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Arrêté - ar at 2024 009
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar at 2024 009)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUÀTE DE DIMOUVILLE
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DU CHATEAU
Le Maire de la Commune de Démouville,
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembrc 1%7 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 23 février 2023 présentée par l'entreprise FLORO Tp, chargée d'exécuter des travaux de voierie pour le compte de CAEN LA MER, rue du Chateau à Démouville.
ARRETE
Article 1 : A partir du 29 février 2O24 el pour une durée de 15 jours, lâ chaussée sera étrécie et la circulation se fera par alternat régulé par des feux tricolores temporaires, le stationnement sera interdit au niveau du chantier rue du Château.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise FLoRo rp qui aura la charge de cette signalisation matérialisant les restrictions. Cette même entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par les arrêtés du 10 Juillet et du 15 Juillet 1974, ainsi que celui du 6 Juin 1977, modifiés par les arrêtés des 13 Avril '1979 et 16 Février 1988.
L'entreprise FLORO TP devra remettre en état la voirie.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef
du Bureau de police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - Monsieur LELOUTRE et Monsieur HARDEL de TWSTO
- L'entreprise FLORO Tp. Chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l,exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15- côte de Nacre - au service Départementar
d'lncendie et de secours - services opérationners
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte . OM/Déchets verts/tri sélecti0.
A Démouville, le 26 f éviet 2OZ4
Pour le maire empêché, Madame
Florence LECOQ, adjointe au maire,
Commrme de Dernouville
Police Mmicipale 6.1
AT 2024-009