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Arrêté - ARMO2024 17 ArrAtA mandataires Restauration Chalet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - ARMO2024 17 ArrAtA mandataires Restauration Chalet)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
ET
ZE |
BÉGARD dynesrique
3
tolidaire
ARMO2024-17
- DÉCISION
NOMMANT
DES
MANDATAIRES
DE
LA
REGIE
AU
PARC
DE
LOISIRS
« ARMORIPARK
»
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
l'instruction
codificatrice
n°
06-031
-A-B-M
du
21
avril
2006;
Vu
la
délibération
du
19
mars
1999
instituant
une
régie
de
recettes
et
d'avances
au
parc
de
loisirs
«
Armoripark
» ;
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2023,
autorisant
le
maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°
ARMO
2023/24
du
22
décembre
2023
modifiant
la
régie
de
recettes
et
d'avances
du
Parc
de
Loisirs
«
Armoripark
»
;
Vu
la
décision
n°ARMO02024/05
du
14
mars
2024,
portant
nomination
du
régisseur
et
de
mandataires
suppléants
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
19
juin
2024
;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
et
des
mandataires
suppléants
;
DÉCIDE
Article
1:
Monsieur
Adrien
GUILBERT,
Monsieur
Hugo
MARTIN,
Madame
Maria
BONNOT,
Monsieur
Elie
Maria
TOUSSAINT,
Monsieur
Maxime
MONFORT,
Madame
Amandine
BARBIER,
Madame
Léa
CONNAN,
Madame
Juliette
PERRIN-FLENER,
Madame
Maëllie
GOAS,
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
du
parc
de
loisirs
Armoripark
(restauration,
chalet)
à compter
du
28
juin
2024,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
:Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal.
Ils
doivent
les
payer
ou
les
encaisser
selon
le
mode
de
paiement
prévus
par
l’acte
constitutif de
la régie.
Article
3
:les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06
031ABM
du
21
avril
2006. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
remise
:
-
À
Madame
la Comptable
du
Trésor
-
Aux
intéressés.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du:
41
JUIL.
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
à
PRE
D
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Le
Régisseur
titulaire
Madame
Marine
B-BATTISTELLA
Vu
pour
acceptation
ae
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Clémentine
LEON
Vu
pour
acceptation f
=
———
Le
Mandataire
Monsieur
Hugo
MARTIN
Vu
pour
acceptation
Fait
à
Bégard,
le
19
juin
2024
|
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Mathilde
CHATRE
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Monsieur
Adrien
GUILBERT
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Madame
Maria
BONNOT
Vu
pour
acceptation Le
Mandataire
Le
Mandataire
Monsieur
Elie
Maria
TOUSSAINT
Monsieur
Maxime
MONFORT
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
mr
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Madame
Amandine
BARBIER
Madame
Léa
CONNAN
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
Le
Mandataire,
Madame
Juliette
PERRIN-FLENER
Madame
Maëllie
GOAS
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
pen os
à