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Procès Verbal - Arrete n° 324 PV Ste B2C Raccordement eaux pluviales 7 Impasse du Lido
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 324 PV Ste B2C Raccordement eaux pluviales 7 Impasse du Lido)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
324
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
R141-13
et suivants,
Vu
la demande
d’autorisation
de
voirie
du
09
novembre
2022
réceptionné
le
10
novembre
2022
et
reçue
via
mail
le
30
novembre
2022,
formulée
par
la
société
BATIMENT
CARAÏBES
CONSTRUCTION
(B2C),
représentée
par
M.
Maxime
BEROUDIAUX,
Vu
le plan
de
masse
PC
(Plan
1),
Vu
le plan
de
masse
EXE
(Plan
2),
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
société
BATIMENT
CARAÏBES
CONSTRUCTION
-— B2C,
représentée
par
M.
Maxime
BEROUDIAUX,
ayant
son
siège
11
rue
des
Arts
et Métiers,
Immeuble
Avantage,
Lot
Dillon
Stade,
97200
FORT
DE
FRANCE,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
:
-7, Impasse
du
Lido
— Anse
Collat
- 97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante :
e Raccordement
Eaux
Pluviales
Suite
à
l’avis
favorable
des
Services
Techniques,
le
permissionnaire
effectuera
2
tranchées
dans
le
passage
existant
sur
la
largeur
de
la
chaussée
pour
faire
passer
des
tuyaux
PVC
de
diamètres
différents
(dimensionnés
par
le BE
VRD).
Une
remise
en
état
de
la chaussée
sera
effectuée
sitôt
Les
traversées
réalisées.
ARTICLE
2
: Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et
être
achevés
le
lundi
30
janvier
2023
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours,
soit
un
(01)
mois
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h30
et s’achèveront
à
16h00
au
plus
tard.
Durant
ces
travaux,
le permissionnaire
s’engage
à
mettre
tout
en
œuvre
afin
de
ne
pas
gêner
les
personnes
accédant
à
la
plage
du
Lido
par
cette
voie;
surtout
durant
la
période
des
vacances
scolaires. ARTICLE
3:
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
I
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
:Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la
voie
et
ce
à toutes
heures.
ARTICLE
5
:Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux.
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux,
après
l'achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de faire
procéder
à l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le
compte
et
aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Schælcher,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SchϾlcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schæœlcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Le
représentant
de
la
société
BATIMENT
CARAÏBES
CONSTRUCTION
-
B2C
-
M.
Maxime
BEROUDIAUX.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
affiché
et
publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schælcher
le,
{0
8