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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 067)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception en préfeclure
001-240100883-20260505-DEC2026-067-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
NE Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-067
Objet : N°2022-15-MS3 - Groupement de commandes - Accord-cadre multi-attributaires
pour la fourniture, d'énergie d’électricité - Marché subséquent n°3 — 2 lots
Décision rectificative : correction d’une erreur matérielle
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU les délibérations n°2020-094 du 10 septembre 2020, n°2023-150 du &6 juillet 2023 et
n°2025-234 du 16 décembre 2025 donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil
communautaire, notamment en matière de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment en matière de préparation, de
passation, d'exécution et de règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n°2022-199 en date du 28 novembre 2022 approuvant l'adhésion au
groupement de commandes par la signature de la convention constitutive concernant la
fourniture d'énergie électrique entre la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
(CCPA) et la Ville d'Ambérieu en Bugey (VAEB), désignée comme coordonnateur ;
VU la délibération n°2023.044 en date du 2 mars 2023 portant acte de l'attribution par la
Commission d'Appel d'Offres Mutualisée, lors de sa séance du 21 février 2023, des accords-
cadres multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la fourniture d'énergie électrique,
pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification aux Sociétés suivantes :
Lot n°1 : Sites HTA - BT index Lot n°2 : Sites BT index 3-36 KVa
TOTAL ENERGIES à Paris (75) TOTAL ENERGIES à Paris (75)
EDF à Paris (75) EDF à Paris (75)
SELFEE à Paris (75) Accusé de réception en préfeclure
001-240100883-20260505-DEC2026-067-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
VU la décision n°2026-030 en date du 19 février 2026 portant approbation des marchés
subséquents n°3 relatifs à la fourniture d’énergie Electricité pour une durée de 12 mois,
du 1°’ janvier 2027 à Oh au 1°' janvier 2028 à Oh aux entreprises suivantes :
| | MONTANT HT LOT | DÉSIGNATION | ENTREPRISE | ; | AMBÉRIEU | CCPA
1 SitesHTA-BTindex | Société SELFEE à Paris (75) 227 215.80 € 252 756.33 €
2 Sites BT index 3-36 KVa | Société TOTALENERGIES à Paris (75) | 108 057.52€ 30 355.95 €
ES | TOTAUX| 335273.32€ | 283112.28€
CONSIDÉRANT qu’en raison d’une erreur matérielle sur les montants HT mentionnés dans la
décision n°2026-030, il convient de rectifier lesdits montants comme suit :
MONTANT HT LOT ! DÉSIGNATION | ENTREPRISE : : - - des AE | | AMBÉREU | CCPA
1 Sites HTA- BT index Société SELFEE à Paris (75) 227 215.80 € 108 057.52 €
2 Sites BT index 3-36 KVa | Société TOTALENERGIES à Paris (75) 252 756.33 € 30 355.95 €
nu TOTAUX. 47997213€ | 138413.47€
- DÉCIDE de rectifier les montants des marchés subséquents n°3 relatifs à la fourniture
d'énergie Electricité comme suit :
| | MONTANT HT LOT | DÉSIGNATION | ENTREPRISE —— — + fre ee: | _ | AMBÉRIEU _ CCPA
1 SitesHTA-BTindex | Société SELFEE à Paris (75) 227 215.80 € 108 057.52 €
2 _ Sites BT index 3-36 KVa | Société TOTALENERGIES à Paris (75) | 252 756.33 € 30 355.95 € a TOTAUX| 47997213€ | 138413.47€
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 5 mai 2026
Publiée le 6 MAI 207%
Fait à Chazey-sur-Ain,
Le 5 mai 2026.
Le Président
de la Communauté de co
Jean-Louis GUYADER