Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar at 2024 009
Arrêté - ar lefevre 21022024 at 2024 008
Arrêté - sltp rue aux bouets ar at 2024 001
Arrêté - 42 2024 AT
Arrêté - ar 243 2022
Arrêté - ar 2022 063
Arrêté - ar kermesse 2022 163
Arrêté - stationnement et circulation
Arrêté - kermesse 076
Arrêté - 2024 037 chemin liberte saur
Arrêté - at 2024 020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BEMOUVILLE
AT 2024-020
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la Commune de Demouville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Art L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4). Vu le Code de la Route et spécialement son article R 411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée, Yu la demande présentée par Caen La Mer pour le stationnement d’un bus d'information Place de la Mairie à Demouville.
ARRETE :
ARTICLE 1:
> Le jeudi 20 juin de 13h à 19h, le stationnement sera interdit, place de la Mairie, sur les emplacements signalés.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par les agents du service technique municipal.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant du Poste de Police Nationale et l’Agent de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Articie 4: Ampliation du présent arrêté sera faite auprès de l’entreprise demandeuse, Monsieur le Commandant de Police de Mondeville, le SDIS, le SAMU, les services de la Communauté Urbaine et l'agence routière départementale.
DEMOUVILLE, LE 22/05/2024
Le Maire,
Cédric CASSIGNEUL
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1