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Arrêté - 202325 CIA SABOULARD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202325 CIA SABOULARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
A
République Française Libesté - Egalité - Fraternité
1 commune de
MEEaute- Gone) | Arrêté portant attribution du
Complément Indemnitaire Annuel (CIA}
à Madame SABOULARD Louisette,
adjoint administratif
STATION THERMALE ” CLASSEE
Mäüaïne le Maire de BARBAZAN, Fi
Vule code général de la fonction publique, et notamment l'article L714-4,
Vue décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique
Territeriale,
Vu,le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctigns, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Ja délibération en date du 25 avril 2023 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour le cadre d'emplois des adjoints
administratifs àà compter du 1° mai 2023,
Coñsidérant les fonctions exercées, les sujétions, l'expertise, de Madame SABOULARD Louisette, adjoint adfhinistratif,
Cofisidérant que Madame SABOULARD Louisette fait partie du groupe C1,
Vuële Budget de la mairie de BARBAZAN,
EH
Arrête
Article 1
Pour l’année 2023, Madame SABOULARD Louisette, adjoint administratif territorial ne percevra de
colhpièment indemnitaire annuel.
Ë 3
Le présent arrêté sera transmis au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressée.
Articlé3
L'aütofité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Barbazan, le 11 mai 2023
Le Maire,
Michèle STRADERE
Hi
Notifié le : À ) 9
Signature :
É
eo e présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal
(68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le or
biaié dë /’ application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr LL 3 &
Es Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 _——
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