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Arrêté - kermesse 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - kermesse 076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARROI\DIS§EMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE @2r3-076
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LA KERMESSE DES ECOLES
Le Maire de la commune de DÉiilouvlLLE***
Vu les articles L.2212-2 etL.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande présentée par la Présidente de L'APE de Démouville, chargée de gérer et organiser la Kermesse des Ecoles le dimanche 25 juin 2023 sur le stade à Démouville, Vu I'intérêt général,
Considérant qu'il y faut garantir la sécurité publique, laquelle est menacée par le risque d'accident de la route sur l'Allée des enfants et Ia rue Paul Delatande à OÉ[UOUV|ULE, ily a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des enfants et de leurs parents pendant cette Kermesse.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 25 iuin 2023, de th à 20h, la circulation et le stationnement seront interdits Allée des enfants et rue Paul Delalande.
Article 2 : Les Seruices Techniques de la Ville de Démouville auront la charge de !a mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent anêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau
de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principalde la Ville de Démouville - Monsieur le responsable
des Services Techniques de la Vitle de Démouville
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - Côte de Nacre - au Service Départemental
d'lncendie et de Secours - services opérationnels
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
UVILLE, \e2610512023
Le Maire,
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1
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