Compte-Rendu - 22.10.10 Compte Rendu Sommaire

Documents similaires

Compte-Rendu - 24.03.25 Compte rendu sommaire

Compte-Rendu - 25.12.01 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 22.12.05 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 26.01.26 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 24.11.04 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 22.05.30 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 24.09.23 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 24.11.04 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 25.05.19 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 24.04.02 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 22.10.10 Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.10.10 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Page 1 sur 6

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 10 octobre 2022 à 20 heures 00.

Compte-rendu sommaire

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA- TALBOT Myriam, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick, Madame CALIXTE.

Absent(es) excusé(es) : Monsieur GUYON Laurent (donne pouvoir à Monsieur DREUX), Monsieur RICAULT (donne pouvoir à Madame BLANVILLAIN), Madame WIELGOSIK (donne pouvoir à Madame CHEVOLOT), Madame HUGUET (donne pouvoir à Monsieur GUDIN).

Secrétaire de séance : Madame CALIXTE

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Dénomination rue lotissement rue marcel Girault

Monsieur le Maire rappelle aux élus la construction d’un futur lotissement actuellement rue Marcel Girault. Il y a donc lieu de dénommer la nouvelle rue.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de nommer la rue du futur lotissement « Rue Paul Liger ».

02) Emprunt

Monsieur le Maire informe les élus qu’un prêt d’un montant de 500 000€ à échéance trimestrielle permettra de financer les travaux du cabinet médical. Le coût de ce dernier est évalué à 785 000 € H.T. Des offres sur 15 et 20 ans ont été sollicitées.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : Madame ALBRECHT, Monsieur GUDIN, Madame HUGUET, Monsieur LE METTE) des membres présents :

- décide de souscrire un emprunt de 500 000€ sur 15 ans à échéances trimestrielles au taux fixe de 2,05% auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuelle du Centre.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

03) Projet de modification n°1 du PLUi-H de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a été approuvé le 25 mars 2021.

Le PLUi-H est un document voué à évoluer pour répondre aux dynamiques territoriales.

Objectifs de la modification n°1 du PLUi-H :

Afin de tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté de Communes ainsi que de tirer les conséquences de sa première année d'application, une première procédure de modification générale est engagée à l’initiative du Président de la Communauté de Communes.Page 2 sur 6

Les modifications devront être limitées et ne pas remettre en cause le respect des orientations du PLUi-H approuvé, exprimées dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Cette première modification poursuivra notamment les objectifs suivants :

A. prendre en compte l’atlas des zones inondables approuvé conformément aux engagements de la CCBL lors de l’approbation du PLUi-H ;

B. permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’extension 2AUae à vocation d’activités économiques de Patay ;

C. permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’extension 2AUae à vocation d’activités économiques de Cercottes ;

D. ajuster ou créer de nouvelles orientations d’aménagement et de programmation sectorielles pour tenir compte de l'évolution de certains projets ;

E. ajuster et préciser certains zonages réglementaires pour mieux adapter le zonage au regard du contexte environnant ou des dynamiques de projet ;

F. clarifier certaines règles écrites pour une meilleure compréhension et application du règlement notamment concernant :

- les règles de hauteurs pour les constructions existantes,

- le stationnement dans les zones d’activités économiques,

- les prescriptions en matière de rejet des eaux pluviales

- le traitement des clôtures

- les constructions annexes

G. ajuster certaines prescriptions graphiques et notamment la création d'emplacements réservés, l’identification d’éléments de patrimoine complémentaire et l’ajustement d’un linéaire de diversité commerciale identifié au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme.

L’ensemble des modifications apportées au PLUi-H doit s’inscrire dans les orientations stratégiques du PADD du PLUi-H approuvé le 25 mars 2021 : la modération de la consommation de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, la résilience face aux risques, la protection du paysage et du patrimoine ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux et la contribution à l’attractivité économique du territoire.

Les évolutions du PLUi-H qui seront proposées peuvent concerner l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ont un caractère modificatif limité. Conformément à l’article L.153-36 du code de l'urbanisme, pour respecter les conditions de recours à une procédure de modification, et non de révision, ces évolutions ne devront pas :

- changer les orientations définies par le PADD,

- réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, - réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, - ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l'objet d’acquisitions foncières significatives,

- créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d'aménagement concerté (ZAC).

L’ensemble des communes a été informé de la tenue d’une procédure de modification du PLUi-H en Conseil communautaire du 24 mars 2022 puis en Conférence des maires le 28 avril 2022.

Compte tenu de la taille importante du territoire et de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUae de la commune de Patay située dans le périmètre de la zone Natura 2000, une actualisation de l'évaluation environnementale du PLUi-H doit être réalisée dans le cadre de la présente procédure de modification du PLUi-H.

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique dite "ASAP" soumet à la concertation obligatoire, prévue par l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, les procédures de modification des documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale.Page 3 sur 6

Il est important de préciser que la procédure de modification du PLUi-H fait l'objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :

- durant la phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter ses contributions s'il le souhaite,

- à compter de la phase d'enquête publique d'un mois minimum au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications des pièces du PLUi-H qui seront proposées.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- émet un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLUi-H soumis par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

04) Construction deux logements supplémentaires à la caserne de gendarmerie : attribution des lots

Monsieur le Maire rappelle que l’estimation du maître d’œuvre pour la construction de deux logements supplémentaires à la caserne de Gendarmerie était de 272 835,28 € H.T.

Suite à l’analyse des offres en date du 13 septembre, le montant des travaux s’élèverait à 470 960,03 € H.T. La municipalité a le choix d’abandonner le projet ou de relancer la consultation après que le groupement de gendarmerie est retravaillé sur le cahier des charges afin de diminuer certains lots.

Le maire tient à rassurer les élus, le projet n’est pas abandonné. La commune ayant acheté le terrain pour réaliser les travaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de relancer la consultation du projet de construction de deux logements supplémentaires après que le groupement Gendarmerie ait revu le cahier des charges.

05) Extension cabinet médical : maîtrise d’œuvre avenant n°4

Suite à l’élargissement du projet en réhabilitation et extension du cabinet médical, des travaux de réhabilitation dans le bâtiment existant modifient le montant initial du marché public. Celui-ci passe de 71 043€ HT (77 845€ TTC) à 77 093€ HT (92 511,60€ TTC)

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 du marché public « réhabilitation et extension du cabinet médical ».

06) Approbation rapport d’activité CCBL

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- prend connaissance du rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine pour l’année 2021,

- approuve ledit rapport.

07) Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la délibération n°2016-0652 en date du 28 novembre 2016 a fixé le taux de la taxe d’aménagement à 4%.Page 4 sur 6

L’article 109 indique que « si la taxe d’aménagement est perçue par la commune membre, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences ».

Le maire propose une révision du taux actuel et de le fixer à 4,5% ou 5%.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : Monsieur LE METTE, Monsieur BAILLON, Monsieur JACQUET et Madame CHARON)

- fixe le taux de la taxe d’aménagement à 4,5% à compter du 1er janvier 2023.

Ce taux restera en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne le modifier.

08) Rapport d’activité BGV

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- prend connaissance du rapport de l’année 2021 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du syndicat de traitement des déchets, Beauce – Gâtinais Valorisation, - approuve ledit rapport.

09) Concert : demande de subvention auprès du Département

1)Demande de subvention Département

Madame CLEMENT ne prend pas part au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- sollicite une subvention auprès du Département, dans le cadre du Fonds d’accompagnement Culturel aux Communes afin de financer le concert qui aura lieu sur ARTENAY le dimanche 23 octobre 2022. - autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 4 000 € au nom de l’association des Amis de l’Orgue.

Madame CLEMENT réintègre la salle.

10) Echange et mise en place de nouvelles dispositions pour faire face aux économies d’énergie

Monsieur le Maire consulte les élus afin de recueillir des propositions d’économie d’énergie.

• Extinction de l’éclairage de nuit

Proposition est faite d’éteindre l’éclairage public de 23h30 à 5h.

La majorité est favorable à cette proposition, applicable début novembre.

Monsieur LE METTE propose de baisser l’éclairage du stade lors des entrainements. Monsieur JACQUET va se rapprocher des responsables du foot à ce sujet.

• Baisse du chauffage dans les écoles

Proposition est faite de chauffer les écoles à 19° ou 20 °.

Monsieur le Maire précise que, par respect pour tous, les maires du groupement scolaire seront consultés avant qu’une décision soit prise.Page 5 sur 6

• Décorations de Noël

Après discussion, les guirlandes lumineuses seront installées au niveau de la Place de l’Hôtel de Ville. De plus, ses dernières seront éteintes entre 23h30 et 5h.

• Télétravail

La commune n’est pas en capacité de mettre le télétravail en place. Ce sujet pourrait être abordé avec les représentants du personnel.

11) Point sur la géothermie

Suite à la présentation de la pré-étude par l’entreprise FIBOIS Centre Val de Loire, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation auprès d’un bureau d’études afin d’avoir des informations plus poussées.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès d’un bureau d’études sur la géothermie.

12) Affaires diverses

- Les membres du Conseil municipal présentent leurs félicitations à Madame WIELGOSIK pour son mariage.

- Le cirque Tony ZAVATTA va s’installer sur la commune pour 3 représentations. Monsieur le Maire rappelle qu’aucune demande de cirque avec des animaux sauvages dans leur spectacle n’obtiendra pas d’autorisation d’installation sur la commune. Une réunion de médiation est prévue entre la préfecture, les syndicats du cirque et les communes.

- La Poste souhaiterait la fermeture de ses services sur notre commune.

Monsieur le Maire s’y oppose fermement : la poste de Chevilly serait fermée fin d’année et celle de Patay n’est pas stabilisée. Les services de la poste ne sont pas en capacité de transférer à un commerce. En tout état de cause, La Poste reste ouverte à ce jour.

Madame MATTIA-TALBOT précise que des propos ont été tenus, par les agents de la poste, qu’une fermeture était programmée au 31 octobre prochain.

M. le Maire informera officiellement les personnes concernées du maintien du service postal.

- La journée des producteurs a été un réel succès avec une forte affluence.

Les exposants ont exprimé toute leur satisfaction et leur souhait de reproduire ce marché l’année prochaine.

- L’inauguration du nouvel immeuble sis 2 rue de Janville aura lieu le 14 octobre à 18h. Sont invités les membres du conseil municipal, les membres de la commission CCAS et les résidents de l’immeuble.

- Le Panier d’Artenay annonce sa fermeture. Le Maire s’engage, avec la communauté de communes, à rechercher un nouveau service d’épicerie. Le service colis Pick Up sera repris par le restaurant la Fontaine. Tour de table

Madame CHEVOLOT

Un candidat pour un service civique en communication est en contactPage 6 sur 6

Monsieur DAUDIN

Le Département souhaite donner la compétence Tourisme à la CCBL. Les représentants seraient Madame BATAILLE (maire de Tournoisis) et Monsieur DAUDIN.

Les récompenses pour les maisons fleuries ont été distribuées. Les personnes concernées étaient très contentes. Elles souhaitent garder le système d’inscriptions.

Madame MATTIA-TALBOT

L’assemblée générale de l’association les Solidaires d’Artenay aura lieu le 28 octobre à 19h en salle des mariages.

Madame CLÉMENT

L’inauguration du nouveau Cinémobile a eu lieu à Voves en présence de Julie GAYET, présidente de Ciclic. Il y a un nouveau camion de 100 places avec chauffage au sol.

Deux infirmières de la DIMA (dispositif d’intervention mobile en addictologie) sont passées à la pharmacie. Elles viennent régulièrement au centre social et souhaiteraient que l’on puisse diriger des personnes vers elles.

Par ailleurs, elles demandent si elles pourraient intégrer le cabinet médical à terme.

Réponse de Monsieur JACQUET

Monsieur le Maire précise que seul les professionnels inscrit au registre des professionnels de la santé, peuvent être proposés à l’équipe médicale et paramédicale du cabinet médical. Les demandes pour intégrer le cabinet médical sont nombreuses et se font en concertation avec les praticiens. Il n’y a pas de refus catégorique.

Monsieur LE METTE

Un pied de mât est à enlever devant la piscine et il faudrait terminer la pose de la caméra au cabinet médical.

Réponse de Monsieur JACQUET

Ces problèmes seront réglés à la fin des travaux de vidéoprotection.

Qu’en est-il du don du sang sur la commune ? il n’est pas toujours aisé de se rendre dans une autre localité.

Réponse de Madame CHARON

La question a été posée à l’établissement français du sang qui a indiqué que la fréquentation était trop faible et que c’est pour cela qu’ils ne viennent plus.

Madame CHARON se charge de les recontacter.

Monsieur BAILLON

Lors des entrainements de tennis, il est constaté une surchauffe du gymnase. Il n’est plus possible de couper ou de régler le chauffage dans le bâtiment.

La communauté de communes va être saisi de ce dysfonctionnement.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.