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Arrêté - ST2026 52 Arrete reglementaire Port du casque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - ST2026 52 Arrete reglementaire Port du casque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
ARRETE
ST
2026-52
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213-6 Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R610-5
Vu
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
R311-1,R411-25,
R412-43-
1
à
R412-43-3 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
que
la vitesse
maximale
autorisée
pour
les
EDPM
est
de
25
km/h ;
Considérant
qu'en
agglomération
les
conducteurs
d'EDPM
doivent
circuler
sur
les
bandes
et
pistes
cyclables
et
qu'en
l'absence
de
ces
dernières,
ils
peuvent
circuler
sur
les
routes
destinées
aux
véhicules
dont
la
vitesse
maximale
autorisée
est
inférieure
ou
égale
à
50
km/h
;
Considérant
qu'il
est
régulièrement
constaté
que
les
EDPM
circulent
sur
les
routes
de
la
commune
dans
des
conditions
de
trafic
dense,
adoptant
des
vitesses
comparables
aux
autres
véhicules
circulant
à
plus
de
25
km/h
at
adoptant
des
conditions
à
risque ;
Considérant
que
cela
génère
des
situations
dangereuses
pour
les
conducteurs
d'EDPM
et
autres
usagers
de
la
route
;
Considérant
que
la
police
municipale
lors
de
ses
contrôles
constate
un
nombre
important
* d'infractions
et
de
comportements
à
risque
concernant
des
conducteurs
d'EDPM ;
Considérant
que
ces
comportements
infractionnels
sont
constatés
à
la
hausse
sur
le
territoire
de
la
commune
générant
d'autant
plus
de
risques
pour
les
usagers
du
domaine
public
et
notamment
les
conducteurs
d'EDPM
eux-mêmes
;
Considérant
qu'une
réglementation
uniforme
sur
toute
la
commune
de
l'obligation
du
port
du
casque
pour
les
conducteurs
d'EDPM
permettrait
une
meilleure
protection
de
ces
derniers
sur
une
zone
du
corps
fortement
exposée
en
cas
d'accident
;
Considérant
qu'en
cas
d'accident,
un
dommage
à
la
tête
peut
engendrer
des
conséquences
graves
et
irréversibles
sur
l'état
de
santé
de
la victime
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
garantir
la
sécurité
publique
et
notamment
assurer
la
protection
des
conducteurs
d'EDPM.
ARRETE
Arrête
réglementant
le
port
du
casque
pour
les
conducteurs
d'Engins
de
Déplacements
Personnels
motorisés
ARTICLE
1
: Le
port
d'un
casque
homologué
est
rendu
obligatoire
pour
toute
personne
circulant
en
EDPM
sur
l'ensemble
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
et
les
différents
espaces
publics
de
la
commune
ARTICLE
2
: les
dispositions
de
cet
arrêté
seront
opposables
à
la
date
du
17
juin
2026,
tous
les jours
de
la
semaine
du
lundi
au
dimanche ARTICLE
3
: le
casque
dûment
homologué
doit
être
porté
correctement
attaché
et
durant
toute
la
durée
de
l'utilisation
de
l'EDPM,
quel
que
soit
l'âge
du
conducteur
ARTICLE
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
les
deux
mois
suivant
l’accomplissement
de
la
première
mesure
de
publicité.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
du
Pas
de
Calais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à VERMELLES,
le
17
juin
2026
Le
Maire,
À.
DE
CARRION