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Compte-Rendu - 2021 01 20 Compte rendu CM du 20 janvier 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Pomérols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 20 Compte rendu CM du 20 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE BEZIERS Commune de POMEROLS

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 JANVIER 2021 à 17h

L’an deux mille vingt et un, le 20 janvier à 17 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. Le Maire, Laurent DURBAN à la salle des fêtes de la commune de Pomerols.

Présents :

Mrs Laurent DURBAN, Bernard ICHÉ, Jean-Louis LAUX, Gérard ORTIZ, Christian RIBEIRO, Thierry SICARD, Claude STEKELOROM.

Mmes Ana BAYONA, Céline CAPDIVILA, Fabienne FABRE, Angelica LE-GOFF, Catherine RAMOUILLET, Marie- Aimée POMAREDE, Sylvie SALVADOR, Nelly SORLI, Marie-Line THIEULES.

Procuration :

M. Mickael DERRIEUX a donné procuration à M. Bernard ICHE.

M. Franck LERICHE a donné procuration à M. Laurent DURBAN.

M. le Maire propose de nommer Mme Céline CAPDIVILA comme secrétaire de séance.

M. le Maire met au vote le PV de la séance du conseil municipal du 10/12/2020 : Adoption à l’unanimité.

I – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale pour l’année 2021. L’agence France locale est un organisme de crédit. La commune de Pomerols y adhère depuis 2017. Chaque année, elle demande une garantie de capacité à rembourser les prêts qu’elle nous octroie. M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

II– Autorisation d’engagement des crédits d’investissement pour l’année 2021. Chaque année en début d’année, il faut délibérer pour régler les factures d’investissement à hauteur de 25% en attendant que les budgets soient votés.

M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

III- Construction d’un pôle médical : marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’agence d’architecture ESCAMEZ : autorisation de signature.

Ce vote donne l’autorisation à M. Le Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 94 500 € HT

M. le Maire propose de continuer de travailler avec le cabinet ESCAMEZ.

Le permis de construire va être déposé. Ce cabinet va être en charge du suivi, de la consultation des entreprises etc...

M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

IV- Demandes de subventions pour la construction d’un pôle médical auprès des organismes suivants : La commune a contacté différents organismes qui sont susceptibles de nous apporter des subventions pour la construction du pôle médical, estimé à la somme de 1 000 000 € HT. Les demandes vont être déposées à :

a) L’état au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) b) L’état au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) c) Au département

d) A la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (fonds de concours) M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

V – Convention de prestation de services entre la commune et la CAHM pour la gestion de ses équipements informatiques.

La CAHM propose à notre commune d’y adhérer.

Cette convention de prestation inclue la maintenance du parc informatique, la gestion et la mise à jour des logiciels sur la Mairie mais également aux écoles.

M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

VI – Convention de coopération entre la commune et la CAHM pour les prestations de services de l’observatoire fiscal à l’échelle intercommunale.

L’observatoire fiscal est chargé de récupérer le foncier construit sans permis (piscine, etc.) Le tarif est déterminé en fonction de la taille de la commune et du nombre d’habitants. M. le Maire fait procéder au vote : adoption à l’unanimité.

VII – Présentation du rapport annuel d’activité et la CAHM pour l’exercice 2019. Le rapport contient 150 à 200 pages. Le CD est mis à disposition des élus s’il souhaite le consulter à la Mairie.

Les conseillers municipaux prennent acte.

VIII – Compte rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations par le conseil municipal.

Ce point a été ajouté au conseil. La commune a reçu l’offre d’emprunt pour la construction de la salle polyvalente et M. le Maire l’a retourné signée rapidement pour pouvoir recevoir les fonds. Les conseillers municipaux prennent acte.

IX - Questions diverses.

- Dossier Mme REY : le délai du 31/12/2020 pour faire appel est dépassé. La Mairie n’a rien reçu et a donc pris contact avec le notaire. La commune deviendra ensuite propriétaire du bâtiment qui sera mis dans un premier temps en sécurité.

- Résidence Seniors : les travaux avancent plus vite que prévu. La livraison devrait avoir lieu en septembre 2021. Des dossiers papiers vont être dans un 1er temps mis à disposition à la Mairie et ensuite les séniors ou les familles devront s’inscrire sur internet. (Ces informations seront communiquées par la presse).

Pour information le constructeur a rendu visite aux 4 résidents mécontents, voisins de la résidence pour leur proposer des solutions.

- Procédure au tribunal contre l’ancien maire et un Adjoint : procès perdu. A voir si le recours en cassation aura lieu (Problème de recouvrement d’une peinture à l’ancien couvent en 2015). - Recensement de la population : La population n’a pas bougé. La commune compte 2286 habitants. Le prochain recensement aura lieu en 2025.

- Radar pédagogique : Les chiffres constatés sont affolants. La commune va relancer le département pour effectuer des travaux pour ralentir les voitures (Plateau traversant, écluse : à déterminer). - Remises Médailles : 4 salariés doivent recevoir la médaille du travail. Elles seront remises avec les délégués de la commission du personnel (aucune cérémonie étant possible à cause du COVID). - Point COVID : les chiffres augmentent sur l’agglo Hérault Méditerranée. M. le Maire demande la plus grande vigilance, les respects des gestes barrières, le port du masque et de protéger nos aînés. Nous comptons 2 centres de vaccinations proches de notre commune : Agde et Pézenas mais malheureusement la prise de rendez-vous est difficile par manque de doses.

La séance est levée à 17H35