Déliberation - 2026 10

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Déliberation - 2026 10 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Déliberation - 2026 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le CE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLÉGIENS ET DES

COLLÉGIENNES TEMPORAIREMENT EXCLUS ET EXCLUES

N° 2026 - AO

Livry-Gargan, le 2 xyp 2026

Le Maire de Livry-Gargan ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maître — Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2025-05-05 du 23 mai 2025 portant approbation de la modification de la délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2025-02-09 du 13 février 2025 portant approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclu (ACTE) ;

Vu la convention du 29 avril 2025 portant accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus et notamment son article X ;

Vu le courrier du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis du 8 janvier 2026 attribuant une subvention de 8 050 euros au titre dispositif d'accueil des collégiens et

collégiennes temporairement exclu (ACTE) ;

Vu l'avenant n°1 ci-annexé ;

Considérant que la convention du 29 avril 2025 fait l'objet d’un avenant financier annuel pris après avis de la commission permanente du Conseil Départemental ;

Considérant que l'avenant n°1 à la convention triennale relative à l'accompagnement des collégiens et des collégiennes temporairement exclus et exclues pour l’année scolaire 2025-2026 adressé par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

DECIDE

Article 1: De signer l'avenant n°1 à la convention triennale relative à l'accompagnement des collégiens et des collégiennes temporairement exclus et exclues pour l'année scolaire 2025-2026 adressé par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 2: De dire que la présente décision peut faire l’objet :

- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93 891 Cedex) ;

- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,

devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à

Montreuil (93 100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ç

YA ° C e Pierre-YVeS-MARTIN

Æ] Maire dé Livry-Gargan

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire