Compte-Rendu - 2021 10 12 Compte rendu CM du 12 octobre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 10 08 Compte rendu CM du 08 octobre 2020

Compte-Rendu - 2021 12 09 Compte rendu CM du 09 decembre 2021

Compte-Rendu - 2021 01 20 Compte rendu CM du 20 janvier 2021

Compte-Rendu - 2021 04 14 Compte rendu CM du CM 14 avril 2021

Compte-Rendu - 2021 05 17 Compte rendu CM du 17 mai 2021

Compte-Rendu - 2021 03 11 Compte rendu CM du 11 mars 2021

Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu CM du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 octobre 2013

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 octobre 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10 OCTOBRE

Compte-Rendu - 2021 10 12 Compte rendu CM du 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Pomérols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 12 Compte rendu CM du 12 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE BEZIERS Commune de POMEROLS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MARSI 12 OCTOBRE 2021 à 18h30

L’an deux mille vingt et un, le 12 octobre à 18 heures 30 , le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. Le Maire, Laurent DURBAN à la salle du conseil municipal de la Mairie, commune de Pomerols.

Présents :

Mrs Mickael DERRIEUX, Laurent DURBAN, Bernard ICHÉ, Jean-Louis LAUX, M Franck LERICHE, Gérard ORTIZ, Thierry SICARD, Claude STEKELOROM.

Mmes Céline CAPDIVILA, Angelica LE-GOFF, Marie-Aimée POMAREDE, Catherine RAMOUILLET, Sylvie SALVADOR, Nelly SORLI, Marie-Line THIEULES.

Mme Stéphanie BROUSSET, service administratif

Procuration :

M. Christian RIBIERO a donné procuration à M. Laurent DURBAN

Mme Fabienne FABRE a donné procuration à Mme Marie-Aimée POMAREDE. Absente excusée:

Mme Ana BAYONA

M. le Maire propose de nommer Mme Céline CAPDIVILA comme secrétaire de séance.

M. le Maire met au vote le PV de la séance du conseil municipal du 28/09/2021 : Adoption à l’unanimité.

1- MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS.

M. Le Maire rappelle que le personnel peut demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps. Le règlement du compte épargne temps a été joint à la convocation du conseil municipal.

M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.

2- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA COMMUNE. La loi du 6 aout 2019 de transformation de la Fonction publique met fin aux régimes dérogatoires d ès 1607 heures à compter du 01/01/2022. M. Le Maire précise que chaque collectivité doit délibérer pour établir les cycles de travail de chacun de ses services et se conformer aux 1607H (soit 35 heures hebdomadaires). Le règlement proposé a été joint à la convocation. Le conseil doit l’acter ce soir. La commune a travaillé pour le mettre en place service par service en fonction des obligations que nous devons envers la population et selon leur emploi du temps : service administratif, service scolaire et service technique.

M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.

3- FIXATION DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES.

M. Le Maire présente les modalités d’attribution concernant les autorisations d’absence liées à des Évènements familiaux. Il précise qu’elles ne sont pas fixées par la loi. M. Le Maire propose, à compter du 1er novembre 2021, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

Nature de l’évènement Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l’agent 5 jours ouvrables

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours ouvrables

- d’un ascendant, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur,

neveu, nièce, petit-fils, petite-fille, oncle, tante de

l’agent ou du conjoint

1 jour ouvrable

Décès, obsèques ou maladie très grave :

- du conjoint (concubin pacsé) 3 jours ouvrables

- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours ouvrables

- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 3 jours ouvrables

- des autres ascendants de l’agent ou du conjoint, 1 jour ouvrable

- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint 1 jour ouvrable

- d’un frère, d’une soeur 1 jour ouvrable

- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une petite-

fille, d’un neveu, d’une nièce, d’un beau-frère, d’une

belle-soeur, de l’agent ou du conjoint

1 jour ouvrable

Liées à des événements de la vie courante et des motifs civiques

- Concours et examens en rapport avec l’administration

locale 1 jour

- Don du sang Aucun

- Déménagement du fonctionnaire Aucun

M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité

4- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU TITRE DE L’ARTICLE 3-2 DE LOI DU 26 JANVIER 1984- VACANCE TEMPORAIRE D’EMPLOI

La commune a repris une employée qui travaillait déjà au sein de l’école l’année dernière. Son contrat va être prolongé à compter du 1er novembre 2021 jusqu’au 7 juillet 2022 pour palier au départ à la retraite d’une ATSEM. M. le Maire propose aux membres du conseil de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaires en attendant de connaitre les effectifs de la rentrée 2022.

M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité

5-AMENAGEMENT DE LA RUE DU CARIGNAN –DEMANDE DE SUBVENTIONS FAIC POUR L’ANNEE 2021 Ce point concerne la demande de subvention FAIC pour l’année 2021. M. Le Maire propose de la demander pour l’aménagement de la rue du Carignan.

M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité

6- AMENAGEMENT DE LA RUE DU CARIGNAN – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE M. Le Maire expose que les travaux relatifs à l’aménagement de la Rue du Carignan vont nécessiter la passation d’un marché public et il demande au conseil l’autorisation de signer le marché. Une partie de ses travaux sera financée par la CAHM (Assainissement et travaux d’eau potable) et une partie par la commune (Voirie, trottoirs, création du pluvial). La Commune a consulté 3 entreprises : Les entreprises BANO TP, EIFFAGE et BESSIERES par l’intermédiaire de PRIMAGROUP ( Maitre d’œuvre du projet) Monsieur le Maire propose de prendre la société BANO TP dont l’offre est la moins-disante (96 575.50 € HT) M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité

7- CREATION DU POLE MEDICAL : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX ET AUTORISATION DE SIGNATURE

L’appel d’offre a été lancé par le cabinet ESCAMEZ en 15 lots. Les travaux débuteront courant Novembre 2021. L’ouverture des plis a eu lieu mardi 05 octobre 2021.

M. le Maire et la commission d’appel d’offre propose de délibérer sur 2 lots principaux : Le Lot 1 Gros Œuvre et le Lot 14 les VRD. En collaboration avec le cabinet ESCLAMEZ, M. le Maire propose d’attribuer le Lot 1 à la société CGC pour un montant de 434 552.44 € HT (pour information l’estimatif était à 436 070.20€ HT) et le Lot 14 à la société AM SUD TP pour un montant de 68 155.30 € HT (pour information l’estimatif était à 90 918 € HT) afin de commencer les travaux rapidement. M. Le Maire demande au conseil de l’autoriser, pour les autres lots, à signer les marchés à intervenir conformément aux choix de la commission d’appel d’offre et dans la limite des montants estimatifs indiqués ci-dessus et présenté à l’ensemble du conseil :

 Lot n° 2 : Etanchéité pour un montant estimatif de 52 451, 50 € HT

 Lot n° 3 : Menuiserie aluminium pour un montant estimatif de 61 725 € HT  Lot n° 4 : serrurerie pour un montant estimatif de 23 136 € HT (PSE incluse)  Lot n° 5 : Doublages/Cloisons/Plafonds pour un montant estimatif de 47 142 € HT  Lot n° 6 : Revêtement de sols pour un montant estimatif de 59 243 € HT  Lot n° 7 : Menuiseries bois pour un montant estimatif de 16 088 € HT

 Lot n° 8 : plomberie pour un montant estimatif de 48 000 € HT

 Lot n° 9 : Electricité pour un montant estimatif de 56 000 € HT

 Lot n° 10 : Chauffage pour un montant estimatif de 98 000 € HT

 Lot n° 11 : Peinture pour un montant estimatif de 18 415.99 € HT

 Lot n° 12 : Revêtement de façade pour un montant estimatif de 19 900 € HT  Lot n° 13 : ascenseur pour un montant estimatif de 22 795 € HT

 Lot n°15 : Espaces verts pour un montant estimatif de 10 948.50 € HT

Certains lots risquent d’être relancés car ils dépassent l’estimatif de la maitrise d’œuvre. M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.

8- VALORISATION DU PARKING DE LA NOUVELLE SALLE POLYVALENTE COMMUNALE : LANCEMENT D’UN AVIS D APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA POSE D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN OMBRIERE DU PARKING

M. le Maire rappelle que la commune a été sollicitée pour la mise en place de panneaux photovoltaïques en ombrière de parking derrière la nouvelle salle polyvalente. La commune doit lancer une consultation (avis à manifestation d’intérêt) pour permettre à toute personne intéressée de se porter candidate. M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.

9- FIXATION DES TARIFS POUR LES CONCESSIONS DU DOMAINE PUBLIC.

M. Le Maire propose aux membres du conseil de fixer le montant de la redevance de l’occupation du domaine public à la somme annuelle de 500 €/ café. Un plan d’implantation sera joint à la délibération. M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.

10- LOTISSEMENT LES ARENAS : DENOMINATION DES NOMS DE RUE

Pour les différents organismes et pour que les futurs habitants aient une adresse postale, il est nécessaire de donner un nom aux rues desservant ce lotissement qui est situé en prolongation de la « rue des Tulipes » et derrière la « Petite Sablède ». M. le Maire propose les noms suivants : Impasse des Tulipes, Rue des Tulipes et Rue Denise Peronnet. (Avec l’accord de ses enfants).

M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.

11- DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LA RUE DES TILLEULS

Le conseil n’avait pas délibéré sur le dénomination de la rue desservant l’Avenue des Tilleuls . (Voie partant du chemin du Donaro jusqu’à la nouvelle salle polyvalente). Il est nécessaire de donner un nom à la voie desservant ces habitations. M. Le Maire propose la dénomination suivante « Avenue des Oliviers ». M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité

12- PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ENTRE LA CAHM ET LA COMMUNE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES. Ce point concerne le transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaine de la Commune à la CAHM. Ce point a été voté à l’agglo. Il est donc nécessaire de le voter en conseil municipal M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité

13- OPERATION « 8000 ARBRES PAR AN POUR L’HERAULT » : CESSION A L’AMIABLE ET A TITRE GRATUIT DE 56 ARBRES PAR LA COMMUNE.

La commune a été retenue pour cette opération organisée par le département. Nous allons recevoir 56 arbres : 6 arbousiers ; 6 arbres de soie ; 8 arbres de Judée ; 30 Cyprès de Provence ; 6 savonniers) La commission « environnement » a établi un plan d’implantation. Il va être joint à la délibération et communiquer au département.

M. le Maire propose au conseil d’accepter la cession à l’amiable à titre gratuit de ces arbres et d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : Cimetière ; Aire de Jeux ; centre du village. M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité

14- APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SIVOM DU CANTON D AGDE. Ce rapport d’activité a été joint à la convocation du conseil municipal

Le Conseil prend Acte du rapport annuel d’activités du SIVOM du Canton d’Agde, au titre de l’année 2020.

15-INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE VINIFICATION ET DE CONDITIONNEMENT DES VINS SCAV « LES COSTIERES DE POMEROLS » : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

La cave coopérative « Les costières de Pomerols » va s’agrandir. Ils vont augmenter leur capacité de vinifications et de conditionnement des vins SCAV. Une enquête publique va être menée du 11 octobre au 05 novembre 2021. Le conseil municipal doit émettre un avis. Le dossier complet sera à disposition en Mairie. M. Le Maire propose de donner un avis favorable.

M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.

16- QUESTIONS DIVERSES

 Projet de pistes cyclables : Le 1er estimatif entre le giratoire et la sortie de Pomerols au niveau du DONARO est de 300 000€ HT. Ils sont entrain de finaliser le coût entre Pomérols et la limite de Marseillan : le dossier sera présenté une fois terminé.

 Lettre au département concernant la RD61 : Prévision de reprise courant 2022. Le département a pris acte de notre demande.

 Installation du nouveau Médecin : Le nouveau Médecin s’installera définitivement en juillet 2022 sur la commune mais pour palier au départ du Docteur ROSSI et à l’absence de médecin, elle viendra à compter du mois de Janvier une semaine par mois. La commune travaille toujours pour en recruter un 2nd.

 Recrutement en cours d’un Adjoint administratif territorial pour le remplacement d’un agent administratif qui est parti à la retraite.

 Comité de pilotage de la salle polyvalente : 1ère réunion fixée au 21 octobre 2021 à 18H30.  Remise des clés des logements sociaux des familles et des résidents séniors le 14/10/2021.La séance est levée à 19H20