12 000 €
Montant de l’aide sollicitée à l’Etat : 5 500 €
Montant de l’aide sollicitée au Conseil Général : 5 000 €
Vu l’avis favorable émis par la commission éducation réunie le 12 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout financeur potentiel, dont notamment les organismes mentionnés ci-dessus.
Aide au fonctionnement - Fêtes et animations de quartier
Vaucrises/Blanchard - Demande de subvention à la CAF
A travers le projet « Fêtes et animations de quartier Vaucrises/Blanchard », il s’agit de mettre en place des actions dans les lieux de vie Vaucrises et Blanchard afin de : - retisser les liens sociaux et favoriser la mixité sociale,
- dynamiser les quartiers, améliorer le cadre de vie et l’image du quartier, - permettre aux habitants de passer un moment de convivialité,
- amener les usagers vers de nouvelles pratiques,
- favoriser la participation des habitants dans l’élaboration, la réalisation et l’évaluation du projet. - renforcer les liens entre la population et le centre social.
Le projet se décline en plusieurs actions :
-Festival Danses du Monde,
- Fête de quartier Vaucrises,
- Cinéma plein air,
- Festival des Arts de la Rue.
Date de mise en œuvre : 01/01/2012 au 31/12/2012 - 27 -
Coût total du Projet TTC : 16 678 €
Montant de l’aide sollicitée à la CAF : 5 000 €
L’aide sollicitée par la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 30% du montant TTC des opérations.
Vu l’avis favorable émis par la commission éducation réunie le 12 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet.
SOLLICITE de la part de la CAF les subventions prévues au titre de l’aide aux partenaires.
Aide au fonctionnement - Fêtes et animations de quartier Vignotte Demande de subvention à la CAF
3 type d’actions seront mises en place pour rassembler les habitants autour de projets communs.
La fête de quartier : (lutte contre l’isolement, développement des liens sociaux et échanges inter- quartiers et intergénérationnels, bien vivre sur le quartier)
Après-midis récréatifs : temps de rencontre autour d’une animation forte, tisse du lien social et permet une dynamique de quartier.
Soirées familiales : moments de partage qui permettent aux familles de créer des souvenirs communs, une histoire de quartier.
3facteurs communs aux manifestations prévues :
participation des familles
construire une dynamique de quartier avec des temps d’échanges er d’animations à destination du tout public
permettre la mixité sociale
Date de mise en œuvre : de février à décembre 2012
Coût de l’action : 7 870.00 € TTC
Plan de financement
Subvention CAF
(30%)
Total
Fête et animations
de quartier Vignotte 2 361.00 7 870.00
Vu l’avis favorable émis par la commission éducation réunie le 12 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet.
SOLLICITE de la part de la CAF les subventions prévues au titre de l’aide aux partenaires.
Aide au fonctionnement – Aide à la famille quartier Vignotte
Demande de subvention à la CAF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
3 actions seront menées. - 28 -
Atelier discussion : temps d’échange cadré, sur diverses thématiques liées à l’actualité locale et nationale, l’éducation, la citoyenneté, autour d’un café. Lutte contre l’isolement et la solitude.
« Les petites escapades » : petites escapades locales, pour sortir et découvrir les environs. Sortir du quotidien, créer des repères faciles à mettre en place pour s’évader en famille.
Stages bien-être : prendre soin de soi, s’accorder un temps de loisirs. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour une aide au fonctionnement de l’action intitulée « Aide à la famille ».
Date de mise en œuvre : janvier 2012
Coût de l’action : 3 130.00 € TTC
Plan de financement
Subvention CAF
(30 %)
Total
Aide à la famille 939.00 3130.00
Vu l’avis favorable émis par la commission éducation réunie le 12 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet.
SOLLICITE de la part de la CAF les subventions prévues au titre de l’aide aux partenaires.
Centre social la Rotonde – Investissement
Demande de subvention à la CAF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite à la réhabilitation du Centre social « la Rotonde » en 2011 et au développement de l’Antenne Blanchard, des besoins d’investissement se font jour pour un meilleur accueil et une diversification des activités proposées.
Dépenses
Installation générale :
Plaques plexis
Achat de mobilier :
tables, chaises, chauffeuses,
armoire, bloc.
Achat de matériel spécifique :
- Salles multi activités
Ecran de projection mural,
présentoir, plastifieuse,
panneaux, piètement,
vidéoprojecteur, sono
portable.
- Accueil de jeunes : table
indoor, téléviseurs, support
mural, consoles de jeux et
manettes.
-Ateliers adultes :
Machine à coudre,
réfrigérateur, cuisinière
électrique.
Montant TTC
424,58 €
10 068,11 €
4 194,06 €
1 827,87 €
717,99 €
Montant HT
355,00 €
8418,15 €
3506,74 €
1 528,32 €
60,33 €
Participation CAF 40 % du
HT
142,00 €
3 367,26 €
1 402,70 €
611,33 €
240,13 €
Total 17 232,61 € 14 408,54 € 5 763,42 € - 29 -
L’aide sollicitée à la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 40 % du montant HT des opérations.
Vu l’avis favorable émis par la commission éducation réunie le 12 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet.
SOLLICITE de la part de la CAF les subventions prévues au titre de l’aide aux partenaires.
Ecole élémentaire des Filoirs – Aide à projet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’école des Filoirs a participé à un concours qui les a amenés à écrire un livre. Les enfants se sont impliqués énormément et l’équipe enseignante souhaite remettre à chaque enfant un livre.
Pour son impression, Madame Berthou a sollicité l’aide du service impression de la ville. L’impression de 40 pages couleur en 140 exemplaires n’est pas réalisable par le service impression. Elle a eu recours à un professionnel qui a établi un devis pour la somme de 712.82 €
La ville est sollicitée pour une aide financière de 200 €.
Vu l’avis favorable émis par la commission éducation réunie le 12 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école des Filoirs une subvention de 200 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Participation financière de la commune au fonctionnement
des écoles privées sous contrat – Année scolaire 2011/2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation, créé par la loi du 28 octobre 2009 tendant à garanti la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association,
Vu la liste des élèves présentée par l’Ecole Privée Sainte Marie Madeleine,
La collectivité est tenue de verser une participation au fonctionnement des établissements privés sous contrat. Pour Château-Thierry, seule l’école Sainte Marie Madeleine est concernée.
Pour l’année scolaire 2010/2011, selon la loi précitée du 28 octobre 2009, la ville doit financer les frais de scolarité des enfants d’élémentaire, avec un coût moyen estimé à 455 € (calcul suivant les charges obligatoires).
67 enfants de Château-Thierry fréquentent l’école Sainte Marie Madeleine. La participation de la Ville proposée pour l’année 2011/2012 est donc de 30 485 €.
Vu l’avis favorable émis par la commission éducation réunie le 12 juin 2012,
Avec 23 suffrages pour, 6 voix contre, 1 abstention et 3 non participations au vote
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - 30 -
FIXE la participation de la commune au fonctionnement de l’école Sainte Marie Madeleine pour l’année scolaire 2011/2012 à 30 485 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
Répartition des subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé entre la Ville, l’Etat et le Département, un appel à projet a été lancé pour la mise en place d’actions en direction de public en difficulté (enfants, adultes, familles) résidant dans le périmètre défini par le CUCS (Vaucrises, Blanchard).
La commission financière, réunie le 22 mars 2012, a instruit les dossiers et a réparti les subventions proposées dans le cadre du CUCS.
Vu l’avis favorable émis par la commission éducation réunie le 12 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer comme suit la répartition :
Porteur Action Descriptif succinct Subvention attribuée
SATO-Picardie Prévention des conduites addictives 2 permanences par mois au lycée Jean De la Fontaine.
Organisation d'un forum sur les addictions et
interventions dans les classes de seconde.
1 505
ADAVEM 02 Point info droit Permanences d'une juriste un après-midi par semaine à la Maison des Citoyens. 1 500
ADIAMMO Ateliers de prévention et d'éducation à la santé Sensibilisation sur l'équilibre alimentaire et les risques du diabète. 1 500
Lycée Jean de La
Fontaine
Cyber-criminalité
et réseaux sociaux
Interventions dans les classes et à destination des
parents/enseignants en soirée. 625
IEC
Château-Thierry
Cycles d'initiation
dans les écoles
Séances d'initiation dans les écoles primaires. Une
séance d'une heure et demi par école et par semaine sur
un cycle de 7 semaines.
630
IEC Château-Thierry Stage de football en été Une semaine de stage au stade municipal pour les enfants de 6 à 11 ans 1 000
Judo club
de Château-Thierry
Initiation de base
à la pratique du Judo
Stage de judo pour les enfants
de 6-12 ans. 420
ADSEA Chantier éducatif Rénovation local Place de l'horloge. Mise en place d'un atelier dessin pour la décoration. 1 000
Le Chien qui Miaule Si le conte m'était conté Atelier pour les adultes. Ecriture d'un conte et spectacle lors des festivités de fin d'années de Cité Soleil. 800 - 31 -
Cité Soleil Fête à Blanchard Manifestation festive (animations socioculturelles et sportives, spectacles, stands de jeux) 700
cité Soleil Sorties familiales 2 moments de convivialité (juillet et août) en famille dans un espace ludique 600
Cité Soleil Spectacle de fin d'année Animations socioculturelles, spectacle familial et goûter. 500
Cité Soleil Promouvoir la communication dans la famille Théâtre Forum suivi d'un atelier animé par des professionnels à destination des parents et enfants. 900
ADSEA Découvrir ses talents Atelier artistique à destination des filles. Stage de découverte et visites culturelles. Exposition 1 000
Château-Thierry
Football Club
Apprentissage du futsal
dans les quartiers
Stage de futsal
1 semaine en octobre
avec des exercices et des matchs.
450
MEF-PSA Forum Métiers Formations Forum sur les métiers et les formations L'accent est mis sur les métiers liés à la croissance verte. 2 300
PAYSA Le Sud de l'Aisne, un trésor est caché dedans Exposition sur l'histoire du sud de l'Aisne. 531
CARPEDIEM Battle HIP HOP
Une compétition ouverte à tous et un stage avec des
danseurs professionnels pour les jeunes des quartiers.
Le 23 septembre
1 600
TOTAL 17 561
Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Dotation de Solidarité Urbaine a été instituée afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
En application de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l’exercice précédent, il est présenté un rapport à l’assemblée délibérante sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la communication du rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain au cours de l’année 2011.
Tableau des emplois permanents - Modification
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire réuni le 26 juin 2012, - 32 -
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé à l’assemblée :
Conformément à l’article 21 de la loi n° 2012-347 d u 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique :
►A compter du 13 mars 2012, la transformation de plein droit des contrats en cours en Contrat à Durée Indéterminée. Sont concernés les postes suivants :
- 2 postes d’assistants spécialisés d’enseignement artistique, dont :
poste à 12 H
poste à 17 H
- 8 postes d’assistants d’enseignement artistique, dont :
1 poste à 3 h
2 postes à 5 h
2 postes à 6 h
1 poste à 8 h
1 poste à 9 h
1 poste à 12 h
- 1 poste de responsable d’équipe, à temps complet
- 1 poste d’éducateur des APS, à temps complet
► Conformément au décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié, l’intégration au 1er avril 2012, des grades d’assistants spécialisés d’enseignement artistique dans le nouveau cadre d’emplois :
Secteur culturel
Cadre d’emplois des assistants d’enseignements artistiques territoriaux : - 9 assistants spécialisés d’enseignement artistique aux grades d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1ère classe, dont :
6 postes à temps complet
3 postes à temps non complet (12 h, 14 h et 17 h).
- 12 assistants d’enseignement artistique aux grades d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe, dont :
4 postes à temps complet
8 à temps non complet (3 h, 2 à 5 h, 2 à 6 h, 8 h, 9 h, 12 h)
► La création de :
Secteur administratif
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :
- 1 rédacteur - Poste à temps complet - Rémunération statutaire
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :
- 2 adjoints administratifs de 2ème classe – Postes à temps complet - 33 -
Rémunération statutaire
Secteur technique
Cadre d’emplois des adjoints techniques :
- 1 adjoint technique principal de 1ère classe - Poste à temps complet - Rémunération statutaire
- 1 adjoint technique de 1ère classe - Poste à temps complet - Rémunération statutaire - 2 adjoints techniques de 2ème classe - Poste à temps complet - Rémunération statutaire
► La suppression de:
Secteur administratif
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :
- 2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe
Secteur technique
Cadre d’emplois des techniciens :
- 1 technicien principal de 1ère classe
Cadre d’emplois des agents de maîtrise :
- 1 agent de maîtrise principal
- 1 agent de maîtrise
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances réunie le 22 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.
Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite aux demandes d’aides exceptionnelles de plusieurs clubs sportifs, une somme étant réservée à cet effet, la Commission des Sports, réunie en séance le 20 juin 2012, propose de répondre favorablement à leurs requêtes.
Vu l’avis favorable émis par la commission des sports réunie le 20 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer comme suit la répartition :
Club Objet Montant
Athlétic-Club Pascal Maréchal Paris Colmar 750,00 €
TCO Subvention exceptionnelle 800,00 €
Judo Club 50 ans du Club 1 000,00 €
Total 2 550,00 €
Compagnie « Les Mélangeurs » - Subvention exceptionnelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La compagnie « Les Mélangeurs » bénéficie d’une convention de mise en résidence avec la Région Picardie, le Conseil Général de l’Aisne et la ville de Château-Thierry. - 34 -
L’objectif et la mission de la Compagnie « Les Mélangeurs » est de valoriser le site du Château Médiéval et de contribuer au rayonnement de l’attrait touristique et culturel du site.
Afin d’optimiser l’aide financière liée à cet évènement, un dossier a été constitué et déposé dans le cadre du projet européen Leader.
Dans ce cadre bien précis, il est demandé au Conseil Municipal de contribuer à hauteur de 20 000 €, pour l’accompagner dans sa demande de projet européen Leader, dispositif qui finance des actions de développement du territoire.
Vu l’avis favorable émis par la commission culturelle réunie le 20 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser à la compagnie « Les Mélangeurs » la somme de 20 000 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.
Compagnie « L’Echangeur » - Subvention exceptionnelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’association « L’Echangeur » demande à la ville de Château-Thierry un soutien financier pour la réalisation d’un livre sur l’Echangeur qui sera édité en 2012.
Cette aide au livre de 1 100 € permettra de confirmer l’engagement de la Ville de Château-Thierry en tant que partenaire actif dans le cadre du CDC, Centre de développement chorégraphique de Picardie, pôle artistique régional pour la danse.
Vu l’avis favorable émis par la commission culturelle réunie le 20 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’association « L’Echangeur » la somme de 1 100 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.
Association « Les Pyramides Bleues » - Subvention exceptionnelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'association « Les Pyramides Bleues » a programmé en collaboration avec l'organisme régional « le Patch » un concert "Prise de son" le 19 juin 2012, de qualité et d'ampleur régionale composé de 5 groupes du territoire.
Le Conseil Régional subventionne cet évènement à hauteur de 5 000 €.
Il est demandé à la Ville de Château-Thierry une subvention exceptionnelle de 550 €. Cette participation financière permettra de prendre en charge la sécurité de cette manifestation.
Vu l’avis favorable émis par la commission culturelle réunie le 20 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’association « Les Pyramides Bleues » la somme de 550 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal. - 35 -
Association « Ecole du Val de Marne » - Subvention exceptionnelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’association « Ecole du Val de Marne » participe à deux festivités culturelles organisées par la Ville de Château-Thierry : La Fontaine aux Livres le 17 juin 2012 et le Marché de l'Art le 1er juillet 2012.
Il est demandé à la Ville de prendre en charge le coût financier d'un montant de 400 € engendré par les besoins techniques liés à ces 2 manifestations.
Vu l’avis favorable émis par la commission culturelle réunie le 20 juin 2012,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’association « Ecole du Val de Marne » la somme de 400 €.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.
CCRCT – Modification des statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 2 avril 2012, le Conseil Communautaire de la CCRCT a adopté la modification de ses statuts lui permettant d’adhérer à un syndicat mixte en vue de son adhésion future au Pôle Métropolitain G10.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision ne sera effective qu’après accord des communes membres.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la modification des statuts de la CCRCT afin de pouvoir juridiquement adhérer à un syndicat mixte.
Vieux Château – Dénomination de l’esplanade « Pierre TANGUY »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Pierre TANGUY, disparu en août 2011, a été le guide conférencier du Vieux Château. Il assurait les visites de ce site historique avec humour et passion.
Afin de lui rendre hommage, il est proposé à l’assemblée de donner à l’esplanade du Vieux Château le nom d’esplanade « Pierre TANGUY ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la dénomination de l’esplanade « Pierre TANGUY ».
Motion contre les fermetures de classes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’arrêté portant décision d’implantation et de retrait d’emploi du 27 février 2012 précisait :
- au paragraphe C-2)- a 3 retrait sûr d’un poste à l’école primaire des Chesneaux. - au paragraphe B-2)-b) que la situation de l’école Bois Blanchard élémentaire faisait partie des écoles où un retrait de poste d’élémentaire était à suivre. Le comptage était envisagé pour la rentrée de septembre. - 36 -
Sur l’additif du 18 juin, il n’est mentionné aucune information concernant l’école Bois Blanchard, seul est notifié l’abandon de la fusion des écoles Madeleine maternelle et élémentaire
Par courrier du 20 juin, nous sommes informés du retrait d’un poste d’enseignant à l’école élémentaire Bois Blanchard
Pour rappel, dans cette école située en RRS, les élèves ont besoin de beaucoup d’attention et d’accompagnement. Cette fermeture après les 2 retraits de poste de Rased dans cette école réduirait d’autant les chances de réussite scolaire des enfants.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’OPPOSE aux fermetures de classes envisagées pour la prochaine rentrée à l’école élémentaire Bois Blanchard et à l’école primaire des Chesneaux.
DEMANDE, compte tenu de la dotation supplémentaire de 25 postes en Picardie, l’affectation de moyens supplémentaires sur notre territoire (zone rurale en RRS).