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Arrêté - sltp rue aux bouets ar at 2024 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - sltp rue aux bouets ar at 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Df,PARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CA.ON
COMMUNE DE DDMOUVILLD
AT-2021401
Arrêté municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE AUX BOUETS
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date 12 janvier 2024, présentée par l'entreprise société Laonnoise de travaux publics travaillant pour ENEDIS, chargée d'exécuter des travaux électriques,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu rue aux Bouets à Demouville de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE:
Article 1* : A partir 17 jaîvier 2024 et jusqu'au 6 février 2024,|a chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat régulé par des feux tricolores temporaire, le stationnement sera interdit au niveau du chantier rue aux Bouets pour cause de travaux. Les Bus Twisto circuleront normalement et ne seront pas déviés.
Article 2: L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise EDTPE.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le référent de la Police Nationale
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville - L'entreprise SLTP.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au
Service Départemental d'lncendie et de Secours - services opérationnels - à la communauté urbaine caen la mer (service de collecte : oM/Déchets verts/tri sélecti0.
A Demouville, le 15 jaîvier 2024
Le Maire,
Cédric CASSIGNEUL
Commune de Demouvüle
Police Mudcipale 6.1