Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 compte rendu du 14 avril 2021
Compte-Rendu - 2021 12 09 Compte rendu CM du 09 decembre 2021
Compte-Rendu - 2020 06 02 Compte rendu CM du 02 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm 14 04 2021
Conseil Municipal - cm du 14 avril 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 12 avril 2021.docx
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 avril
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 04 2021(1)
Compte-Rendu - 2021 01 20 Compte rendu CM du 20 janvier 2021
Compte-Rendu - 2021 04 14 Compte rendu CM du CM 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Pomérols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 14 Compte rendu CM du CM 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE BEZIERS Commune de POMEROLS
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 14 AVRIL 2021 à 18h
L’an deux mille vingt et un, le 14 avril à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. Le Maire, Laurent DURBAN à la salle des fêtes 4, Avenue de Pézenas, de la commune de Pomerols.
Présents :
Mrs Mickael DERRIEUX, Laurent DURBAN, Bernard ICHÉ, Jean-Louis LAUX, Franck LERICHE, Gérard ORTIZ, Christian RIBEIRO, Thierry SICARD, Claude STEKELOROM.
Mmes Ana BAYONA, Céline CAPDIVILA, Fabienne FABRE, Angelica LE-GOFF, Catherine RAMOUILLET, Nelly SORLI, Marie-Line THIEULES.
Mme Stéphanie BROUSSET, service administratif
Procuration :
Mme Marie-Aimée POMAREDE a donné procuration à M. Bernard ICHE
Mme Sylvie SALVADOR a donné procuration à M. Laurent DURBAN.
M. le Maire propose de nommer Mme Céline CAPDIVILA comme secrétaire de séance.
M. le Maire informe que le PV de la séance du conseil municipal du 11/03/2021 sera mis au vote au prochain conseil municipal.
1- FIXATION DES TAUX D IMPOSITION POUR L ANNNEE 2021
La date limite de fixation des taux d’imposition est le 15/04/21.
La taxe d’habitation est supprimée. Le vote porte sur les taux d’impositions de la taxe foncière du bâti et du
Non bâti. M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition actuels. M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.
2- DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET GENERAL
Dans le cadre de la procédure d’expropriation pour l’acquisition du hangar au 29 rue du château Barbu , la commune doit cautionner la somme de 67 380 € correspondant au montant décidé par le Juge . À la suite du décès de MME REY, cette somme doit être imputée comptablement sur le compte 27 à la place du compte 21.
M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.
3- ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Une somme globale de 468.99 € n’a pas été réglée malgré les relances et les procédures de recouvrement mises en place par la trésorerie. Cette créance est donc considérée comme irrécouvrable. M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.
4- CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU RESTAURANT SCOLAIRE
Suite au protocole sanitaire mis en place à la cantine le midi et aux nombres d’enfants le fréquentant, la commune a embauché quelqu’un en renfort, pendant les périodes scolaires, de 11h à 14h. (Lundi, mardi, jeudi, vendredi).
M. le Maire fait procéder au vote : Adoption à l’unanimité.
5- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
- Nouveaux contrats d’assurances VILLASUR avec GROUPAMA
- Marché du maître d’œuvre pour la réfection de la « Rue du Carignan » attribué au bureau d’étude PRIMA GROUPE
- Contrat d’assurance Automobile et missions collaborateurs avec GROUPAMA
Les membres du Conseil prennent acte de ces décisions
6/ QUESTIONS DIVERSES
- Recrutement des saisonniers des jeunes Pomérolais de 16 à 18 ans pour la période estivale. (Service technique et relais d’information touristique).
- Elections Départementales et régionales du 20 et du 27 Juin : protocole renforcé suite au COVID pour ceux qui tiennent les scrutins ainsi que pour le dépouillement (test PCR négatif ou personne vaccinée). - Travaux du piétonnier « Marche Gay » : le sous traitant a déclaré le sinistre à son assurance, il doit y avoir une contre expertise.
- Chemin de la Grenatière : l’aménageur a estimé les travaux de reprise en « grave bitume » pour environ 40 000€ (50% à la charge de l’aménageur, 50% à la charge de la commune). - Panneau d’information numérique : l’entreprise « ID SYSTEM » a été choisi, le panneau sera installé face à la médiathèque.
- Réunion du 13/04/21 très constructive sur le pôle médical : avec les professionnels de santé et l’architecte.
- Gel viticole : Le département a demandé des aides, appuyé par la commune avec la mise en place d’un plan de sauvegarde.
La séance est levée à 18H30