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Déliberation - 2022 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Armement,
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
municipal
|
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
Convocation
du
16
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 27
Délibération
n°2022_78
Thème
: HABITAT
Objet
: Habellis-vente
de
deux
biens
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-six
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Sont
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRERE,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU
Sont
excusés
:
M.
PAQUAUX
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
GILLOT
M.
JATOCHA
qui
a donné
pouvoir
à M.
DEFACHELLE
Mme
MAES
qui
a donné
pouvoir
à Mme
PRIET
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Viviane
PERRIN
RAPPORT
PRESENTÉ
PAR
: À
SEVIN
Le
rapporteur
informe
le
conseil
de
la
demande
d’avis
de
La
commune
pour
la
vente
par
HABELLIS
des
biens
immobiliers
suivants
:
Adresse
Type
Prix
de
vente
1 rue
de
CIRY
T3
49
600
€
3 RUE
DE
LA
CROIX
T3
49
600
€ Sanvignes-les-Mines
délibération
n°2022_78-
suite
1/1
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Emet
un
avis
favorable
à
la
vente,
par
Habellis,
des
biens
immobiliers
ci-dessus
mentionnés,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’instruction
des
dossiers.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Viviane
PERRIN.
Transmis
à La Sous-Préfecture
le
3.
19.252?
Publié
sur
Le site
internet
de
La commune
le
C,,
4e.
Zs
27