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Arrêté - 202505 Arrété suppression NBI Mme SABOULARD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202505 Arrété suppression NBI Mme SABOULARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
République Française 24 mt Liberté - Egalité - Fraternité
Commune de
BARBAZAN LT . . . (Haute-Gironne) Arrêté de suppression de la Nouvelle Bonification Indiciaire
Madame SABOULARD Louisette
STATION THERMALE
CLASSEE
Madame le Maire de Barbazan,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification
indiciaire dans la fonction publique territoriale et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,
Vu‘’afrêté du 1 juillet 2022 attribuant à Madame SABOULARD Louisette, adjoint administratif, le bénéfice
d’Uhe’houvelle bonification indiciaire de 30 points majorés pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie
(fonctions mentionnées au décret n°2006-779 du 3 juillet 2006),
Considérant que Madame SABOULARD Louisette, adjoint administratif, 10°"° échelon, indice brut 419, indice
majoré 337 n'exerce plus les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1° février 2025 ;
Arrête
Article 1
À compter du 1% février 2025, Madame SABOULARD Louisette, adjoint administratif, n’exerce plus les
fonctions de secrétaire de mairie et cesse de bénéficier d’une bonification indiciaire de 30 points majorés.
Article 2
Madame SABOULARD Louisette est rémunérée à compter du 1° février 2025 sur la base de l'indice majoré
377.
Article 3
Le 'Mäîre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au centre de gestion, au comptable
deïla collectivité, et notifié à l'intéressée.
Fait à Barbazan, le 31 janvier 2025
Madame le Maire,
rt le : 97 A | ZOÙS
Michèle STRADERE
Signature :
Madame le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP
7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 ie __ contact@commune-barbazan.fr www.mairie-barbazan3t.fr
1, 540330 - 04/22 Fabrèque