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Arrêté - 202243 Attribution NBI SABOULARD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202243 Attribution NBI SABOULARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
“LE République Brançaise .… Liberté — Egalité — Fraternité pe ï ” so EE À + Commune de “
: BARBAZAN if (Haute-Garonne)
ARRÊTE PORTANT ATTRIBUTION DE LA
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
de Madame SABOULARD Louisette
STATION THERMALE CLASSEE
Madame le Maire de BARBAZAN,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu Je décret n°93-863 du 18 juin 1993, relatif aux conditions de mise en service de la nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,
Considérant que Madame SABOULARD Louisette exerce les fonctions suivantes : secrétaire denmairie.
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Artête
Article 1
À compter du 1° juillet 2022, Madame SABOULARD Louisette bénéficie d'une bonification fñditiaire de 30 points majorés.
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Article 2
Gette bonification indiciaire cessera d'être versée lorsque Madame SABOULARD Louisette quittera l'emploi au titre duquel elle est perçue.
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Article 3
Le présent arrêté sera transmis à la présidente du centre de gestion, au comptable de la collectivité, et notifié à l'intéressé(e).
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Fait à Barbazan le 1° juillet 2022
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Notifié le 17 juillet 2022
Louisette SABOULARD
. Mairie 31510 BARBAZAN Tél.: 05.61.88.30.06 Fax: 05.61.88.39. 06 D accueil@mairie-barbazan. fr
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