Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 06 10 2021

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 06 10 2021 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Mortemart. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 06 10 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, 1

Mairie de MORTEMART

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 6 octobre 2021 à 20 h

Convocation du 30.09.2021

L’an deux mille vingt et un, le 6 octobre, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 30.09.2021

Présents : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN, M. Dominique PRADEAU, M. Didier CAILLAUD, Mme Eva SALA, M. Dominique DESERT, Mme Mireille GRANDIN, M. Sylvain GRANDIN, Mme Nathalie TROUILLET, Mme Odette ROBUCHON.

Absentes excusées : Mmes Jane-Lola SEBAN et Solange JEANNET.

A été élue secrétaire de séance : Mme Mireille GRANDIN.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire ouvre la séance en informant l’assemblée que Dominique PRADEAU lui a remis sa démission et passe la parole à ce dernier qui fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de 1er adjoint et de son mandat de Conseiller Municipal pour des raisons personnelles. Il est dans l’attente de l’accord de M. le Préfet qu’il a également avisé. Madame le Maire précise que le Conseil Municipal devra se réunir dans un délai de 15 jours à réception de l’acceptation du Préfet afin d’élire un nouveau 1er adjoint. Au nom du Conseil Municipal qui prend acte de cette décision, elle remercie M. PRADEAU pour son engagement au service de la commune et de ses habitants.

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, Madame le Maire propose que le dernier point relatif à une demande d’acquisition d’une parcelle communale soit examiné après les questions diverses afin de permettre à Dominique DESERT, qui étant partie prenante, ne peut délibérer et pourra quitter la réunion.

L’ordre du jour est consacré aux points suivants :

RESILIATION DU BAIL DU LOGEMENT 9 BIS RUE DES CARMES :

Madame Le Maire donne lecture de la lettre de résiliation, en date du 30 juin 2021, du bail de M. Olivier GAUBERT, locataire du logement sis au 9 bis rue des Carmes depuis février 2020. En vue de son départ au 30 septembre 2021, l’état des lieux de sortie s’est déroulé le 29 septembre. L’appartement est laissé propre et sans dégâts apparents. Il n’y a pas de restitution de caution, M. GAUBERT ayant fait appel au fond de Solidarité pour le Logement, une instance du département. Il signale un certain nombre de dysfonctionnements dont il dit avoir prévenu la précédente municipalité.

Le Conseil Municipal ne prévoit pas de remise en location dans l’immédiat, une réflexion étant conduite sur l’avenir de l’ensemble des bâtiments communaux.

Madame BARRET-BONNIN demande à l’assemblée municipale l’autorisation de résilier le bail au 30 septembre 2021, laquelle lui est accordée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

A la demande du trésorier, il convient d’équilibrer la section d’investissement en amortissement du budget primitif eau et assainissement à hauteur de 100 €.

Il s’agit de mettre les opérations d’ordre des comptes 040 et 042 au même montant, à savoir 21 000 €. Mme le Maire propose donc d’inscrire + 100 € en dépense au 1641 et + 100 € en recette au 28158/042. Le Conseil Municipal approuve cette disposition à l’unanimité.2

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE VAL

D’ISSOIRE 2019/2020 :

Mme le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Val d’Issoire relatif à la participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires pour l’année 2019/2020. Le coût moyen par élève est de 384 €, ce qui porte le montant de la contribution de Mortemart, dont deux enfants étaient concernés, à la somme de 768 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.

SOUTIEN FINANCIER A L’ECOLE DE MUSIQUE DE BELLAC :

Mme le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux la sollicitation de la Mairie de Bellac dont l’école de musique municipale fait face à un déficit financier très important. Les éléments fournis par M. Claude PEYRONNET, Maire de Bellac, circulent en séance et se résument comme suit.

Forte d’une très bonne réputation, cette école compte pour l’année 2020/2021 174 élèves dont 49 seulement de Bellac (28,16 %). Ils proviennent de 35 autres communes, à savoir 81 de 20 communes de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche (46,55 %) et 44 de 15 communes extérieures (25,28 %). Pour un total de dépenses de 241 368 € en 2019/2020, les recettes étaient de 46 451€, le solde étant déficitaire de 194 917 €, supérieur à 1 000 € par élève. Bellac ne peut supporter seule ce déficit structurel récurrent. C’est pourquoi, M. PEYRONNET sollicite le soutien financier ponctuel des communes d’où proviennent les élèves à hauteur de leurs moyens. Pour l’année 2021/2022, le financement du 1er trimestre est assuré sur le budget de la commune de Bellac. Pour les 2ème et 3ème trimestres, Bellac peut prendre en charge environ 70 000 €. Il lui faut donc trouver environ 60 000 €. Au-delà, il est envisagé de mettre en place, dès 2022/2023, une structure regroupant des communes de résidence des élèves, du type EPA (Etablissement Public Administratif), qui en gèrerait le fonctionnement. Dominique DESERT déclare être « fermement opposé à la demande faite par la commune de Bellac, l’école de musique étant sous sa tutelle exclusive et les autres communes n’ayant pas à faire les frais d’une gestion hasardeuse » de ce service municipal.

En l’absence de précisions sur le fonctionnement de l’école, sa direction, le statut des enseignants…, Mme BARRET- BONNIN propose de recueillir les données manquantes et de remettre la délibération au prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

Agent technique de services polyvalent

Madame Elisabeth GOBBE, recrutée en tant qu’Agent Technique de Services polyvalent titulaire sur la base d’un temps plein à compter du 11 juin 2021, est en arrêt de travail depuis le 7 juillet 2021. La dernière prolongation reçue conduit jusqu’au 31 octobre 2021. M. Balthazar DEBARD a été recruté en tant que contractuel remplaçant à compter du 1er septembre 2021, son contrat se renouvelant au rythme des prolongations d’arrêt de Mme GOBBE.

APC

Madame Hélène AUDOUEINEIX, nouvelle employée communale en charge de l’Agence Postale Communale, a pris ses fonctions le 16 août 2021, sur la base d’un contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021, renouvelable, à raison de 15 heures hebdomadaires. Les jours et horaires d’ouverture de l’APC restent inchangés.

Eglise

L’appel d’offres pour la restauration de l’église a été lancé et se clôture le 11 octobre 2021 à 17 h 30. La Commission d’appel d’offres se réunira le 21 octobre après réception de l’analyse des offres réalisée par M. BAGUET, Architecte du Patrimoine en charge de la maîtrise d’œuvre.

Travaux

Effectués avec retard en raison de la déviation subie par la commune au printemps puis de la pénurie des matières premières, sont énumérés les travaux achevés :

- Renforcement de la sécurité dans la traversée du bourg avec mise en place de la zone de limitation à 30 km/h, installation d’un radar pédagogique sur la RD 675 dans le sens Bellac-Saint Junien, remplacement du miroir au3

carrefour de la RD 675 et la RD 4, création d’une planche d’alerte en résine colorée à l’entrée de Mortemart en provenance de Nouic.

Cet aménagement a entraîné le déplacement par le Conseil Départemental des panneaux d’entrée et sortie d’agglomération sur la RD 675 et la RD 4 et va nécessiter le déplacement des panneaux des Plus Beaux Villages de France sur la RD 675.

- Réfection du regard d’assainissement affaissé de la rue St Hilaire dans le prolongement du passage du Chevalier de Béon.

- Mise en place d’une signalétique destinée à fluidifier la circulation, notamment durant la saison estivale, en rationalisant le stationnement, les camping-cars étant invités à se garer sur l’espace vert à l’entrée du village en venant de St Junien.

- Installation d’une signalétique permettant de se repérer plus facilement dans le bourg. - Création d’une aire de pique-nique (2 tables avec sièges pour 8 personnes chacune et poubelles de tri sélectif) sur l’espace vert de l’ancien Couvent des Carmes.

- Remise à niveau de l’aire de jeux sur ce même espace.

- Positionnement de mobilier urbain (bancs et poubelles) place du Château des Ducs, place des Carmes et à proximité de l’église

- Travaux de voirie du SYGESBEM route du Golf

- Intervention d’AGUR sur la conduite d’eau du passage du Sénéchal.

Restent à effectuer : la matérialisation du stationnement sur la place des Carmes, de même que la réfection du mur du cimetière.

Par ailleurs, la réparation du petit pont de la rue du Tram, endommagé par un poids lourd portugais durant la période de déviation, doit également être faite prochainement.

ACCA de Mortemart

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Vienne qui stipule la modification territoriale de l’emprise de l’ACCA Mortemart. En effet, à la demande de M. Gérard GAINANT, 6 de ses parcelles sont retirées du territoire de la chasse communale (13 ha 56 a) à compter du 28 09 2021.

Programme de voirie 2022 du SYGESBEM

Madame le Maire propose à l’assemblée municipale d’inscrire en 2022 la poursuite de la réfection de la route du golf pour un montant de 13 000 €. Ce montant fera l’objet d’une sollicitation du SYGESBEM auprès de Conseil Départemental pour une subvention (40 % à priori) dans le cadre des CTD (Contrats Territoriaux Départementaux).

Prochaines manifestations

- 23 octobre : Volez Zéphyrs !

Dans le cadre d’un week-end organisé par la Ferme de Villefavard autour de la musique baroque, Mortemart a été retenu pour illustrer cette période avec un programme composé d’une visite guidée suivie d’un concert de l’ensemble « Les Ombres » du Centre de Musique Baroque de Versailles. - 12 décembre : Marché de Noël

Après le succès remporté par le 1er marché de Noël organisé en 2020, il est reconduit et élargi en 2021. Une communication particulière est prévue à ce sujet.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande qu’elle a reçue de la Copropriété des Augustins représentée par son Syndic, M. Olivier DESERT, qui souhaite se rendre acquéreur d’une partie de la parcelle communale 149 (à savoir 340 m² sur une superficie totale de 367m²), située à l’arrière du bâtiment de la Mairie et le long de l’église. Le souhait de la Copropriété des Augustins est « de restaurer partiellement les dimensions de l’ancien cloître du couvent des Augustins dans un but tant esthétique qu’utilitaire », tout en laissant à la commune un passage de 27 m² permettant de relier la sacristie à la Mairie. Lecture est faite de la lettre de demande datée du 22 septembre 2021, à laquelle était joint un plan-projet établi par François-Xavier DESERT. Un exemplaire de ce plan est remis à chacun des membres du Conseil Municipal. La plupart des Conseillers ne connaissant pas cet espace ou ne le visualisant pas4

exactement, ils ne sont pas à même de se prononcer dans l’immédiat. Mme BARRET-BONNIN propose d’organiser prochainement une visite groupée, de telle sorte que chacun dispose des éléments lui permettant de se déterminer. La délibération est, de ce fait, reportée à une prochaine réunion du Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.